Habilitation familliale

popoff -
cath3357 - 8 janv. 2020 à 15:04

Bonjour, l’habilitation familiale est elle obligatoire lors d'un passage au tribunal d'instance pour une raison ou autres pour un couple marié. Merci et meilleurs vœux pour 2020

A voir également:

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Fiche familliale - Forum Formalités et papiers
Habilitation familiale et placement en ehpad ✓ - Forum Immobilier
Habilitation familiale et assurance vie ✓ - Majeurs protégés
Questionnaire habilitation familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
Titre d habilitation ✓ - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

cath3357

Bonjour
Votre question n' est pas claire .
L ' habilitation familiale est un dérivé de la tutelle pour des personnes fragiles ou dépendantes .
Donc impossible de comprendre ce que vous demandez.
cdlt

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