Responsabilité de la réparation et de la maintenance de l'étanchéité

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Anonyme_7582
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en copropriété il y a plus de 10 ans. Il a été rénové à neuf avec un nouveau revêtement de carrelage à l'intérieur et à l'extérieur. Notre lot se compose d'un espace de vie, d'une loggia et d'une terrasse qui se situe au dessus de la loggia, partie communes à jouissance privée. La maison a été construite il y a plus de 50 ans.

L'agent immobilier, qui n'existe plus, nous a indiqué que la terrasse était étanche, protection lourde, ce dont nous n'avons cependant pas la preuve. Il a fui à plusieurs reprises à travers le plafond de la loggia depuis la terrasse.
Notre syndic dit qu'il n'est pas obligatoire de sceller la terrasse car il n'y a pas d'espace de vie en dessous.
Par conséquent, si nous souhaitons réaliser l'étanchéité, c'est à nos frais. Nous pensons qu'il s'agit des travaux de reparation et de maintenance s'il y a eu une étanchéité préalable.
Nous avons maintenant déposé le plafond et découvert de grandes et longues fissures.
Les garde-corps de la terrasse perforent à la fois le nouveau et l'ancien revêtement de carrelage et là aussi il fuit.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
Merci pour vos réponses.

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Anonyme_7582
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Est-ce qu’il s'agit des travaux de reparation et de maintenance s'il y a eu une étanchéité préalable?
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Bonjour,

Notre syndic dit qu'il n'est pas obligatoire de sceller la terrasse car il n'y a pas d'espace de vie en dessous.
Par conséquent, si nous souhaitons réaliser l'étanchéité, c'est à nos frais. Nous pensons qu'il s'agit des travaux de reparation et de maintenance s'il y a eu une étanchéité préalable.


Ce n'est pas tout à fait comme cela qu'il faut regarder le problème : il faut lire en détail le RdC pour voir qui a l'entretien de cette terrasse qui fuirait (à ce que j'ai compris). Elle est commune à jouissance privative, certes, mais que dit le RdC concernant son entretien. De plus est ce que cette terrasse recouvre seulement la loggia ou d'autres parties du lot inférieur ou des parties communes inférieures....
Anonyme_7582
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Notre lot est au dernier étage. La loggia est adjacente à la cuisine avec une porte vitrée. Seule la loggia est couverte par la terrasse, accessible par un escalier montant de la loggia. La terrasse et la loggia font partie de notre lot et ils sont des parties communes à jouissance privée. Nous ne pouvons pas trouver beaucoup d'informations sur l'entretien de la terrasse.

Extraits de RdC:
CHAPITRE III - DISTINCTION ENTRE ”PARTIES COMMUNES” ET ”PARTIES PRIVATIVES”
.....
.....
1. PARTIES COMMUNES
Les parties cummunes générales affectées à l’usage ou l’utilité detous les copropriétaires comprennant:
.....
.....
- Les planchers à l’exclusion des revêtements des sols et des plafonds des parties privatives
- Les éléments qui assurent les clos, les couvert et l’étanchéité à l’exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasss accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l’usage d’un seul copropriétaire,
.....
.....

CHAPITRE V - CHARGES DE L’IMMEUBLE
1. DÉFINITION
Les charges sont les depenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. Les charges générales comprennent toutes les dépenses afferentes, directement ou indirectement, aux parties comunes générales et notamment, sans que cette enonciation soit limitative:
Toutes les frais d’entretien et de réparation de gros oeuvre et de second oeuvre, y compris les frais de reconstruction des parties communes.

CHAPITRE VIII - SYNDIC
1. ENTRETIEN ET TRAVAUX
Le syndic pourvoira à l’entretien normal des choses et parties communes, il flera executer les travaux et engagera les dépenses nécessaires à cet effet, le tout sans avoir besoin d’une autorisation spéciale de l’assemblée des copropriétaires.

Toutefois, pour l’exécution de toutes réparations et de tous travaux dépassant le cadre d’un entretien normal et présentant un caractère exeptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût, le syndic devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinarie.
Il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiment et des réfections ou rénovations générales des éléments d’équipement.

Cordialement.
Anonyme_7582
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> Anonyme_7582
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10 janvier 2020

Bonjour,
Est-ce qu’il s'agit des travaux de reparation et de maintenance s'il y a eu une étanchéité préalable?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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