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Taxe ordures ménagères

Melo36 - 14 janv. 2020 à 18:23
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 janv. 2020 à 23:10
Bonjour,
J'étais en location dans une maison pendant 1 an. J'ai déménagé il y a un mois. Et aujourd'hui le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère. A t-il le droit alors que je ne suis plus dans le logement.
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
14 janv. 2020 à 19:31
Bonjour,
Oui : c'est bien une charge récupérable.
hors frais de gestion et sur la base de l'avis de taxe foncière qui indique le montant.
et aussi au prorata du nombre de jours d'occupation du logement.
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Réponse 2 / 4
Melo36
14 janv. 2020 à 19:47
D'accord merci pour votre réponse
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Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
14 janv. 2020 à 23:10
bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.
cdt.
1
Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
14 janv. 2020 à 19:03
Bonjour

Il vous demande celle de 2019.
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Melo36
14 janv. 2020 à 19:04
Il ne m'a rien mais je pense que oui
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