Sujet Précédent Sujet Suivant

Versement OPAC ?

zettedlc72 -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je voulais savoir : ma caf a fais un rappel apl à l’opac d’une somme assez élevée et je voulais savoir si l’opac a le droit de garder cette somme ou si ils sont dans l’obligation de me le donner ?? merci par avance de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
En règle générale, ce type d'organisme préfère conserver le montant pour l'affecter aux loyers à venir.
Pour autant, si vous en faite la demande et si vous êtes à jour de vos loyers, ils doivent vous restituer la somme.
slt
0

Discussions similaires

litige avec l opac
djipi -
nagaz -

3 réponses
Rétroactivité AAH
Eric75012 -
Leobernard75 -

25 réponses
premier versement AAH CAF
nathaly89 -
zoulou33 -

3 réponses
Versement AAH
Chris21 -
Germinal49 -

5 réponses