Drainage mur mitoyen
Laetiti
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Laetiti -
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Bonjour,
Mon nouveau voisin à construit lui même sa maison, il a détruit donc notre grillage pour la construction d'un futur mur mitoyen, il entre chez nous sans autorisation pour réaliser ses travaux, et m'informe ce jour que je dois à mes frais effectué un "drainage du mur mitoyen de mon côté". Je suis une femme seule et je ne m'y connais pas très bien en travaux et en plus de cela je n'ai aucun moyen financier pour effectuer ce genre de travaux. Ma question est donc la suivante, est-ce vrai que je dois réaliser moi même le drainage de son mur de mon côté car il craint les infiltrations ? (de + sa maison est mal implanté, elle empiète mais très légérement, 50/70cm sur mon terrain). Un énorme merci de m’éclaircir
Mon nouveau voisin à construit lui même sa maison, il a détruit donc notre grillage pour la construction d'un futur mur mitoyen, il entre chez nous sans autorisation pour réaliser ses travaux, et m'informe ce jour que je dois à mes frais effectué un "drainage du mur mitoyen de mon côté". Je suis une femme seule et je ne m'y connais pas très bien en travaux et en plus de cela je n'ai aucun moyen financier pour effectuer ce genre de travaux. Ma question est donc la suivante, est-ce vrai que je dois réaliser moi même le drainage de son mur de mon côté car il craint les infiltrations ? (de + sa maison est mal implanté, elle empiète mais très légérement, 50/70cm sur mon terrain). Un énorme merci de m’éclaircir
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4 réponses
Bonjour, pour répondre a votre question, c'est au voisin a faire le drainage..surtout, ne le faites pas.. Vous prenez des photos et vous portez plainte contre ce propriétaire.
" elle empiète mais très légèrement, 50/70cm sur mon terrain " : 50 à 70 cm ?
Et vous appelez ça "très légèrement" ?????
Mais c'est totalement illégal, ça !
Alertez immédiatement le maire de cette irrégularité, mais par courrier recommandé+AR, avec copie au voisin.
Auquel vous pouvez d'ailleurs dire qu'il peut se dém...brouiller tout seul avec son mur...
Cela étant, la question reste posée : comment le mur peut-il être en limite de propriété mais la maison déborde de cette limite ?
Et pour préciser : un mur "en limite" est construit en totalité sur le terrain d'un propriétaire, à ras (en principe) de la limite de propriété et n'appartient qu'à lui seul alors qu'un mur mitoyen est construit (souvent à frais partagés aussi) à cheval sur la limite de propriété et appartient en indivision aux deux propriétaires concernés.
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Et vous appelez ça "très légèrement" ?????
Mais c'est totalement illégal, ça !
Alertez immédiatement le maire de cette irrégularité, mais par courrier recommandé+AR, avec copie au voisin.
Auquel vous pouvez d'ailleurs dire qu'il peut se dém...brouiller tout seul avec son mur...
Cela étant, la question reste posée : comment le mur peut-il être en limite de propriété mais la maison déborde de cette limite ?
Et pour préciser : un mur "en limite" est construit en totalité sur le terrain d'un propriétaire, à ras (en principe) de la limite de propriété et n'appartient qu'à lui seul alors qu'un mur mitoyen est construit (souvent à frais partagés aussi) à cheval sur la limite de propriété et appartient en indivision aux deux propriétaires concernés.
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Bonjour, (je vous copie le commentaire ci-précédemment écrit)
Merci pour vos renseignements, pour reprendre plus clairement :
Le nouveau propriétaire ne s'est pas basé aux nouvelles bornes géo mais au grillage existant de part et d'autres des propriétés.
Il est en faite limite de propriété (grillage) des 2 côtés de sa maison, donc sur 2 propriétaires.
Sa maison est mal implanté car un géometre avait reborné comme il faut le terrain lors de l'achat de notre côté mais visiblement pas du côté parallèle. Il s'est fié à l'autre côté.
A l'heure actuelle d'après le nouveau bornage, si je tire un trait aux bornes sont nouveau mur de maison empiète sur mon terrain.
Il s'agit d'un mur limite de propriété.
Je suis navrée d'être peu claire je ne connais pas très les bien termes techniques :-/. Avez-vous mieux compris mon explication ?
