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Quelles conséquences si démission d'1 dp sur 2

CM - 12 janv. 2020 à 15:29
 CM - 12 janv. 2020 à 16:09
Bonjour,

Nous sommes deux déléguées titulaires, sans délégués suppléants. Si l'une de nous veut démissionner, cela engagera t'il de nouvelles élections puisque ça correspond à la moitié des dp ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
12 janv. 2020 à 15:42
Bonjour,

Oui il faudrait une election partielle, pour le titulaire manquant et et les suppléants.

Mais aujourd'hui il ne devrait plus y avoir d'élection DP. Ils sont remplacés par le CSE.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
CM
12 janv. 2020 à 16:09
Merci pour cette information, elle va m'aider à prendre certaines décisions. Pour le remplacement des Dp par le CSE, je vais me renseigner. J'ai en effet vu cette remarque dans certains forums que j'ai consultés pour chercher une réponse à ma question. Merci encore pour votre réactivité, cordialement. CM
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