Possible d'acheter voiture sans avoir le permis ??

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feloxe
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Bonjour/Bonsoir
Je n'ai pas le permis et je souhaite acheter un vehicule d'occasion rare à un particulier (on en croise pas tout les jours donc je saisi l'occasion). Je voulais donc savoir si c'est possible d'acheter le vehicule à mon nom (certificat de cession à mon nom), de le faire ramener par un proche ayant le permis jusqu'à mon garage et de le laisser garer là jusqu'au moment ou j'aurai le permis pour pouvoir faire la carte grise. En theorie on m'a dit que c'est possible mais j ai entendu que le delai pour refaire la carte grise est de 1 mois donc je sais plus...

5 réponses

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Bonjour,

Non, désormais il faut avoir le permis pour pouvoir faire la carte grise.

CB
nicolopoliut
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11 février 2020

Je sais qu'il faut le permis pour faire la carte grise. Mais avez vous bien lu mon message ?
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Oui, mais à moins d'avoir le permis dans le mois prochain (est-ce le cas ? non, à moins d'être devin), il n'est pas possible d'acheter le véhicule en étant dans la légalité.

CB
nicolopoliut
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Quel interet de refaire la carte grise si le vehicule ne roule pas ? Le delais de 1 mois est seulement pour un vehicule qui prend la route pour eviter une amende des forces de l'ordre. Mais comme je n'ai pas le permis je ne compte pas m'en servir moi !
Regardez cet article datant d'il y a 1 an
https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000195105-Lorsque-le-d%C3%A9lai-d-un-mois-est-d%C3%A9pass%C3%A9-pour-faire-la-carte-grise-quelles-cons%C3%A9quences-
hoquei44
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4 632 > nicolopoliut
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11 février 2020

Vous avez trouvez un lien vers un forum (d'un site commercial... qui, au passage, ne respecte même pas la législation quant à sa traçabilité) sur tout l'Internet, qui va dans votre sens ! Et béh quel prodige !

Pourquoi alors vous venez poser votre question, si ce n'est pas pour lire les réponses qui vous sont données et uniquement conserver les votre qui sont erronés ?

CB
nicolopoliut
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> hoquei44
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22 février 2020

Je m'interroge !! Mais meme sur le site de l'ANTS (site officiel) ils disent que ça ne pose aucun probleme de faire sa carte grise apres le delai de 1 mois, du moment que la demande respecte les conditions (CT moins de 6 mois,etc...).
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Modifier-l-adresse-sur-ma-carte-grise-mon-certificat-d-immatriculation/J-ai-depasse-le-delai-d-un-mois-pour-faire-le-changement-d-adresse

Je ne sais pas qui dit des reponses érronees mais moi j'apporte des preuves de mes dires, alors desolé de ne pas croire sur parole les forumeur qui disent parfois n'importe quoi, je ne suis ici qu'a titre informatif, j'ai deja ma propre idée sur la question et je cherche juste à confirmer ce que je pense, mais vous ne m'apportez pas de reponse justifiées (sur quel base vous me dites que ça n'est pas possible, avez vous deja été dans cette situation ???)
feloxe
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7 786 > nicolopoliut
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Ils ne parlent que du changement d'adresse pas de propriétaire
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22 février 2020
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Bjr à tous

@nicolopoliut en particulier.
A une époque récente certaines personnes indiquaient comme titulaire sur le titre de circulation (carte grise) une personne non titulaire du permis de conduire ou un membre de la famille mineur .
Le but échapper aux contraventions surtout automatisées.
Les pouvoirs publics se sont retrouvés par une carence législative ainsi ont pris des dispositions réglementaires afin de faire disparaitre cette incongruité ou faille si on considère cela comme un abus.

A présent tout titulaire de CG n'ayant pas de permis de conduire, annulation provisoire ou définitive ne peut plus disposer d'un titre de circulation à son nom (carte grise).

C'est une bonne mesure de surcroit permet aux mineurs (inscrits sur les CG) lors de leur majorité à ne plus à avoir des titres de verbalisations à régler.
En principe lors de demande de CG Il est demandé la copie du permis de conduire

Bien sur l'employé vérifiera si ce permis est conforme à la demande, la CG est obtenue en fonction de l’usage exemple pour un permis B pour un véhicule VL, permis C pour un PL.

L'obligation des professionnels de l'automobile à vérifier si l’acheteur a bien le titre de circulation correspondant avant toute livraison.
Hors pour les particuliers le réflexe à refuser de vendre à une personne sans titre de circulation n'est pas systématique.

Voilà la réponse que l'on peut donner à cet interlocuteur.
A+
feloxe
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Sue le site de l'ANTS il est demandé le numéro du permis et la demande est refusée si le permis n'est plus valable
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bonsoir
ben moi aussi je comprends rien, vous êtes au Canada ?
feloxe
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Non il poste depuis la France
xplom
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968 > feloxe
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elle ! décidément suis out
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Bonjour
effectivement ,après l'achat d'un véhicule vous avez un mois pour mettre la carte grise à votre nom ,
concernant la validité du CT cela concerne le vendeur
libre à vous d’interpréter la loi , cas particulier oblige ,vous verrez bien le moment venu
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