Demande de DCEM
Yaya44
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11 janv. 2020 à 12:46
BmV Messages postés 91301 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 11 janv. 2020 à 19:18
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BmV
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11 janv. 2020 à 16:50
11 janv. 2020 à 16:50
" es que si j’explique tout à un préfet il pourra m’accorder ce DCEM " : et pour quelle raison le préfet ferait-il juste pour vous une exception à la loi générale imposée à tous ?
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11 janv. 2020 à 16:57
Et encore depuis 2019, il y a maintenant la notion de plein droit pour tous les cas cités, alors qu'avant il avait son pouvoir d'appréciation pour dire non.
Cdt