Difficultés pour inscrire une résolution à l'Ordre du jour d'une AG
Babeth1965
-
15 janv. 2020 à 15:34
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 janv. 2020 à 17:29
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 janv. 2020 à 17:29
A voir également:
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal forum
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
- CAL hlm - Forum Louer un logement
- Historique événement demande de logement social - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 3F - Forum Habitation
- Non inscription à l’ordre du jour - Forum copropriété
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
Modifié le 15 janv. 2020 à 17:30
Modifié le 15 janv. 2020 à 17:30
Bonsoir,
Vous souhaitez supprimer le poste de gardien ? Pas si facile !
Prenez connaissance de ce texte :
Autrement dit, si un poste de gardien a été prévu dans le règlement de copropriété et si sa suppression prive les copropriétaires de ses services, l’unanimité est requise. Attention, si le règlement stipule que le service de conciergerie est facultatif et ne sera assuré que si le syndicat le décide, la décision n’exige pas l’unanimité. C'est l'article 26 qui sera utilisé.
Votre syndic ne doit pas avoir d'état d'âme concernant une question à mettre à l'ordre du jour.
Par contre vous auriez dû en parler à vos voisins ainsi qu'au conseil syndical.
Concernant les devis à présenter c'est au syndic à le faire et non à vous.
Cdlt.
Vous souhaitez supprimer le poste de gardien ? Pas si facile !
Prenez connaissance de ce texte :
Autrement dit, si un poste de gardien a été prévu dans le règlement de copropriété et si sa suppression prive les copropriétaires de ses services, l’unanimité est requise. Attention, si le règlement stipule que le service de conciergerie est facultatif et ne sera assuré que si le syndicat le décide, la décision n’exige pas l’unanimité. C'est l'article 26 qui sera utilisé.
Votre syndic ne doit pas avoir d'état d'âme concernant une question à mettre à l'ordre du jour.
Par contre vous auriez dû en parler à vos voisins ainsi qu'au conseil syndical.
Concernant les devis à présenter c'est au syndic à le faire et non à vous.
Cdlt.