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Fosse septique

Medusa17 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je viens de constater qu une personne a vidangé sa fosse septique le long de mon terrain. Que puis je faire?
Auprès de qui porter plainte. Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058
 
Bonjour,

Vous porter plainte auprès du commissariat de police ou en gendarmerie. Vous pouvez (voire devez) également en informer l'ARS.

Cdlt.
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