J'ai fait une erreur et j'ai une grosse dette
alicia
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement étudiante et je suis domicilier seule à Besançon (25). Je perçois les aides au logement depuis prés de 3 ans. Je suis en couple depuis 3 ans mais mon conjoint habite chez ses parents dans le Jura (39). Récemment, il a trouver un travail sur Besançon, et s'est inscrit sur la CAF pour percevoir la prime d'activité. Cependant, vu qu'il travail sur Besançon, il a pensé qu'il fallait qu'il s'inscrive sur la caf du Doubs(25) et non sur son lieu d'habitation (39). Ainsi, il a déclarer qu'il vivait a titre gratuit à mon domicile et que nous étions en couple depuis 3 ans. De ce fait, la CAF à compris qu'il habitait chez moi depuis tous ce temps et me demande aujourd'hui de leurs rendre le trop perçus, càd toutes les prestations qu'ils m'ont donner durant ce temps. De plus, je n'ai plus le droit à mes aides au logement. Cependant, mon conjoint n'habitait pas avec moi, nous avons plusieurs documents pour le prouver. Je l’héberge chez moi seulement depuis novembre mais toujours à titre gratuit car il est toujours rattacher au domicile de ses parents.
Nous allons rédiger un courrier pour expliquer cette situation, pensez vous que je vais devoir m'acquitter de cette dette? et que ma situation peut être réguler en ma faveur?
je suis actuellement étudiante et je suis domicilier seule à Besançon (25). Je perçois les aides au logement depuis prés de 3 ans. Je suis en couple depuis 3 ans mais mon conjoint habite chez ses parents dans le Jura (39). Récemment, il a trouver un travail sur Besançon, et s'est inscrit sur la CAF pour percevoir la prime d'activité. Cependant, vu qu'il travail sur Besançon, il a pensé qu'il fallait qu'il s'inscrive sur la caf du Doubs(25) et non sur son lieu d'habitation (39). Ainsi, il a déclarer qu'il vivait a titre gratuit à mon domicile et que nous étions en couple depuis 3 ans. De ce fait, la CAF à compris qu'il habitait chez moi depuis tous ce temps et me demande aujourd'hui de leurs rendre le trop perçus, càd toutes les prestations qu'ils m'ont donner durant ce temps. De plus, je n'ai plus le droit à mes aides au logement. Cependant, mon conjoint n'habitait pas avec moi, nous avons plusieurs documents pour le prouver. Je l’héberge chez moi seulement depuis novembre mais toujours à titre gratuit car il est toujours rattacher au domicile de ses parents.
Nous allons rédiger un courrier pour expliquer cette situation, pensez vous que je vais devoir m'acquitter de cette dette? et que ma situation peut être réguler en ma faveur?
1 réponse
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Bonjour
en justifiant bien qu'il n'habitait pas avec vous avant novembre
cela devrait pouvoir se régler.
Toutefois a partir de novembre, il habite avec vous, donc c'est normal que vos droits soient modifiés après novembre.-
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Une question en plus..... Quels documents pourraient faire preuves? Nous n'avons que des contrats de travail qui prouve qu'il n'était pas dans le secteur, une attestation sur l'honneur de ses parents qui disent qu'il n'a jamais quitter le domicile familiale, la déclaration d’impôts de ses parents qui le déclare a leurs domicile. J'ai peur que se soit trop léger...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...