Abonnement canal + signé par mon ex
Jean
-
6 janv. 2020 à 11:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 janv. 2020 à 11:19
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Afrikarnak
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7 janv. 2020 à 11:19
7 janv. 2020 à 11:19
Bonjour
Un Contrat porte une signature.. Si ce n'est pas la tienne tu peux contester (Usurpation d'identité..)..
Code Civil L-1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
................................
La preuve étant un vrai Contrat signé de TA main..
Il faudra sans doute passer par la Justice pour faire valoir tes droits. Ce serait TRES étonnant que C+ accepte tes arguments (Ils s'en f.. royalement..).
A+
Un Contrat porte une signature.. Si ce n'est pas la tienne tu peux contester (Usurpation d'identité..)..
Code Civil L-1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
................................
La preuve étant un vrai Contrat signé de TA main..
Il faudra sans doute passer par la Justice pour faire valoir tes droits. Ce serait TRES étonnant que C+ accepte tes arguments (Ils s'en f.. royalement..).
A+
ptiboy
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6 janv. 2020 à 22:29
6 janv. 2020 à 22:29
je dirais que l'abonnement est non valide 'pour ton ex)
pour toi, pratiquement comment as tu souscrit ton abonnement?
tu as laissé une empreinte bancaire, tu as e donné un iban?
et puis le principal: qu'en penses la société canal plus?
pour toi, pratiquement comment as tu souscrit ton abonnement?
tu as laissé une empreinte bancaire, tu as e donné un iban?
et puis le principal: qu'en penses la société canal plus?