Stationnement
Ocelyze
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 janv. 2020 à 17:15
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 janv. 2020 à 17:15
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2 réponses
Pierrecastor
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11 janv. 2020 à 17:13
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Salut,
Si la voie est ouverte à la circulation, c'est bien le code de la route qui s'applique.
Et le code de la route considère que stationner sur un trottoir est très gênant et passible d'une amende.
Si la voie est ouverte à la circulation, c'est bien le code de la route qui s'applique.
Et le code de la route considère que stationner sur un trottoir est très gênant et passible d'une amende.
djivi38
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11 janv. 2020 à 17:15
11 janv. 2020 à 17:15
bonjour,
"Il me semble que c'est le code de la route qui s'applique. "
Oui, vous avez raison, MAIS que dit-il ce code de la route ?
article R.417-11 du code de la route : "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement... "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2012-12-01/
https://www.autoplus.fr/societe-economie/stationnement-gare-au-piege-du-trottoir-cela-peut-couter-cher-208521
cdt.
"Il me semble que c'est le code de la route qui s'applique. "
Oui, vous avez raison, MAIS que dit-il ce code de la route ?
article R.417-11 du code de la route : "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement... "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2012-12-01/
https://www.autoplus.fr/societe-economie/stationnement-gare-au-piege-du-trottoir-cela-peut-couter-cher-208521
cdt.