Compromis vente [Résolu]

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anemonedemer
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Bonjour,

jeudi 02 janvier 2020 : J ai signé un compromis pour la vente de ma maison.

Lundi 06 janvier : mon agent immobilier m annonce que acheteur ne pourront pas faire sa demande de prêt avant le 17 avril 2020.

Dans mon compromis il y a «  l acquéreur s engagé à deposer, dans les plus bref délais, un dossier complet de demande de prêt ..... il s engage e justifier au vendeur et au rédacteur dès présentés dans un délai maximum de 31 jours à compter de la conclusion du présent compromis « 

Mon agent immobilier me propose de faire un avenant à mon compromis en changent les dates.

Comme je ne veux pas perdre 3 mois, puis je résilier mon compromis ?

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Bonjour,
Vous êtes vendeur, vous ne pouvez pas résilier.
NB : faites rédiger l'avenant par votre notaire ...
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14 janvier 2020

Mais comme mes acheteurs ne pourront pas me présente leur dossier de prêt et c’est une clause suspensive pour eux.

Avec cet argument, je ne peux pas rompre mon compromis ?
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14 janvier 2020
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Bah non puisque vous n'avez pas encore la certitude qu'ils ne pourront pas déposer leur prêt.
Tout ça c'est des paroles en l'air pas des FAITS....
Donc :

Soit vous acceptez l'avenant et reculez les dates et donc ils peuvent demander leur prêt, et éventuellement l'obtenir... et au final acheter le bien un peu plus tard que prévu initialement

Soit vous refusez l'avenant et "wait and see" vous pourrez vous libérer du compromis parce qu'ils n'auront pas obtenu le prêt à la date butoir (mais pas aujourd’hui...)
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14 janvier 2020

Voici un extrais de mon compromis



" ACQUÉREUR déclare :
________ ne pas faire l'objet d'une procédure de surendettement, de redressement ou de liquidation judiciaire,
________ ne pas être inscrit sur le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP),
________ qu'à sa connaissance, il n’existe aucun obstacle de principe à l’obtention du financement qu’il envisage de solliciter ou à la mise en place d'une assurance décès-incapacités.

En conséquence, la présente vente est conclue sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts dans les conditions ci-après arrêtées.
L'ACQUÉREUR s’engage à déposer, dans les plus brefs délais, un dossier complet de demande de prêt répondant aux caractéristiques ci-avant définies auprès de Crédit Mutuel de xxxx

Il s’engage à en justifier au VENDEUR et au rédacteur des présentes dans un délai maximum de 31 jours à compter de la conclusion du présent compromis



Mais un de mes deux acheteurs est "fiché banque de France". Sa radiation du fichier se fera les 17 avril. C'est pour cela que je ne suis pas très chaud pour attendre.
anemonedemer
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en avez vous la PREUVE écrite ? Si oui, le compromis est bien nul puisqu'il a fait une fausse déclaration.
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14 janvier 2020

C'est l'agent immobilier qui me l'as dit donc je n'ai pas de preuve pas écrit.
anemonedemer
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14 janvier 2020
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il peut dire n'importe quoi. si ça se trouve c'est faux ! demandez une preuve écrite.
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14 janvier 2020

Je vais peut être faire inverse.
Je vais "demander la preuve que mes acheteurs ne sont pas fiché banque de France".
Si il ne peut pas me prouvé qu'ils ne sont pas ficher banque de France, je pourrais dire que "le compromis est nul"
anemonedemer
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14 janvier 2020
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bof ...
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14 janvier 2020

Pour l'instant, j'ai informe l'agence immobilière que je ne voulais pas signé avenant à mon compromis.
L'agence as compris que "le compromis est nul".
Il as demandé aux acheteurs d'envoyer un courrier pour annuler ma vente.
donc je suis en attente d'un courrier officiel.
anemonedemer
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14 janvier 2020
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L'acquéreur a reçu le compromis par RAR à quelle date ? Il a ensuite 10 jours pour se rétracter sans frais.
Jarjar21
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14 janvier 2020

il as reçu le compromis par émail soit le 02 ou 03 janvier.
Donc il lui reste plus beaucoup de jour rétracter
anemonedemer
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14 janvier 2020
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un email c'est comme si il ne l'avait jamais reçu !!! ou alors c'est un recommandé électronique ?
Jarjar21
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14 janvier 2020

Je pense que c’est une recommandé électronique
J’ai plus que 2 ou 3 jour à attendre.
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
Jarjar21
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14 janvier 2020

C'est l'agence immobilière qui as rédigé le compromis
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14 janvier 2020

Mes acheteurs ont envoyé une lettre en recommandé pour rétracter avant les 10 jours.
donc mon probleme est résolu
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Ouf !
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