Prime de fin d'année boulangerie patisserie

c'est laquelle votre convention ?

La convention collective de la boulangerie- patisserie:

Article 42
En vigueur étendu

Après un an de présence dans l'entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.

Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre.

Ce pourcentage est fixé à (1) :

- 3,84 p. 100 à partir du 1er janvier 1996.

Les salariés embauchés suite à un licenciement pour motif économique recevront cette prime au prorata du temps de présence dans l'entreprise.

Exceptionnellement les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, soit parce qu'ils ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors calculé à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise.

L'avantage résultant de la création de cette prime ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : treizième mois partiel, étrennes ...) dans certaines entreprises ou certains départements.

donc c'est bien la convention que je pensais !! donc pas de prorata de prime pour rupture conventionnelle !!

par contre vous parlez d'un article récent ?? ou l'avez vous lu ???

c'est l'article 42 de la convention collective (je l'ai tiré de la convention elle meme) et je n'ai pas trouvé d'avenant a ce sujet.

C'est un peu folklo dans notre milieu, tout n'est pas très clair^^

En tout cas merci de vous etre interressé a mon cas...

ou mais vous n'avez pas répondu pour l'article ???