Soupente privative ou commune ?

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Rochat1
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Bonjour,

j'ai acheté un studio de 10m2 environ en dernier étage sous brisis d'un immeuble 1900 à Rennes dans lequel j'effectue des travaux de rénovation. Durant ceux-ci, j'ai trouvé environ 1,20 m2 au sol (40 cm2 Carrez environ) derrière une cloison en brique à côté de ma fenêtre, donnant dans la soupente du brisis. Ils ne sont pas reliés aux combles juste au-dessus, et il y a un mur porteur du côté du lot voisin, donc il ne peut pas y avoir accès. Une conduite d'évacuation des eaux y passe dans un coin et ressort sur le toit (il ne s'agit pas d'une colonne, le sol est en dur et les WC du voisin du dessous sont juste en dessous, le tuyau passe en apparent chez lui).

Je n'ai effectué qu'un petit trou pour le moment, j'aimerais savoir si je peux en toute légalité considérer que cette soupente appartient à mon lot sans plus de formalité, étant seulement d'utilité pour mon lot au sens de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 et d'après la jurisprudence sur les combles (mais il ne s'agit pas d'un comble au sens propre, justement ?), ce qui me permettrait d'y aménager un placard ou une kitchenette, ou bien si on pourrait malgré tout considérer cela comme une partie commune ?

Le RdC ne précise rien sur les combles. Mon lot est décrit comme faisant "10m2 environ" sans plus de précision sur le RdC, mais a été mesuré précisément lors de l'achat à 10,4 m2, du coup je pense aussi en cas de revente plus tard à l'explication qui me sera demandé par le notaire pour le changement de surface indiqué.

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

Bien cordialement,
Éric

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Bonjour,

Si vous êtes certain que ce "placard" n'est accessible par personne sauf vous, alors je ne vois pas pourquoi vous vous en priveriez car vous ne faites de tort à aucun copropriétaire. Vous ouvrez cette cloison d'une manière discrète et point barre !

Cdlt.
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