Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

Medusa17 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je viens de constater qu une personne a vidangé sa fosse septique le long de mon terrain. Que puis je faire?
Auprès de qui porter plainte. Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 041
 
Bonjour,

Vous porter plainte auprès du commissariat de police ou en gendarmerie. Vous pouvez (voire devez) également en informer l'ARS.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse