Bornage de terrain avant compromis de vente?

maceria -  
Bonjour,

Nous voulons acheter aux voisins, le long de notre mur mitoyen, une bande de terrain de 3 mètres de large non constructible, à créer par division de leur parcelle qui est limitrophe de la notre et qui est déjà bornée contradictoirement.

Pour accélérer notre achat, un projet de division du géomètre-expert suffit-il pour établir et nous garantir la surface vendue, à indiquer sur un compromis de vente? Le bornage contradictoire ayant lieu ensuite, nous offrirait-il toute garantie de vérifier la consistance de notre achat, ou bien doit-on prévoir d'autres précautions?

Ou bien faut-il que le bornage contradictoire et la création de parcelle soient impérativement faits avant ce compromis?
Merci d'avance de vos conseils!
Cordialement.

4 réponses

  1. maceria Auteur
    Les données techniques du bornage contradictoire actuel de la parcelle à subdiviser permettent au géomètre (c'est lui qui le dit) d'établir un projet de division fiable pour un compromis de vente, et de reporter ultérieurement le bornage et l'enregistrement fiscal du terrain vendu, avant acte authentique de transfert de propriété: cela semble se pratiquer couramment (?).
    1
    1. Enka1
      Oui, effectivement cela peut se pratiquer. Dans le compromis il faudra bien tout prévoir et qui paie quoi, ou à deux.
      0
  2. Enka1
    Bonjour,

    Cela doit être fait maintenant .

    Le passage par un géomètre est obligatoire afin de renuméroter au cadastre les nouvelles parcelles. Il s'agit pour l'un d'un démembrement de propriété pour l'autre d'un remembrement

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    1. maceria Auteur
      Pour quelles raisons juridiques ou techniques svp?
      (les vendeurs avaient eux-mêmes acheté leur actuel lot par compromis de vente établi sur la base d'un projet de division fait par géomètre-expert, avant bornage et création de parcelle conformes et suivis de l'acte authentique?)
      0
      1. Enka1
        Parce que de toutes façons, un géomètre doit venir sur place faire un relevé puis déposer auprès du cadastre les nouveaux numéros de parcelles avec les superficies afin pour que les impôts puissent modifier l'assiette des taxes foncières.
        0
    2. maceria Auteur
      Nos notaires y veilleront. Merci pour vos réponses.
      0
      1. Enka1
        Ils sont aussi faits pour çà, si j' ose dire :)
        0

    Discussions similaires

    Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
    Fuego22

    3 réponses
    Obligation du vendeur bien immobilier
    farfadet80

    2 réponses
    COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN
    basora

    5 réponses
    Qui doit payer les frais de bornage ?
    Zabou

    10 réponses
    Résiliation abonnement Basic-Fit
    IDLe1

    1 réponse