Stationnement

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 11 janv. 2020 à 17:15
Bonjour. Depuis 25 ans je me gare sur le trottoir dans l'allée non fermée. Depuis quelques annees un lotissement s est construit. 4 premieres villas hors lotissement les 10 autres faisant parties du lotissement. Jamais eu de soucis pour stationner ma voiture comme la plupart ded voisins du lotissement. Je precise qu'il n'y a aucune barriere ni rien qui empêche d emprunter cette mini rue. Or depuis quelques mois je recois des LAR m'interdissant de me garer. Je ne gêne absolument personne. Plusieurs autres voitures sont garees sans que celà pose problème. Ça fait un peu harcèlement. Dernièrement un panneau stationnement interdit a été mis en place par les copropriétaires du dit lotissement. Où puis je me renseigner ? Afin de pallier à ces agissements intempestifs je voudrai quelque chose de concret. A j'oubliais, par contre moyennant finances certains copropriétaires autoriseraient le stationnement.
Donc si je paie c'est ok. Si je paie pas je dois agir selon le panneau. Cherchez l'erreur ? Il me semble que c'est le code de la route qui s'applique. Merci pour votre réponse
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Merci
Salut,

Si la voie est ouverte à la circulation, c'est bien le code de la route qui s'applique.

Et le code de la route considère que stationner sur un trottoir est très gênant et passible d'une amende.
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Merci
bonjour,

"Il me semble que c'est le code de la route qui s'applique. "
Oui, vous avez raison, MAIS que dit-il ce code de la route ?
article R.417-11 du code de la route : "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement... "

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026457329&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20121201

https://www.autoplus.fr/actualite/PV-Stationnement-Trottoir-Place-dhandicapes-Emplacements-reserves-1515632.html

cdt.
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