Sujet Précédent Sujet Suivant

Habilitation familliale

popoff - 8 janv. 2020 à 14:26
 cath3357 - 8 janv. 2020 à 15:04
Bonjour, l’habilitation familiale est elle obligatoire lors d'un passage au tribunal d'instance pour une raison ou autres pour un couple marié. Merci et meilleurs vœux pour 2020

1 réponse

Réponse 1 / 1
cath3357
8 janv. 2020 à 15:04
Bonjour
Votre question n' est pas claire .
L ' habilitation familiale est un dérivé de la tutelle pour des personnes fragiles ou dépendantes .
Donc impossible de comprendre ce que vous demandez.
cdlt
0

Discussions similaires

habilitation familiale générale - entrée en ehpad du majeur protégé
domville -
PATOU3357 -

1 réponse
Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale
Zoom123 -
kasom -

1 réponse
Vente immobilière suite placement en EHPAD
Talou974 -
Talou974 -

6 réponses
agrement et habilitation
Léty -
verywell -

1 réponse
rachat assurance vie avec l habilitation familiale
benemicka -
Tip -

2 réponses