Congés refusés pour punir l'employé

aspirine5775 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2020 - 11 janv. 2020 à 10:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 janv. 2020 à 12:56
Bonjour,
le patron de mon mari est fâché contre lui, il veut le punir en refusant toutes ses demandes de congés pendant les vacances?
il invoquera des raisons bidons etc...comment lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit, que ça se verra etc

c'est sûr avec 5 refus il peut aller aux prud'hommes mais il préférait pouvoir bénéficier de congés tout de suite; la plupart , n'ont pas enfants ou des enfants adultes

et la convention collective précise bien "pour le personnel dont les enfants fréquentent l'école, les congés seront fixés, dans la mesure du possible, au cours des vacances scolaires"


MERCI

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
11 janv. 2020 à 10:34
Bonjour
Vous n'avez pas compris les cp
L'employeur est maître chez lui il peut imposer tous vos cp
La seule règle 2 semaines continus entre le 1er mai et le 31 octobre
Donc votre histoire daller aux prud'hommes pour 5 refus c'est une légende urbaine
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aspirine5775 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2020
11 janv. 2020 à 10:39
j'ai lu ceci :

s’il accepte les dates d’un salarié et pas d’un autre, il doit pouvoir expliquer quels critères (ancienneté, vie familiale, etc.) il a pris en compte.  

Une demande de congés peut tout à fait être refusée par l’employeur, à condition que ce refus soit justifié, et qu’il ne soit pas considéré comme abusif. 
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