Construction mur cloture

dom187785 Messages postés 5 Statut Membre -  
dom187785 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, Mon voisin a fait une demande de travaux pour mettre un mur en plaque de ciment mais il est a 10 cms de l angle de la maison et au bout à 25 cms de la limite de terrain et il n'a pas mis de plaque jusqu'au bout. Donc pour moi, s'il fait une demande travaux c'est pour le mettre en limite séparative et non à 10 cms ce qui fait une petite bande d'herbe qui va l'entretenir en plus son terrain est sur une partie plus bas que le miens ce qui me fait un trou de 1 mètre de haut ce qui met en danger les enfants que je garde car je suis assistante maternelle et comme c'est pas clôturer jusqu'au bout les enfants peuvent aller chez lui ou des personnes venir chez moi. Que pouvons nous faire.
Je vous remercie de votre aide

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour,

Certes ce n'est pas à son voisin de clôturer le terrain de madame, mais il lui revient quand même de sécuriser son chantier.
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dom187785 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci
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dd
 
C’est pas à votre voisin de sécuriser votre terrain pour que les enfants que vous garder .

C’est à vous de faire une clôture
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dom187785 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse je me doute bien, ma question était de savoir si ce monsieur pouvait mettre son mur plus loin alors qu'il demande une autorisation de travaux, donc de le mettre en limite séparative et de le mettre plus loin . Mais je pense que vous aussi vous n'avez pas la réponse. Mais merci
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Komar > dom187785 Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui, il a le droit de le mettre en retrait. Notamment pour se laisser un passage pour entretenir son mur.
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dom187785 Messages postés 5 Statut Membre > Komar
 
Merci , mais un retrait de 10 cms sur une partie je vois pas comment il va faire pour entretenir. J'ai trouvé un article du Ministère de la cohésion des territoires et des relation avec les collectivités territoriale" qui indique en limite de terrain. Donc je vais devoir faire une clôture pour mettre les enfants en sécurités et ne pas perdre mon agrément, je vais voir avec mon assurances professionnel et de maison pour 'clôture forcée" . Je ne dors plus. Mais merci de vos renseignements
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