Encore merci à vous
Merci pour vos renseignements, pour reprendre plus clairement :
Le nouveau propriétaire ne s'est pas basé aux nouvelles bornes géo mais au grillage existant de part et d'autres des propriétés.
Il est en faite limite de propriété (grillage) des 2 côtés de sa maison, donc sur 2 propriétaires.
Sa maison est mal implanté car un géometre avait reborné comme il faut le terrain lors de l'achat de notre côté mais visiblement pas du côté parallèle. Il s'est fié à l'autre côté.
A l'heure actuelle d'après le nouveau bornage, si je tire un trait aux bornes sont nouveau mur de maison empiète sur mon terrain.
Il s'agit d'un mur limite de propriété.
Je suis navrée d'être peu claire je ne connais pas très les bien termes techniques :-/. Avez-vous mieux compris mon explication ?
Encore merci à vous
" ne s'est pas basé aux nouvelles bornes géo mais au grillage existant de part et d'autres des propriétés. " : il est donc en tort.
Peut-être de bonne foi, mais en tort.
Encore une fois, alertez le maire, surtout pour l'implantation fautive de la maison.
C'est très grave.
Faites-vous assister au besoin par un avocat ou un expert de votre choix, si possible même un géomètre....
Peut-être de bonne foi, mais en tort.
Encore une fois, alertez le maire, surtout pour l'implantation fautive de la maison.
C'est très grave.
Faites-vous assister au besoin par un avocat ou un expert de votre choix, si possible même un géomètre....
Bonjour
Vos explications sont loin d'être claires. Vous parlez de mur mitoyen:s'il s'agit d'un mur mitoyen , il ne peut s'agit que d'un mur ou muret de séparation. entre les deux propriétés.
Ensuite vous dites que sa maison empiète sur votre terrain. Si cela est exact, le mur de séparation ne peut pas être mitoyen car forcément implanté sur votre terrain.
Reprenez toutes vos explications et assurez-vous que la maison empiète bien sur votre terrain. Après je vous dirai ce qu'il y a lieu de faire
Vos explications sont loin d'être claires. Vous parlez de mur mitoyen:s'il s'agit d'un mur mitoyen , il ne peut s'agit que d'un mur ou muret de séparation. entre les deux propriétés.
Ensuite vous dites que sa maison empiète sur votre terrain. Si cela est exact, le mur de séparation ne peut pas être mitoyen car forcément implanté sur votre terrain.
Reprenez toutes vos explications et assurez-vous que la maison empiète bien sur votre terrain. Après je vous dirai ce qu'il y a lieu de faire
Bonjour,
Merci pour vos renseignements, pour reprendre plus clairement :
Le nouveau propriétaire ne s'est pas basé aux nouvelles bornes géo mais au grillage existant de part et d'autres des propriétés.
Il est en faite limite de propriété (grillage) des 2 côtés de sa maison, donc sur 2 propriétaires.
Sa maison est mal implanté car un géometre avait reborné comme il faut le terrain lors de l'achat de notre côté mais visiblement pas du côté parallèle. Il s'est fié à l'autre côté.
A l'heure actuelle d'après le nouveau bornage, si je tire un trait aux bornes sont nouveau mur de maison empiète sur mon terrain.
Il s'agit d'un mur limite de propriété.
Je suis navrée d'être peu claire. Avez-vous mieux compris mon explication ?
Encore merci à vous
Merci pour vos renseignements, pour reprendre plus clairement :
Le nouveau propriétaire ne s'est pas basé aux nouvelles bornes géo mais au grillage existant de part et d'autres des propriétés.
Il est en faite limite de propriété (grillage) des 2 côtés de sa maison, donc sur 2 propriétaires.
Sa maison est mal implanté car un géometre avait reborné comme il faut le terrain lors de l'achat de notre côté mais visiblement pas du côté parallèle. Il s'est fié à l'autre côté.
A l'heure actuelle d'après le nouveau bornage, si je tire un trait aux bornes sont nouveau mur de maison empiète sur mon terrain.
Il s'agit d'un mur limite de propriété.
Je suis navrée d'être peu claire. Avez-vous mieux compris mon explication ?
Encore merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de tout cœur pour votre réponse rapide.
Je suis énormément soulagée !
Une excellente nouvelle année à vous.
Laëtitia