Versement OPAC ?

zettedlc72 -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je voulais savoir : ma caf a fais un rappel apl à l’opac d’une somme assez élevée et je voulais savoir si l’opac a le droit de garder cette somme ou si ils sont dans l’obligation de me le donner ?? merci par avance de votre reponse

1 réponse

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    En règle générale, ce type d'organisme préfère conserver le montant pour l'affecter aux loyers à venir.
    Pour autant, si vous en faite la demande et si vous êtes à jour de vos loyers, ils doivent vous restituer la somme.
    slt
    0

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