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Non approbation

Utilisateur anonyme - 13 janv. 2020 à 17:40
rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 14 janv. 2020 à 08:22
Bonjour, Une décision prise à la majorité absolue lors de la dernière AG ordinaire qui entraine une modification du règlement de copropriété, un nouveau calcul des tantièmes et par conséquent une modification des charges de tout un chacun, tarde à être appliquée. Celle-ci doit outre faire l'objet d'une AG extraordinaire, passer par un notaire, un géomètre, doit être aménagée d'un droit de passage et d'un dispositif "technique" particulier. Tout porte à croire que le copropriétaire tenu à ces obligations n'a pas l'intention de les mener à terme. Quant au syndic il attend un peu trop silencieusement, jouant la montre, voire la lassitude. Si cette décision n'est pas résolue avant la prochaine AG annuelle, mon intention serait de ne pas approuver les comptes. Qu'en pensez-vous ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
13 janv. 2020 à 17:55
Bonjour,

hou la la.... 

Une décision prise à la majorité absolue lors de la dernière AG ordinaire qui entraine une modification du règlement de copropriété, un nouveau calcul des tantièmes et par conséquent une modification des charges de tout un chacun, tarde à être appliquée.

hélas, ceci se vote à l'unanimité si on peut répondre brutalement sans explications plus détaillées.... c'est peut-être ce qui freine le syndic....

Quant à ne pas approuver les comptes, OUI peut-être et alors .....

Je crois que votre post mérite plus d'explications : 
, doit être aménagée d'un droit de passage et d'un dispositif "technique" particulier.
0
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 20:14
Vous avez raison, je rectifie, la décision a été prise à l'unanimité. Donc dans les formes et rien ne retient le syndic à faire appliquer les décisions prises en AG. Il s'agit d'une privatisation''sauvage'' d'un espace qui appartient à la copropriété qui par des travaux non déclarés modifie l'aspect extérieur de l’immeuble. Ce bien ainsi obtenu est loué, sans qu'il appartienne à son bailleur, et ce, tant que la résolution n'est pas actée (notaire, puisqu'il réalise une opération immobilière, géomètre, modification du RP, aménagements cités plus haut)
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 17:57
Bonjour,
Précisez : de quoi s'agit-il exactement ?
une modification des tantièmes du RC ne peut se faire qu'à l'unanimité ... ou alors c'est autre chose ?

ne pas approuver les comptes ne servira qu'à pénaliser la copropriété et le syndic s'en fiche totalement.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 20:16
Puisque la décision a été prise à l'unanimité, vous ne pouvez plus vous y opposer.
Mais pourquoi avoir voté pour ??? on se demande ....
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Utilisateur anonyme
Modifié le 13 janv. 2020 à 21:12
Mais je ne m'y oppose pas, je veux la faire appliquer au contraire. Mais celle-ci entraîne notaire, géomètre, droit de passage, modification du RC et nouvelle répartition des tantièmes, ce que la personne concernée renacle à faire. Je ne vois pas ce qu'il y a '' de bizarre '' qu'une décision prise en AG soit appliquée. D'autant que le droit de passage m'est nécessaire pour accéder à un appareil qui m'appartient. En clair ma question aurait pu être posée autrement '' comment obliger le syndic à appliquer ou faire appliquer les décisions prises en AG ? "
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 21:35
de quel appareil s'agit-il ?
et si la personne concernée ne fait rien, il ne se passera rien !
ce n'est pas le syndic qu'il faut obliger c'est la personne concernée !
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Utilisateur anonyme
Modifié le 13 janv. 2020 à 22:05
Je pensais que c'était au syndic de faire appliquer les décisions prises en AG (article 18 de la loi du 10 juillet 1965)... Peu importe l'appareil, j'en ai la responsabilité en cas de nuisance, je dois aussi l'entretenir, sans droit de passage, je ne peux le faire. Il ne s'agit pas là de bonnes ou mauvaises relations d'un individu avec un autre, mais d'un acte qui doit être notarié, imaginons que je veuille vendre, la première chose que me demandera mon acheteur c'est l'accessibilité à ce dont il aurait la responsabilité. Donc je résume, monsieur X, s'empare d'un espace de la copropriété , le ferme, le loue sans que cela lui appartienne (puisqu' il n'est pas passé chez le notaire comme l'impose la décision en AG) et le syndic n'aurait rien à voir ?
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 22:03
sans plus d'explications, je ne peux rien ajouter.
La mise en oeuvre de l'autorisation d'AG incombe à celui qui l'a obtenue.
Sinon il faut assigner ce copropriétaire au tribunal si vous considérez être lésé.
Sauf si l'AG a autorisé le syndic à l'assigner mais j'en doute.
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 22:19
Merci tout de même pour cette dernière réponse., si ce copropriétaire refuse de se conformer aux décisions et que le préjudice perdure, j'irai voir un avocat. Bonne soirée
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