Mur separatif
Camillle25
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin voudrait que l'on détruise notre mur de clôture (ce mur separatif est sur notre terrain), construit avant qu'il n'achète et construise sa maison, au titre que nous aurions abîmé le talus naturel,(leur terrain est situé au dessus du notre) et que nous n'avons pas fait un mur de soutènement pour soutenir leur terre.
En a t'il le droit ?
Ce mur étant chez nous, n'est ce pas à lui de tenir ses terres et de ce fait de construire un mur de soutènement sur son terrain ?
Merci d'avance.
Mon voisin voudrait que l'on détruise notre mur de clôture (ce mur separatif est sur notre terrain), construit avant qu'il n'achète et construise sa maison, au titre que nous aurions abîmé le talus naturel,(leur terrain est situé au dessus du notre) et que nous n'avons pas fait un mur de soutènement pour soutenir leur terre.
En a t'il le droit ?
Ce mur étant chez nous, n'est ce pas à lui de tenir ses terres et de ce fait de construire un mur de soutènement sur son terrain ?
Merci d'avance.
6 réponses
En effet.
C'est votre mur de clôture, personne ne peut vous obliger à le détruire.
C'est son talus, c'est à lui de construire un mur de soutènement sur son terrain, évidemment sans empiéter sur le vôtre et après autorisation accordée par la mairie.
Laissez le parler.
--
C'est votre mur de clôture, personne ne peut vous obliger à le détruire.
C'est son talus, c'est à lui de construire un mur de soutènement sur son terrain, évidemment sans empiéter sur le vôtre et après autorisation accordée par la mairie.
Laissez le parler.
--
Bonjour
Deux chose, à mon sens, dont il faut tenir compte:
- vérifier dans le PLU si ce talus naturel n'est pas un élément remarquable à conserver.
- la construction d'un mur de soutènement est dispensée de toute formalité administrative en application de l'article R421-3 du Code de l'urbanisme.
Deux chose, à mon sens, dont il faut tenir compte:
- vérifier dans le PLU si ce talus naturel n'est pas un élément remarquable à conserver.
- la construction d'un mur de soutènement est dispensée de toute formalité administrative en application de l'article R421-3 du Code de l'urbanisme.
Bonjour,
Si c'est vous qui avez décaissé le terrain naturel pour construire, c'est à vous de retenir ses terres...
Cdt
Si c'est vous qui avez décaissé le terrain naturel pour construire, c'est à vous de retenir ses terres...
Cdt
A l'appui de cette affirmation, un cas concret :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Colmar/2016/R0B211FA5F8CB1436A1A2
"Un tel mur est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée, que ce soit par la preuve d’une construction en commun ou de tout autre indice qui rendrait néanmoins ce mur mitoyen ou, comme l’a rappelé le premier juge, par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire."
Et aussi : https://www.adil56.org/les-relations-voisinage-c19.html
"Question du mur de soutènement : qui paye ?
Aucune règlementation prévue par le code civil. La jurisprudence tranche au cas par cas.
Principe : rechercher qui est responsable de la modification naturelle des lieux. Remblais ou décaissement ? "
https://www.doctrine.fr/d/CA/Colmar/2016/R0B211FA5F8CB1436A1A2
"Un tel mur est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée, que ce soit par la preuve d’une construction en commun ou de tout autre indice qui rendrait néanmoins ce mur mitoyen ou, comme l’a rappelé le premier juge, par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire."
Et aussi : https://www.adil56.org/les-relations-voisinage-c19.html
"Question du mur de soutènement : qui paye ?
Aucune règlementation prévue par le code civil. La jurisprudence tranche au cas par cas.
Principe : rechercher qui est responsable de la modification naturelle des lieux. Remblais ou décaissement ? "
Salut gt.55,
Rien n'indique dans ce qui a été affirmé jusqu'ici qu'il y a eu décaissement. Et rien n'indique non plus que le mur existant est un mur de soutènement (question que je pose directement à Camille).
Rien n'indique dans ce qui a été affirmé jusqu'ici qu'il y a eu décaissement. Et rien n'indique non plus que le mur existant est un mur de soutènement (question que je pose directement à Camille).
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