Taxe ordures ménagères
Melo36
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais en location dans une maison pendant 1 an. J'ai déménagé il y a un mois. Et aujourd'hui le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère. A t-il le droit alors que je ne suis plus dans le logement.
Cordialement
J'étais en location dans une maison pendant 1 an. J'ai déménagé il y a un mois. Et aujourd'hui le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère. A t-il le droit alors que je ne suis plus dans le logement.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Oui : c'est bien une charge récupérable.
hors frais de gestion et sur la base de l'avis de taxe foncière qui indique le montant.
et aussi au prorata du nombre de jours d'occupation du logement.
Oui : c'est bien une charge récupérable.
hors frais de gestion et sur la base de l'avis de taxe foncière qui indique le montant.
et aussi au prorata du nombre de jours d'occupation du logement.
bonjour,
toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
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