Prime de reclassement CSP dans le cas d'une prise d'emploi à l'étranger (Suisse)

NHell - 15 janv. 2020 à 10:52
 Pierre - 28 déc. 2020 à 11:45
Bonjour,

Je viens vers vous pour poser cette question car j'ai beau chercher partout (j'ai lu le texte officiel de loi relatif au CSP ainsi que la convention Unédic relative au CSP ainsi que les circulaires publiées et également les cas de médiation/jurisprudence) mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Je me demande si la prime de reclassement peut être envisagée dans le cas d'une prise d'emploi en CDI à l'étranger (Suisse notamment), en effet, il n'est stipulé nul part que pour bénéficier de la prime, il faut obtenir un emploi en France avec un contrat de droit français. Cependant, mes collègues ont participé à une réunion d'information CSP et ont posé la question, la conseillère présente leur a indiqué qu'il n'était pas possible de prétendre à la prime dans ce cas.

J'ai également lu sur un forum quelqu'un qui témoignait avoir participé à une même réunion où le conseiller Pôle Emploi avait affirmé l'inverse donc je me demande qui croire. J'ai tout de même l'intention de participer à une de ces réunions/prendre un rdv pour poser cette question pour que ce soit clair. En effet, j'ai potentiellement une bonne opportunité en Suisse (entreprise Suisse MAIS rachetée et donc désormais filiale d'un groupe français) donc je me pose cette question.

Pour finir, le formulaire de demande de prime de reclassement contient une partie réservée au nouvel employeur où ce dernier doit préciser son n°SIRET ainsi que la code APE/NAF, dans le cas d'une entreprise Suisse, ces identifiants n'existent pas (il existe tout de même le n°DUNS à l'international ainsi que l'IDE, identifiant des entreprises en Suisse). Donc dans le cas où l'on peut bénéficier de la prime de reclassement en trouvant un emploi à l'étranger, comment bien remplir ce formulaire ? Avec les identifiants Suisse ? DUNS ? Éventuellement le SIRET et APE/NAF de l'entreprise mère ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement.

2 réponses

Personne ne répond ou a des indications ?
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Bonjour NHell,
Je me rends compte que cette question ne bénéficie d’aucune réponse concrète sur les réseaux.
Je me permets donc de vous demander si vous avez finalement accepté cette offre en Suisse et avez fait la demande de prime reclassement ?
Merci
Cordialement
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