Acheter une voiture sans avoir le permis
Jojobadu75
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mardi 14 janvier 2020
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14 janvier 2020
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14 janv. 2020 à 21:52
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2020 à 07:00
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2020 à 07:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2020 à 04:48
15 janv. 2020 à 04:48
Salut Jojobadu75
Depuis 2017 il est INTERDIT d'acheter ou de vendre un véhicule sans être possesseur du permis de conduire.
En fait Jojobadu75 n'ayant pas fait (volontairement le changement de CG) grâce à cette mesure cherche à trouver une parade...
Désolé tu n'as plus qu'à redonner à ton acheteur le véhicule pour qu'il puisse annuler la vente s'il a fait la déclaration auprès de l'ANTS.
A l'avenir tu sauras que cet achat sans permis n'est plus toléré
A+
Depuis 2017 il est INTERDIT d'acheter ou de vendre un véhicule sans être possesseur du permis de conduire.
En fait Jojobadu75 n'ayant pas fait (volontairement le changement de CG) grâce à cette mesure cherche à trouver une parade...
Désolé tu n'as plus qu'à redonner à ton acheteur le véhicule pour qu'il puisse annuler la vente s'il a fait la déclaration auprès de l'ANTS.
A l'avenir tu sauras que cet achat sans permis n'est plus toléré
A+
Utilisateur anonyme
15 janv. 2020 à 07:00
15 janv. 2020 à 07:00
Salut Jojobadu75
Bien sur tu peux pratiquer ainsi mais c'est formellement interdit de vendre pour pièces un véhicule.
En fait si véhicule détruit ou en pièces sera toujours dans les fichiers SIV.
Imagines un individu relève ton immatriculation et imprime des plaques et les utilise sur son véhicule.
Tu ne pourras pas te justifier auprès de l'administration puisque véhicule en pièces et pas de déclaration de vente...
Cet inconvénient se retourne contre toi avec toutes les conséquences qui vont avec...perte de points perte du permis et amendes à régler et aucune possibilité à justifier ta bonne foi.
Tu fais ce que tu veut mais l'enjeu comporte trop de risques...
A+
Bien sur tu peux pratiquer ainsi mais c'est formellement interdit de vendre pour pièces un véhicule.
En fait si véhicule détruit ou en pièces sera toujours dans les fichiers SIV.
Imagines un individu relève ton immatriculation et imprime des plaques et les utilise sur son véhicule.
Tu ne pourras pas te justifier auprès de l'administration puisque véhicule en pièces et pas de déclaration de vente...
Cet inconvénient se retourne contre toi avec toutes les conséquences qui vont avec...perte de points perte du permis et amendes à régler et aucune possibilité à justifier ta bonne foi.
Tu fais ce que tu veut mais l'enjeu comporte trop de risques...
A+