Construction mur cloture

Bonjour,

nous faisons construire avec mon voisin un mur de clôture à cheval sur la limite séparative (bornage effectué par un géomètre expert) , en remplacement d'une clôture grillagée qui existait depuis 18 ans. Différents devis ont été effectués , et certains entrepreneurs appliquent la TVA à 10 % pour mon voisin (maison construite il y a 18 ans ) 20 % pour moi qui fait construire une nouvelle maison , et d'autres 20 % de TVA aussi bien pour le voisin que pour moi .
Question : quel taux de TVA doit être appliqué ?
Merci d'avance à ceux qui répondront.

Bonjour,
Notre copropriété doit faire remplacer un mur de séparation et de soutènement entre 2 maisons, sur 1 devis la tva est à 10% sur l'autre 20% et on arrive pas à savoir le vrai taux...Pouvez vous nous aider?
Merci!

bonjour.
j aimerai avoir une info sur le taux de tva applicable a la refection d un mure mitoyen ,celui ci fait 1 metre de haut sur 11m de long ( le terrain lui fait 18m mais le mur du garage du voisin est sur 7 mètres et fait office de séparation du reste du terrain)ce mur est surmonté d un grillage et doit être refait car il penche chez le voisin ,celui ci est en contrebas de mon terrain qui par en pente sur 3m.30 de long (pente a 45°).donc ce petit mur de clôture fait Egalement office de soutènement ( il n a pas été conçu comme tel mais j imagine qu avec le temps la terre est venue s entassé derrière jusqu en haut ( suite aux pluies etc...)
ce mur étant en train de s éc...

Bonjour,la question se rapportant au fait de deux terrains mitoyens dans une pente dont le propriétaire du bas aurait décaissé fortement le talus occasionnant une différence de niveau très importante engendrant des troubles sur l'équilibre des terres ,voir même des effondrements ,me concerne aussi.Je ne trouve pas de textes de législation définissant précisément la responsabilité du propriétaire du terrain du fond inférieur, qui apparemment serait censé construire un mur de soutènement qui d'autre part ne serait pas juridiquement mitoyen ,donc pas a la charge du propriétaire du terrain du haut tant dans les frais de construction que dans les frais d'entretien.POUVEZ VOUS ,M'INDIQUER OU PUIS-...

Bonjour à tous,


Problème complexe mais je ne sais pas sur quoi je peux m'appuyer niveau réglementation et loi.

Nous avons acheté un terrain et nous souhaitions faire un mur de soutènement sur la partie basse d'une hauteur de 1,8m de hauteur en limite de propriété pour stocker la terre et aplanir un peu notre terrain.

La mairie nous demande une modification de permis de construire pour le mur de soutènement. Demande faites.

Ils veulent nous refuser la demande de modification car le mur de soutènement doit être à 80cm de la limite de propriété (sur 31m de long donc 5% du terrain inexploitable, ça embête un peu...) avec une hai...

Bonjour, sur une maison terminée en 2001, je fais faire des travaux sur le mur de clôture. Le maçon qui termine le mur et met en place deux piliers facture la TVA à 5.50. Le facadier qui crépit le mur de clôture et les piliers facture une TVA à 19.60. puis-je bénéficier d'une TVA à 5.50 pour les deux prestations?