Achat d'une voiture sans avoir le permis B [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je n'ai pas le permis, je peux acheter une voiture à mon nom, ç ma mere qui la conduirai.
A voir également:

7 réponses

bonjour bonsoir, je suis en plein dans mon permis et je vais acheter une voiture occasion dans pas longtemps et en attendant je ne la conduirai pas evidemment mais est ce que je peux la laisser sur mon parking le temps de finir mon permis ? (je me suis louper la conduite et je vais le repassée donc c'est un petit delais)...
37
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31219 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
245
Salut à tous.

Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.

Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.

Cdt
est il possible d acheter le véhicule et d attendre d être titulaire du permis pour faire le changement de carte gris
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
245 > miamisun31
Salut miamisun31

D'abord l'usage veut que l'on dise Bonjour, Bonsoir dès l'instant ou on sollicite les intervenants.
Il est possible que dans vos usages cette formule de politesse n’existe pas, dommage...

Interdiction d’acheter sans être possesseur du permis de conduire, pas plus d'attendre d'avoir ce permis car la date de la cession sera en contradiction avec votre titre de circulation.
Pourquoi cette mesure afin de déterminer à tout moment le titulaire de la carte grise ayant un permis de conduire ainsi recevoir d’éventuels PV.

Est-ce clair à présent?.

Idem pour le titulaire d'un véhicule dont le titre de circulation est momentanément retiré pour infractions, pas de possibilité de vendre le véhicule...
Cdt
Bonjour à tous.
C'est dingue qu'avec la nouvelle réforme de la carte grise aucun texte n'explicite clairement la question.
Don voici mon cas particulier :
Je prévois d'avoir mon permis dans 2 semaines. Hors j'ai repéré près de chez-moi une occasion très intéressante. Est-ce que je peux acheter la voiture (et la faire déplacer par un proche titulaire), passer mon permis, puis dans le délai légal d'un mois (me semble t-il), faire le changement de CG et l'assurance?
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
5 398
Bonsoir,

Oui c'est possible mais carte grise et assurance au nom de votre maman.
Messages postés
11627
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juin 2020
382
bonsoir
le titulaire de la carte grise doit avoir le permis a mon avis ;sinon sur qui on enlève les points ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
Messages postés
28128
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2020
1 099
pourquoi - 1 a labricole ? c'est un sujet très complexe , punaise il est où le sujet sur ce permis obtenu sans pouvoir faire de formalité, achat, conduite avant 18 ans
Messages postés
28128
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2020
1 099 >
Messages postés
28128
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2020

bon pas possible de le retrouver
j'appel un joker modo
Messages postés
11627
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juin 2020
382 >
Messages postés
28128
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2020

ben y a des types qui on voulu mettre la carte grise au nom du bébé ;pratique pour les pv et les points

grossière erreur désolé
, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut acheter et immatriculer un véhicule à son nom.

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
>
Messages postés
11627
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juin 2020

bonjour

donc si je veux acheter un véhicule sans avoir encore le permis ,je peux? le nom de ma conjointe et le mien figurera sur la carte grise?c'est cela ?
Bonsoir je veux savoir si je suis dans le vrai si je vends ma moto à une personne qui détient le permis A2 je précise que c'est un Z1000 donc aucune possibilité de le brider enfin si il suffit de retirer le moteur désolé pour l'humour est-ce que je peux encourir une forte amende avec possibilité d'emprisonnement pour vente de véhicule à personne d'étonnant pas le permis merci je tiens à préciser que quoi qu'il arrive je ne vendrai pas la moto si il n'a pas le permis correspondant à la cylindrée
Utilisateur anonyme
Bjr Sib

Vendre dans n'importe quelles conditions est toujours à risques.
L''acheteur ne pourra pas faire le changement de titre de circulation (défaut de permis de conduire) et vous de votre coté ne pourrez pas enregistrer cette vente au SIV.

Les conséquences pour vous seront désastreuses en cas de verbalisation de l’acheteur car vous serez toujours le titulaire du véhicule avec obligation à régler les PV + perte de points s'ajoutant dans certains cas d'infractions.

Il faut être vigilant lors de ventes de véhicules et vérifier l'identité et surtout respecter es règles de transactions.

A+
moi aussi je veux acheter une vsp d'occasion
Dossier à la une