Prime de fin d'année boulangerie patisserie

Signaler
-
 Elodie24700 -
Bonjour,

Je fais aujourd'hui ma demande de rupture conventionnelle de mon cdi et j'ai été embauchée en fevrier 2009. Alors ma question est la suivante:
Ais-je droit a la prime de fin d'année au prorata? Je sais que c'est le cas en cas de licenciement économique mais qu'en est-il pour la rupture a l'amiable?

Merci par avance.

5 réponses

Oups j'ai méga bugué la -_-'
"ait ca vraiment a l'amiable (tres bonne entzente" c'est moi ^^
Messages postés
9084
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 430
vous avez du faire des entretiens pour votre rupture conventionnelle, c'était donc à ce moment là qu'il fallait demander pour votre prime de fin d'année.
impossible de vous répondre
voir également votre contrat si cette prime est inscrite dessus

avez vous consulté votre convention collective ?? car dans certaines conventions il faut être présent le 31 décembre pour y avoir droit ??

bonsoir,
Mertci de vos réponses.

Alors entretiens non parcequ'on fait ca vraiment a l'amiable (tres bonne entente) et ma patronne pense que non, pas de prime de fin d'année pasqu'il faut etre ds l'entreprise au 31 decembre seulement sur la convention collective il est dit que si il s'agit d'un licenciement économique elle est versée au prorata et ca elle ne le savait pas.

Le probleme c'est que c'est un article tellement récent que la convention n'a pas été mise a jour a ce sujet...

J'ai fini par appeler le 3939 et meme eux ils ne savent pas.
Alors j'en déduis que c'est au bon vouloir de l'employeur et que donc oui effectivement ca se négocie.
La convention collective de la boulangerie- patisserie:

Article 42
En vigueur étendu

Après un an de présence dans l'entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.

Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre.

Ce pourcentage est fixé à (1) :

- 3,84 p. 100 à partir du 1er janvier 1996.

Les salariés embauchés suite à un licenciement pour motif économique recevront cette prime au prorata du temps de présence dans l'entreprise.

Exceptionnellement les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, soit parce qu'ils ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors calculé à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise.

L'avantage résultant de la création de cette prime ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : treizième mois partiel, étrennes ...) dans certaines entreprises ou certains départements.
Utilisateur anonyme
donc c'est bien la convention que je pensais !! donc pas de prorata de prime pour rupture conventionnelle !!

par contre vous parlez d'un article récent ?? ou l'avez vous lu ???
c'est l'article 42 de la convention collective (je l'ai tiré de la convention elle meme) et je n'ai pas trouvé d'avenant a ce sujet.

C'est un peu folklo dans notre milieu, tout n'est pas très clair^^

En tout cas merci de vous etre interressé a mon cas...
Utilisateur anonyme
ou mais vous n'avez pas répondu pour l'article ???
siii

C'est l'article 42 de la convention collective de la boulangerie patisserie
La convention date de 1976 je crois et le dernier avenant concernant cet article est de 1996.
Bonjour,
On est janvier 2021 et je me pose la même question. J'ai demandé une rupture mais est ce que j'ai quand même le droit a une prime de fin d'année en étant parti 2 mois avant la fin d'année. Avez vous une réponse svp? Bonne soirée.