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Fosse septique

Medusa17 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 17:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 janv. 2020 à 12:06
Bonjour je viens de constater qu une personne a vidangé sa fosse septique le long de mon terrain. Que puis je faire?
Auprès de qui porter plainte. Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 janv. 2020 à 12:06
Bonjour,

Vous porter plainte auprès du commissariat de police ou en gendarmerie. Vous pouvez (voire devez) également en informer l'ARS.

Cdlt.
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