Bornage de terrain avant compromis de vente?
maceria
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
-
1 juil. 2014 à 08:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 10:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 10:36
A voir également:
- Bornage terrain après compromis de vente
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
4 réponses
maceria
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
1
1 juil. 2014 à 10:20
1 juil. 2014 à 10:20
Les données techniques du bornage contradictoire actuel de la parcelle à subdiviser permettent au géomètre (c'est lui qui le dit) d'établir un projet de division fiable pour un compromis de vente, et de reporter ultérieurement le bornage et l'enregistrement fiscal du terrain vendu, avant acte authentique de transfert de propriété: cela semble se pratiquer couramment (?).
1 juil. 2014 à 10:22