Approbation des comptes et quitus

melman83 - 19 juin 2008 à 11:49
 DOM - 22 oct. 2010 à 01:17
Bonjour,

Je suis propriétaire dans une grande copropriété où on a découvert que depuis pas mal d'année le syndic avait fait une mauvaise gestion (factures payées qui n'auraient pas dues l'être, erreur dans les décomptes de charges, sommes ayant disparues ou alors aucune procédures enclenchées à l'encontre des propriétaires débiteurs....)
Le conseil syndical a donc remarqué ces irrégularités et en a régularisé certaines.

Ma question en fait a un rapport avec l'assemblée générale.
- Doit on approuver les comptes dans de tels cas ou pas? J'ai lu que si on n'approuvait pas, il n'y avait aucun recours possible en justice étant donné qu'il fallait fournir au juge le dernier PV approuvant les comptes . Mais si on les approuve on ne peut contester le montant des charges à payer, qui ne sont pas forcément juste
- Doit on approuvé le quitus ou pas?
- ou doit on approuver les comptes et pas le quitus?

Nous sommes dans le flou le plus complet et ne savons quoi faire. Je n'ai rien trouver dans les textes qui puisse m'aider

Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour . je suis proprietaire dans un immeuble. depuis 5 ans c'est la guerre depuis l'arrivée d'un nouveau président; Le syndic lui règle de l'argent sans facture ni bon de caisse ( preuve écrite ) pour des achats divers. le syndic a effectue des travaux d'amelioration de la partie commune de sa vmc sans demander l'autorisation par résolution en assemblée générale ni au service de l'urbanisme (rehaussement de sa cheminée de vmc ) j'ai envoye une plainte a la mairie; la réponse est sans appel: la mairie a mis en demeure sous 30 jours le syndic de se mettre en conformité.Lors de la derniere assemblée generale j'ai fait remomter des erreures sur la facturation de l'eau. reponse du syndic: on ne sait pas?
ET la le president est vite passe a la resolution suivante autoritairement! JE n'ai pas donner mon quictus mais au vote ll'assemblee a donne le quictus
MA QUESTION EST : QUE DOIT FAIRE LE SYNDIC QUAND UN COPROPRIETAIRE NE DONNE PAS SON QUICTUS ET COMMENT S'OPPOSER AU PAIEMENT DE TRAVAUX NON VOTES
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 286
19 juin 2008 à 18:13
Bonjour,
Règle numéro 1 ne jamais approuvé le quitus. Est-ce qu'un exepert comptable se fait remettre un certificat par la son client qu'il a bien fait son travail ? Jamais !!!! Pourquoi les syndics veulement le quitus ? Car lorsque vous engagez la responsabilité civile, l'assurance du syndic vous répond : mais vous avez donner le quitus donc l'affaire est close.
Règle numéro 2 : adhérer d'urgence à l'Assocation des Responsables de Copropriété : http://www.unarc.asso.fr/ qui sauront vous conseiller et dont un contrôleur peut venir vérifier les comptes.
Règle numéro 3 : selon le rapport du controleur de l'arc soit refuser d'approuver les comptes soit les approuver sous réserves.
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on dit donner quitus et non pas approuver ! refuser de donner quitus a un syndic c est refuser de lui donner un blanc sein de sa gestion et donc de pouvoir en effet se retourner contre lui si besoin et lui demander en effet de faire fonctionner sa responsabilité civile.mais pour cela il faut une majorité(voir règlement de la copropriété). E t il faut préparer l assemblée générale voir s'investir dans le conseil syndical de la copropriété.
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