Expulsion et recuperation de ses affaires personnelles
oclary45
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Mon frere vient de se faire expulser de chez son ancienne famille d'accueil alors que tous les mois il leur payait une somme de 200 euros qu'ils ne déclaraient pas. Ils lui ont également offert des cadeaux qu'ils souhaitent garder à leur profit alors que mon frere souhaite recuperer toutes ses affaires. Existe t il une procédure ou des lois pouvant influencer la famille d'accueil que ce soit sur l'expulsion ou encore le rendu d'affaires.
Ils ont fait pareil avec moi ils m'ont expulser du jour au lendemain. J'ai ensuite pas pu me deplacer recuperer mes affaires du à une situation instable et à un problème de locomotion. Maintenant que je peux récuperer mes affaires en meme temps que mon frere ils ne veulent pas que je les recupere comment puis je faire ?
Merci à vous pour vos reponses
Mon frere vient de se faire expulser de chez son ancienne famille d'accueil alors que tous les mois il leur payait une somme de 200 euros qu'ils ne déclaraient pas. Ils lui ont également offert des cadeaux qu'ils souhaitent garder à leur profit alors que mon frere souhaite recuperer toutes ses affaires. Existe t il une procédure ou des lois pouvant influencer la famille d'accueil que ce soit sur l'expulsion ou encore le rendu d'affaires.
Ils ont fait pareil avec moi ils m'ont expulser du jour au lendemain. J'ai ensuite pas pu me deplacer recuperer mes affaires du à une situation instable et à un problème de locomotion. Maintenant que je peux récuperer mes affaires en meme temps que mon frere ils ne veulent pas que je les recupere comment puis je faire ?
Merci à vous pour vos reponses
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6 réponses
bonjour
vous parlez d'une famille d’accueil: est ce une famille d'accueil de l'aide sociale à l'enfance ?(ASE) est ce un placement ordonné par un juge des enfants? et fin du placement à 18 ans?
vous parlez d'une famille d’accueil: est ce une famille d'accueil de l'aide sociale à l'enfance ?(ASE) est ce un placement ordonné par un juge des enfants? et fin du placement à 18 ans?
oclary45
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oui c'est ca mais mon frere a actuellement 19 ans son contrat était fini en septembre mais qu'ils lui faisait payer un loyer de 200 euros par mois apres qu'ils ne déclaraient pas au propriétaire et ils ne lui faisaient aucun justicatif de paiement
vous pouvez en parler au référent de l'ASE qui suit votre frère..... si votre frère a payé 200 euros par mois sans justificatif il va lui être difficile de le prouver c'est perdu de ce coté là .... d'où viennent ces 200 euros? votre frère travaille?
pour vos affaires à vous aussi il faut saisir l'ASE qui pourra vous peut être vous aider...
pour vos affaires à vous aussi il faut saisir l'ASE qui pourra vous peut être vous aider...
prouver les virements à qui? au tribunal? votre frère veut porter plainte? pour avoir donné 200 euros par mois à cette famille qui la gardé quelques mois après ses 18 ans? cette famille ne devait plus recevoir de paiement de l' ASE dés vos 18 ans et va dire que c'est une participation de votre frère à l'alimentation ,électricité , gaz etc etc etc.....
cette famille n'était pas obligée d'accueillir votre frère après ses 18 ans donc il ne s'agit pas véritablement d'une expulsion mais de la fin d'un placement à l'age de la majorité
en général il y a une préparation avant l'arrivée de la majorité...... il y a t il un contrat jeune majeur avec l' ASE?pour votre frère ou pour vous ? si non pourquoi?
cette famille n'était pas obligée d'accueillir votre frère après ses 18 ans donc il ne s'agit pas véritablement d'une expulsion mais de la fin d'un placement à l'age de la majorité
en général il y a une préparation avant l'arrivée de la majorité...... il y a t il un contrat jeune majeur avec l' ASE?pour votre frère ou pour vous ? si non pourquoi?
soit vous vous présentez vous même au domicile de la famille d'accueil pour demander vos affaires soit vous demandez l'intervention de l'ASE.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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vous pouvez vous rendre directement à l' ASE et demander à voir soit votre ancienne éducatrice soit un responsable si personne ne vous répond vous pouvez écrire une lettre au juge des enfants mais celui ci doit être bien surchargé de travail et vous aurez une réponse dans plusieurs mois ou il vous renverra vers l' ASE...
il n'y a pas de loi sur tout et pas une loi pour récupérer ses affaires ... il faudra prouver que ces affaires sont à vous ,engager une procédure judiciaire ,prendre un avocat etc etc etc .... de quelles affaires s'agit il exactement?
il n'y a pas de loi sur tout et pas une loi pour récupérer ses affaires ... il faudra prouver que ces affaires sont à vous ,engager une procédure judiciaire ,prendre un avocat etc etc etc .... de quelles affaires s'agit il exactement?
il va être difficile de dire que ces objets vous appartiennent sauf si vous avez des factures à votre nom .... mais si vous n'avez pas de factures il me semble bien inutile ,fatigant,stressant ..de demander ces objets
je vous conseillerai de passer à autre chose dans votre vie et de vous consacrer à vos études ou à votre emploi.....
je vous conseillerai de passer à autre chose dans votre vie et de vous consacrer à vos études ou à votre emploi.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...