Stationnement NON génant d’une motocyclette sur trottoir
Guy
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Modifié le 13 janv. 2020 à 07:01
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 janv. 2020 à 01:35
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hoquei44
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Modifié le 13 janv. 2020 à 01:42
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Bonjour,
Un stationnement sur un trottoir, quelque soit sa largeur, est toujours qualifié de gênant, quoi que vous en pensiez.
Des photos ne servent à rien :
-car l'infraction est bel et bien constaté par un agent assermenté ;
-car rien ne prouve que vous ayez déplacé le véhicule sur un lieu de stationnement autorisé (en dehors d'un trottoir) avant de prendre la photo.
CB
Un stationnement sur un trottoir, quelque soit sa largeur, est toujours qualifié de gênant, quoi que vous en pensiez.
Des photos ne servent à rien :
-car l'infraction est bel et bien constaté par un agent assermenté ;
-car rien ne prouve que vous ayez déplacé le véhicule sur un lieu de stationnement autorisé (en dehors d'un trottoir) avant de prendre la photo.
CB