Remplacement a un CS d'un membre du couple par l'autre

Nadine -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari fait parti du Conseil syndical de notre coproprieté. Ma question est de savoir si lorsque ce dernier ne peut s'y rendre un texte de loi me permet il d'y aller à sa place?

Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    non, c'est lui qui a été élu nominativement.
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Je plussoie.....

    Une exception : vous etes copro sous la forme d'une SCI, auquel cas c'est la SCI qui a été désignée...
    0

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