approbation des comptes et quitus

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une grande copropriété où on a découvert que depuis pas mal d'année le syndic avait fait une mauvaise gestion (factures payées qui n'auraient pas dues l'être, erreur dans les décomptes de charges, sommes ayant disparues ou alors aucune procédures enclenchées à l'encontre des propriétaires débiteurs....)
Le conseil syndical a donc remarqué ces irrégularités et en a régularisé certaines.

Ma question en fait a un rapport avec l'assemblée générale.
- Doit on approuver les comptes dans de tels cas ou pas? J'ai lu que si on n'approuvait pas, il n'y avait aucun recours possible en justice étant donné qu'il fallait fournir au juge le dernier PV approuvant les comptes . Mais si on les approuve on ne peut contester le montant des charges à payer, qui ne sont pas forcément juste
- Doit on approuvé le quitus ou pas?
- ou doit on approuver les comptes et pas le quitus?

Nous sommes dans le flou le plus complet et ne savons quoi faire. Je n'ai rien trouver dans les textes qui puisse m'aider

Merci pour vos réponses

CAUQUILLE · Accepted Answer

Bonjour . je suis proprietaire dans un immeuble. depuis 5 ans c'est la guerre depuis l'arrivée d'un nouveau président; Le syndic lui règle de l'argent sans facture ni bon de caisse ( preuve écrite ) pour des achats divers. le syndic a effectue des travaux d'amelioration de la partie commune de sa vmc sans demander l'autorisation  par résolution en assemblée générale ni au service de l'urbanisme (rehaussement  de sa cheminée de vmc ) j'ai envoye une plainte a la mairie; la réponse est sans appel: la mairie a mis en demeure  sous 30 jours le syndic de se mettre en conformité.Lors  de la derniere assemblée generale j'ai fait remomter des erreures sur la facturation de l'eau. reponse du syndic: on ne sait pas?
ET la le president  est vite passe a la resolution suivante autoritairement! JE n'ai pas donner mon quictus mais au vote ll'assemblee a donne le quictus
MA QUESTION EST : QUE DOIT FAIRE  LE SYNDIC QUAND UN COPROPRIETAIRE NE DONNE PAS SON QUICTUS ET COMMENT S'OPPOSER AU PAIEMENT  DE TRAVAUX NON VOTES

droopy75 · Answer

Bonjour,
Règle numéro 1 ne jamais approuvé le quitus. Est-ce qu'un exepert comptable se fait remettre un certificat par la son client qu'il a bien fait son travail ? Jamais !!!! Pourquoi les syndics veulement le quitus ? Car lorsque vous engagez la responsabilité civile, l'assurance du syndic vous répond : mais vous avez donner le quitus donc l'affaire est close.
Règle numéro 2 : adhérer d'urgence à l'Assocation des Responsables de Copropriété : http://www.unarc.asso.fr/ qui sauront vous conseiller et dont un contrôleur peut venir vérifier les comptes.
Règle numéro 3 : selon le rapport du controleur de l'arc soit refuser d'approuver les comptes soit les approuver sous réserves.

Approbation des comptes et quitus

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