Congés refusés pour punir l'employé
aspirine5775
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le patron de mon mari est fâché contre lui, il veut le punir en refusant toutes ses demandes de congés pendant les vacances?
il invoquera des raisons bidons etc...comment lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit, que ça se verra etc
c'est sûr avec 5 refus il peut aller aux prud'hommes mais il préférait pouvoir bénéficier de congés tout de suite; la plupart , n'ont pas enfants ou des enfants adultes
et la convention collective précise bien "pour le personnel dont les enfants fréquentent l'école, les congés seront fixés, dans la mesure du possible, au cours des vacances scolaires"
MERCI
le patron de mon mari est fâché contre lui, il veut le punir en refusant toutes ses demandes de congés pendant les vacances?
il invoquera des raisons bidons etc...comment lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit, que ça se verra etc
c'est sûr avec 5 refus il peut aller aux prud'hommes mais il préférait pouvoir bénéficier de congés tout de suite; la plupart , n'ont pas enfants ou des enfants adultes
et la convention collective précise bien "pour le personnel dont les enfants fréquentent l'école, les congés seront fixés, dans la mesure du possible, au cours des vacances scolaires"
MERCI
A voir également:
- Refus de congés abusif
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
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3 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas compris les cp
L'employeur est maître chez lui il peut imposer tous vos cp
La seule règle 2 semaines continus entre le 1er mai et le 31 octobre
Donc votre histoire daller aux prud'hommes pour 5 refus c'est une légende urbaine
Vous n'avez pas compris les cp
L'employeur est maître chez lui il peut imposer tous vos cp
La seule règle 2 semaines continus entre le 1er mai et le 31 octobre
Donc votre histoire daller aux prud'hommes pour 5 refus c'est une légende urbaine
" ça fait un peu louche quand même? " : il sera donc facile pour vous de le prouver au cours de la procédure contentieuse, bien que "louche" ne soit pas un terme juridique excessivement recevalbe ....
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oui mais j'aurais voulu lui faire " peur" avec une loi ou une jurisprudence ou autre car il ne connait pas très bien les lois et n'est gérant que depuis septembre dernier; ils ne sont que 7 employés en tout donc si mon mari est le seul à ne pas pouvoir ^prendre de vacances en juillet/août par exemple alors que c'est la période creuse, elle aura du mal à la justifier; j'ai vu que 3 motifs de refus était recevable et dans ce cas seul le motif de "continuité du service" pourrait être valable mais si c'est toujours à mon mari à qui on dit non, je pense qu'on peut dire que c'est "abusif" surtout qu'il lui a dit directement qu'il le laisserait plus partir pendant les vacances scolaires juste pour l'embêter; il voulait l'interdire de manger sur place aussi mais on a vu dans le code du travail qu'il ne peut pas lui interdire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s’il accepte les dates d’un salarié et pas d’un autre, il doit pouvoir expliquer quels critères (ancienneté, vie familiale, etc.) il a pris en compte.
Une demande de congés peut tout à fait être refusée par l’employeur, à condition que ce refus soit justifié, et qu’il ne soit pas considéré comme abusif.