Non approbation

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rambouillet41
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Bonjour, Une décision prise à la majorité absolue lors de la dernière AG ordinaire qui entraine une modification du règlement de copropriété, un nouveau calcul des tantièmes et par conséquent une modification des charges de tout un chacun, tarde à être appliquée. Celle-ci doit outre faire l'objet d'une AG extraordinaire, passer par un notaire, un géomètre, doit être aménagée d'un droit de passage et d'un dispositif "technique" particulier. Tout porte à croire que le copropriétaire tenu à ces obligations n'a pas l'intention de les mener à terme. Quant au syndic il attend un peu trop silencieusement, jouant la montre, voire la lassitude. Si cette décision n'est pas résolue avant la prochaine AG annuelle, mon intention serait de ne pas approuver les comptes. Qu'en pensez-vous ? Merci

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Bonjour,

hou la la....

Une décision prise à la majorité absolue lors de la dernière AG ordinaire qui entraine une modification du règlement de copropriété, un nouveau calcul des tantièmes et par conséquent une modification des charges de tout un chacun, tarde à être appliquée.

hélas, ceci se vote à l'unanimité si on peut répondre brutalement sans explications plus détaillées.... c'est peut-être ce qui freine le syndic....

Quant à ne pas approuver les comptes, OUI peut-être et alors .....

Je crois que votre post mérite plus d'explications :
, doit être aménagée d'un droit de passage et d'un dispositif "technique" particulier.
Vous avez raison, je rectifie, la décision a été prise à l'unanimité. Donc dans les formes et rien ne retient le syndic à faire appliquer les décisions prises en AG. Il s'agit d'une privatisation''sauvage'' d'un espace qui appartient à la copropriété qui par des travaux non déclarés modifie l'aspect extérieur de l’immeuble. Ce bien ainsi obtenu est loué, sans qu'il appartienne à son bailleur, et ce, tant que la résolution n'est pas actée (notaire, puisqu'il réalise une opération immobilière, géomètre, modification du RP, aménagements cités plus haut)
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Bonjour,
Précisez : de quoi s'agit-il exactement ?
une modification des tantièmes du RC ne peut se faire qu'à l'unanimité ... ou alors c'est autre chose ?

ne pas approuver les comptes ne servira qu'à pénaliser la copropriété et le syndic s'en fiche totalement.
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Puisque la décision a été prise à l'unanimité, vous ne pouvez plus vous y opposer.
Mais pourquoi avoir voté pour ??? on se demande ....
anemonedemer
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23 janvier 2020
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de quel appareil s'agit-il ?
et si la personne concernée ne fait rien, il ne se passera rien !
ce n'est pas le syndic qu'il faut obliger c'est la personne concernée !
Je pensais que c'était au syndic de faire appliquer les décisions prises en AG (article 18 de la loi du 10 juillet 1965)... Peu importe l'appareil, j'en ai la responsabilité en cas de nuisance, je dois aussi l'entretenir, sans droit de passage, je ne peux le faire. Il ne s'agit pas là de bonnes ou mauvaises relations d'un individu avec un autre, mais d'un acte qui doit être notarié, imaginons que je veuille vendre, la première chose que me demandera mon acheteur c'est l'accessibilité à ce dont il aurait la responsabilité. Donc je résume, monsieur X, s'empare d'un espace de la copropriété , le ferme, le loue sans que cela lui appartienne (puisqu' il n'est pas passé chez le notaire comme l'impose la décision en AG) et le syndic n'aurait rien à voir ?
anemonedemer
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23 janvier 2020
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sans plus d'explications, je ne peux rien ajouter.
La mise en oeuvre de l'autorisation d'AG incombe à celui qui l'a obtenue.
Sinon il faut assigner ce copropriétaire au tribunal si vous considérez être lésé.
Sauf si l'AG a autorisé le syndic à l'assigner mais j'en doute.
Merci tout de même pour cette dernière réponse., si ce copropriétaire refuse de se conformer aux décisions et que le préjudice perdure, j'irai voir un avocat. Bonne soirée
rambouillet41
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(bien sur , on parle bien de l'unanimité de TOUS les copros et pas seulement des copros présents et représentés)

Vous parlez d'une clim, d'une pompe à chaleur qui aurait été installée sur un espace commun (qui aurait disparu). Dans ce cas, pas besoin de modifier le RdC si vous avez obtenu au préalable un accord de l'AG. Il vaudrait mieux remettre de l'ordre dans les parties communes.
Cela manque d'explications..... pour aider car les infos viennent les unes derrière les autres....

Donner nous le libellé de la résolution inscrite sur le PV (c'est là dessus que travaillera un éventuel juge...)
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