Ventd voiture occasion
Rose
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dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu ma voiture à un particulier .elle q signée un contrat de vente la essaye nous lui.avons tout dit les réparations que le contrôle technique était de moins de z ans et non.moins de 6 mois .elle le savait cette dame on a louper la vente.plusieurs fois et cette dame veut apres 7 jours nous redonner la voiture et que l.on le rembourse .elle a signer un contrat stipulant quelle achetait la voiture en toute connaissance de cause .que doit je faire merciiii
J ai vendu ma voiture à un particulier .elle q signée un contrat de vente la essaye nous lui.avons tout dit les réparations que le contrôle technique était de moins de z ans et non.moins de 6 mois .elle le savait cette dame on a louper la vente.plusieurs fois et cette dame veut apres 7 jours nous redonner la voiture et que l.on le rembourse .elle a signer un contrat stipulant quelle achetait la voiture en toute connaissance de cause .que doit je faire merciiii
2 réponses
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Bonjour,
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 -
Bonjour
si le CT avait plus de 6 mois ; il n'est pas valable
donc vente considérée comme nulle
vous allez être obligé de reprendre la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...