Mur mitoyen ne respecte pas le PLU

Bonjour,
Mon voisin a construit un mur de 3 mètre de haut sur 6 de long sur le mur mitoyen sans mon autorisation que faire ?

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Le mur faisant 3 m de haut, il y a obligation d'obtenir l'autorisation de la commune.
    Et de plus ce mur doit respecter les prescriptions de hauteur définies par le PLU.
    Vous pouvez informer la commune des travaux effectués.
    1
    1. Bonjour
      J'ajoute que si cet exhaussement est réalisé légalement, la partie rajoutée ne sera pas mitoyenne.
      1
      1. Bonjour
        Comment pouvoir le faire démolir car il s'agit d'un trouble de voisinage ?
        Merci par avance.
        0
    2. Modérateur
      Vous pouvez à la fois alerter la mairie pour infraction aux règles du PLU et assigner le voisin au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.

      --
      1
      1. Modérateur
        Bien le bonjour,

        Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

        Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

        Pour les détails, cliquer
        sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

        Merci par avance.
        Et bonne continuation ici.

        --
        0