Remplacement a un CS d'un membre du couple par l'autre
Nadine
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2 janv. 2020 à 11:49
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 2 janv. 2020 à 12:49
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 2 janv. 2020 à 12:49
Bonjour,
Mon mari fait parti du Conseil syndical de notre coproprieté. Ma question est de savoir si lorsque ce dernier ne peut s'y rendre un texte de loi me permet il d'y aller à sa place?
Merci pour votre réponse
Mon mari fait parti du Conseil syndical de notre coproprieté. Ma question est de savoir si lorsque ce dernier ne peut s'y rendre un texte de loi me permet il d'y aller à sa place?
Merci pour votre réponse
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rambouillet41
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2 janv. 2020 à 12:49
2 janv. 2020 à 12:49
Bonjour,
Je plussoie.....
Une exception : vous etes copro sous la forme d'une SCI, auquel cas c'est la SCI qui a été désignée...
Je plussoie.....
Une exception : vous etes copro sous la forme d'une SCI, auquel cas c'est la SCI qui a été désignée...