Achat d'une voiture sans avoir le permis B
Résolu/Fermé
Chouchou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je n'ai pas le permis, je peux acheter une voiture à mon nom, ç ma mere qui la conduirai.
Je n'ai pas le permis, je peux acheter une voiture à mon nom, ç ma mere qui la conduirai.
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7 réponses
bonjour bonsoir, je suis en plein dans mon permis et je vais acheter une voiture occasion dans pas longtemps et en attendant je ne la conduirai pas evidemment mais est ce que je peux la laisser sur mon parking le temps de finir mon permis ? (je me suis louper la conduite et je vais le repassée donc c'est un petit delais)...
Salut à tous.
Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.
Cdt
Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.
Cdt
Salut miamisun31
D'abord l'usage veut que l'on dise Bonjour, Bonsoir dès l'instant ou on sollicite les intervenants.
Il est possible que dans vos usages cette formule de politesse n’existe pas, dommage...
Interdiction d’acheter sans être possesseur du permis de conduire, pas plus d'attendre d'avoir ce permis car la date de la cession sera en contradiction avec votre titre de circulation.
Pourquoi cette mesure afin de déterminer à tout moment le titulaire de la carte grise ayant un permis de conduire ainsi recevoir d’éventuels PV.
Est-ce clair à présent?.
Idem pour le titulaire d'un véhicule dont le titre de circulation est momentanément retiré pour infractions, pas de possibilité de vendre le véhicule...
Cdt
D'abord l'usage veut que l'on dise Bonjour, Bonsoir dès l'instant ou on sollicite les intervenants.
Il est possible que dans vos usages cette formule de politesse n’existe pas, dommage...
Interdiction d’acheter sans être possesseur du permis de conduire, pas plus d'attendre d'avoir ce permis car la date de la cession sera en contradiction avec votre titre de circulation.
Pourquoi cette mesure afin de déterminer à tout moment le titulaire de la carte grise ayant un permis de conduire ainsi recevoir d’éventuels PV.
Est-ce clair à présent?.
Idem pour le titulaire d'un véhicule dont le titre de circulation est momentanément retiré pour infractions, pas de possibilité de vendre le véhicule...
Cdt
bonsoir
le titulaire de la carte grise doit avoir le permis a mon avis ;sinon sur qui on enlève les points ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
le titulaire de la carte grise doit avoir le permis a mon avis ;sinon sur qui on enlève les points ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
ben y a des types qui on voulu mettre la carte grise au nom du bébé ;pratique pour les pv et les points
grossière erreur désolé
, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut acheter et immatriculer un véhicule à son nom.
Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
grossière erreur désolé
, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut acheter et immatriculer un véhicule à son nom.
Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
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Bonsoir je veux savoir si je suis dans le vrai si je vends ma moto à une personne qui détient le permis A2 je précise que c'est un Z1000 donc aucune possibilité de le brider enfin si il suffit de retirer le moteur désolé pour l'humour est-ce que je peux encourir une forte amende avec possibilité d'emprisonnement pour vente de véhicule à personne d'étonnant pas le permis merci je tiens à préciser que quoi qu'il arrive je ne vendrai pas la moto si il n'a pas le permis correspondant à la cylindrée
Bjr Sib
Vendre dans n'importe quelles conditions est toujours à risques.
L''acheteur ne pourra pas faire le changement de titre de circulation (défaut de permis de conduire) et vous de votre coté ne pourrez pas enregistrer cette vente au SIV.
Les conséquences pour vous seront désastreuses en cas de verbalisation de l’acheteur car vous serez toujours le titulaire du véhicule avec obligation à régler les PV + perte de points s'ajoutant dans certains cas d'infractions.
Il faut être vigilant lors de ventes de véhicules et vérifier l'identité et surtout respecter es règles de transactions.
A+
Vendre dans n'importe quelles conditions est toujours à risques.
L''acheteur ne pourra pas faire le changement de titre de circulation (défaut de permis de conduire) et vous de votre coté ne pourrez pas enregistrer cette vente au SIV.
Les conséquences pour vous seront désastreuses en cas de verbalisation de l’acheteur car vous serez toujours le titulaire du véhicule avec obligation à régler les PV + perte de points s'ajoutant dans certains cas d'infractions.
Il faut être vigilant lors de ventes de véhicules et vérifier l'identité et surtout respecter es règles de transactions.
A+
Bonjour à tous.
C'est dingue qu'avec la nouvelle réforme de la carte grise aucun texte n'explicite clairement la question.
Don voici mon cas particulier :
Je prévois d'avoir mon permis dans 2 semaines. Hors j'ai repéré près de chez-moi une occasion très intéressante. Est-ce que je peux acheter la voiture (et la faire déplacer par un proche titulaire), passer mon permis, puis dans le délai légal d'un mois (me semble t-il), faire le changement de CG et l'assurance?
C'est dingue qu'avec la nouvelle réforme de la carte grise aucun texte n'explicite clairement la question.
Don voici mon cas particulier :
Je prévois d'avoir mon permis dans 2 semaines. Hors j'ai repéré près de chez-moi une occasion très intéressante. Est-ce que je peux acheter la voiture (et la faire déplacer par un proche titulaire), passer mon permis, puis dans le délai légal d'un mois (me semble t-il), faire le changement de CG et l'assurance?
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