Delai depot voiture a la casse
Fanchou
-
13 janv. 2020 à 08:08
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 13 janv. 2020 à 08:32
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 13 janv. 2020 à 08:32
A voir également:
- Delai depot voiture a la casse
- Prime à la casse 2024 - - Droits et formalités auto
- Mandat de depot - Guide
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- Lcl dépôt chèque automate délai - Forum cheques
- Depot de cheque la banque postale delai ✓ - Forum cheques
1 réponse
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
13 janv. 2020 à 08:32
13 janv. 2020 à 08:32
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Les règles varient si le véhicule neuf est commandé ou loué avant ou depuis août 2019.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Les règles varient si le véhicule neuf est commandé ou loué avant ou depuis août 2019.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La législation juridique et financière évolue en permanence...