Ventd voiture occasion

Rose - 12 janv. 2020 à 19:41
dany311 Messages postés 20375 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 - 12 janv. 2020 à 20:15
Bonjour,
J ai vendu ma voiture à un particulier .elle q signée un contrat de vente la essaye nous lui.avons tout dit les réparations que le contrôle technique était de moins de z ans et non.moins de 6 mois .elle le savait cette dame on a louper la vente.plusieurs fois et cette dame veut apres 7 jours nous redonner la voiture et que l.on le rembourse .elle a signer un contrat stipulant quelle achetait la voiture en toute connaissance de cause .que doit je faire merciiii

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
12 janv. 2020 à 19:46
Bonjour,
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.
Cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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dany311 Messages postés 20375 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 6 110
12 janv. 2020 à 20:15
Bonjour

si le CT avait plus de 6 mois ; il n'est pas valable
donc vente considérée comme nulle
vous allez être obligé de reprendre la voiture

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