Compromis venteRésolu

Question

Bonjour, 

jeudi 02  janvier 2020 : J ai signé un compromis pour la vente de ma maison.

Lundi 06 janvier : mon agent immobilier m annonce que acheteur ne pourront pas faire sa demande de prêt avant le 17 avril 2020.

Dans mon compromis il y a «  l acquéreur s engagé à deposer, dans les plus bref délais, un dossier complet de demande de prêt ..... il s engage e justifier au vendeur et au rédacteur dès présentés dans un délai maximum de 31 jours à compter de la conclusion du présent compromis « 

Mon agent immobilier me propose de faire un avenant à mon compromis en changent les dates.

Comme je ne veux pas perdre 3 mois, puis je résilier mon compromis ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous êtes vendeur, vous ne pouvez pas résilier.
NB : faites rédiger l'avenant par votre notaire ...

Jarjar21 · Answer

Mais comme mes acheteurs ne pourront pas me présente leur dossier de prêt et c’est une clause suspensive pour eux.

Avec cet argument, je ne peux pas rompre mon compromis ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bah non puisque vous n'avez pas encore la certitude qu'ils ne pourront pas déposer leur prêt.
Tout ça c'est des paroles en l'air pas des FAITS....
Donc : 

Soit vous acceptez l'avenant et reculez les dates et donc ils peuvent demander leur prêt, et éventuellement l'obtenir... et au final acheter le bien un peu plus tard que prévu initialement

Soit vous refusez l'avenant et "wait and see" vous pourrez vous libérer du compromis parce qu'ils n'auront pas obtenu le prêt à la date butoir (mais pas aujourd’hui...)

Jarjar21 · Answer

Voici un extrais de mon compromis 


" ACQUÉREUR déclare :________   ne pas faire l'objet d'une procédure de surendettement, de redressement ou de liquidation judiciaire,________  ne pas être inscrit sur le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), ________  qu'à sa connaissance, il n’existe aucun obstacle de principe à l’obtention du financement qu’il envisage de solliciter ou à la mise en place d'une assurance décès-incapacités.En conséquence, la présente vente est conclue sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts dans les conditions ci-après arrêtées.L'ACQUÉREUR s’engage à déposer, dans les plus brefs délais, un dossier complet de demande de prêt répondant aux caractéristiques ci-avant définies auprès de Crédit Mutuel de xxxxIl s’engage à en justifier au VENDEUR et au rédacteur des présentes dans un délai maximum de 31 jours à compter de la conclusion du présent compromis


Mais un de mes deux acheteurs est "fiché banque de France". Sa radiation du fichier se fera les 17 avril.  C'est pour cela que je ne suis pas très chaud pour attendre.

Jarjar21 · Answer

C'est l'agent immobilier qui me l'as dit donc je n'ai pas de preuve pas écrit.

Jarjar21 · Answer

Je vais peut être faire inverse.
Je vais  "demander la preuve que mes acheteurs ne sont pas fiché banque de France".
Si il ne peut pas me prouvé qu'ils ne sont pas ficher banque de France, je pourrais dire que "le compromis est nul"

Jarjar21 · Answer

Pour l'instant, j'ai informe l'agence immobilière que je ne voulais pas signé avenant à mon compromis.
L'agence as compris que "le compromis est nul".
Il as demandé aux acheteurs d'envoyer un courrier pour  annuler ma vente.
donc je suis en attente d'un courrier officiel.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?

Jarjar21 · Answer

Mes acheteurs ont envoyé une lettre en recommandé pour rétracter avant les 10 jours.
donc mon probleme est résolu

Utilisateur anonyme · Answer

Ouf !

Compromis vente

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