Stationnement
Résolu
Douma75
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Douma1313 Messages postés 4 Statut Membre -
Douma1313 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, quelqu'un pourrait m’éclaircir sur le sujet, un ami c’est garé devant une entré ou le propriétaire a collé un stationnement gênant sur sa porte, et non sa porte de garage(box), es ce légale ? Et peut-on se garé devant la porte ? Merci, cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Qu'appelez-vous "devant la porte" ?
A quelle distance de cette porte ?
Il y a un trottoir ? Une signalisation horizontale ou verticale ?
Même si un panneau apposé par un particulier n'a aucune valeur légale, il est évident que le véhicule stationné ne doit pas gêner l'entrée et la sortie des occupants de l'immeuble !
Cdt
Qu'appelez-vous "devant la porte" ?
A quelle distance de cette porte ?
Il y a un trottoir ? Une signalisation horizontale ou verticale ?
Même si un panneau apposé par un particulier n'a aucune valeur légale, il est évident que le véhicule stationné ne doit pas gêner l'entrée et la sortie des occupants de l'immeuble !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un ami c’est garé devant une entré, faute de place, le propriétaire a collé un stationnement gênant sur sa porte, et non sa porte de garage(box), es ce légale ? Et peut-on se garé devant la porte ? Sachant que le trottoir et le même sur toute la rue, es-ce un accès carrossable ? Merci d’avance pour vos réponse, cordialement
Si il était sur le trottoir devant le portillon, il entravait clairement l'entrée et la sortie de la propriété...
Le panneau apposé par l'occupant n'a pas en lui-même de valeur, mais il est là pour rappeler aux automobilistes que le stationnement à cet endroit les gêne et le rend sanctionnable !
Mais si le trait bleu que l'on voit sur la photo est la limite latérale du stationnement, je pense que le véhicule venait à raz du portillon. Et là il n'y a aucune contestation possible !