Installer un chalet sur un terrain constructible
Ecureuil
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les lois pour installer un chalet pour y vivre à l'année sur un terrain constructible , les taxes impositions obligations.
Belle journée
quelles sont les lois pour installer un chalet pour y vivre à l'année sur un terrain constructible , les taxes impositions obligations.
Belle journée
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1 réponse
Bonjour,
D'une part, il faut que le terrain soit constructible, d'autre part il faut prendre connaissance des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune, enfin il faut déposer une demande de permis de construire si le chalet a une surface de plancher supérieure à 20 m².
Pour connaître le détail de ce qu'il est possible et les différentes taxations (du moins celles qui relèves de la construction elle-même), je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) en mairie.
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour résumer, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilités de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
D'une part, il faut que le terrain soit constructible, d'autre part il faut prendre connaissance des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune, enfin il faut déposer une demande de permis de construire si le chalet a une surface de plancher supérieure à 20 m².
Pour connaître le détail de ce qu'il est possible et les différentes taxations (du moins celles qui relèves de la construction elle-même), je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) en mairie.
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour résumer, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilités de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...