Taxe ordures ménagères

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djivi38
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21 janvier 2020
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Bonjour,
J'étais en location dans une maison pendant 1 an. J'ai déménagé il y a un mois. Et aujourd'hui le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère. A t-il le droit alors que je ne suis plus dans le logement.
Cordialement

4 réponses

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Bonjour,
Oui : c'est bien une charge récupérable.
hors frais de gestion et sur la base de l'avis de taxe foncière qui indique le montant.
et aussi au prorata du nombre de jours d'occupation du logement.
D'accord merci pour votre réponse
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21 janvier 2020
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bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.
cdt.
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21 janvier 2020
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Bonjour

Il vous demande celle de 2019.
Il ne m'a rien mais je pense que oui
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