Versement OPAC ?
zettedlc72
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Modifié le 10 janv. 2020 à 12:45
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 10 janv. 2020 à 12:45
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 10 janv. 2020 à 12:45
Bonjour je voulais savoir : ma caf a fais un rappel apl à l’opac d’une somme assez élevée et je voulais savoir si l’opac a le droit de garder cette somme ou si ils sont dans l’obligation de me le donner ?? merci par avance de votre reponse
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Loli48
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10 janv. 2020 à 12:45
10 janv. 2020 à 12:45
Bonjour
En règle générale, ce type d'organisme préfère conserver le montant pour l'affecter aux loyers à venir.
Pour autant, si vous en faite la demande et si vous êtes à jour de vos loyers, ils doivent vous restituer la somme.
slt
En règle générale, ce type d'organisme préfère conserver le montant pour l'affecter aux loyers à venir.
Pour autant, si vous en faite la demande et si vous êtes à jour de vos loyers, ils doivent vous restituer la somme.
slt