Refus délivrance des titres restaurant si décompte envoyé J+15
DrFiquestion
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Modifié le 13 janv. 2020 à 10:44
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 janv. 2020 à 16:47
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Thordendall
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13 janv. 2020 à 16:47
13 janv. 2020 à 16:47
Bonjour,
Je ne pense pas que vous cotisiez pour rien. Vous déclarez un nombre x de ticket resto qui vous sont facturés sur votre fiche de paie du mois n+1. Si vous ne déclarez rien, vous ne payez rien. A moins que les tickets resto soient obligatoires...
Je pense que le problème vient du délai pour traiter les éléments variables de paie. Passés 15 jours, les techniciens paie doivent être en possession de toutes les informations nécessaire à l'édition des bulletin de salaire. Si ils n'ont pas les infos, ils risquent d'éditer un bulletin erroné, ou bien de prendre du retard dans le paiement des salaires. L'employeur doit aussi commander les TR, ce qui peut prendre du temps. Si la commande est faite trop tard, les TR n'arriveront pas à temps pour être distribués avec la paie.
Il s'agirait de savoir exactement de quelle "loi" parle votre employeur. Peut-être s'agit-il d'un article de votre convention collective ou de vos accords d'entreprise.
Si par contre, on vous prélève une part TR sur votre paie et que vous ne recevez pas les TR. Il y a un problème.
Cordialement
Je ne pense pas que vous cotisiez pour rien. Vous déclarez un nombre x de ticket resto qui vous sont facturés sur votre fiche de paie du mois n+1. Si vous ne déclarez rien, vous ne payez rien. A moins que les tickets resto soient obligatoires...
Je pense que le problème vient du délai pour traiter les éléments variables de paie. Passés 15 jours, les techniciens paie doivent être en possession de toutes les informations nécessaire à l'édition des bulletin de salaire. Si ils n'ont pas les infos, ils risquent d'éditer un bulletin erroné, ou bien de prendre du retard dans le paiement des salaires. L'employeur doit aussi commander les TR, ce qui peut prendre du temps. Si la commande est faite trop tard, les TR n'arriveront pas à temps pour être distribués avec la paie.
Il s'agirait de savoir exactement de quelle "loi" parle votre employeur. Peut-être s'agit-il d'un article de votre convention collective ou de vos accords d'entreprise.
Si par contre, on vous prélève une part TR sur votre paie et que vous ne recevez pas les TR. Il y a un problème.
Cordialement