Achat d'une voiture sans avoir le permis B [Résolu]

Chouchou - 23 févr. 2017 à 22:00 - Dernière réponse :  Marabout
- 31 mai 2018 à 12:19
Bonjour,
Je n'ai pas le permis, je peux acheter une voiture à mon nom, ç ma mere qui la conduirai.
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
verywell 325 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 18:18
2
Merci
Salut à tous.

Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.

Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.

Cdt

Merci verywell 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15661 internautes ce mois-ci

est il possible d acheter le véhicule et d attendre d être titulaire du permis pour faire le changement de carte gris
verywell 325 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > miamisun31 - 29 mai 2018 à 11:53
Salut miamisun31

D'abord l'usage veut que l'on dise Bonjour, Bonsoir dès l'instant ou on sollicite les intervenants.
Il est possible que dans vos usages cette formule de politesse n’existe pas, dommage...

Interdiction d’acheter sans être possesseur du permis de conduire, pas plus d'attendre d'avoir ce permis car la date de la cession sera en contradiction avec votre titre de circulation.
Pourquoi cette mesure afin de déterminer à tout moment le titulaire de la carte grise ayant un permis de conduire ainsi recevoir d’éventuels PV.

Est-ce clair à présent?.

Idem pour le titulaire d'un véhicule dont le titre de circulation est momentanément retiré pour infractions, pas de possibilité de vendre le véhicule...
Cdt
Commenter la réponse de verywell
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 22:30
1
Merci
Bonsoir,

Oui c'est possible mais carte grise et assurance au nom de votre maman.
Commenter la réponse de australe13
labricole47 11119 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par labricole47 le 23/02/2017 à 22:55
-3
Merci
bonsoir
le titulaire de la carte grise doit avoir le permis a mon avis ;sinon sur qui on enlève les points ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
xplom 26100 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > xplom 26100 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 23:18
bon pas possible de le retrouver
j'appel un joker modo
labricole47 11119 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention > xplom 26100 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 08:30
ben y a des types qui on voulu mettre la carte grise au nom du bébé ;pratique pour les pv et les points

grossière erreur désolé
, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut acheter et immatriculer un véhicule à son nom.

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
saleen59 > labricole47 11119 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 20 août 2017 à 10:49
bonjour

donc si je veux acheter un véhicule sans avoir encore le permis ,je peux? le nom de ma conjointe et le mien figurera sur la carte grise?c'est cela ?
http://www.aklen-mankankou.com/
Commenter la réponse de labricole47
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une