Taxe ordures ménagères

Melo36 -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'étais en location dans une maison pendant 1 an. J'ai déménagé il y a un mois. Et aujourd'hui le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère. A t-il le droit alors que je ne suis plus dans le logement.
Cordialement

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Oui : c'est bien une charge récupérable.
    hors frais de gestion et sur la base de l'avis de taxe foncière qui indique le montant.
    et aussi au prorata du nombre de jours d'occupation du logement.
    2
  2. Melo36
     
    D'accord merci pour votre réponse
    1
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il vous demande celle de 2019.
    0
    1. Melo36
       
      Il ne m'a rien mais je pense que oui
      0

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