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Remplacement a un CS d'un membre du couple par l'autre

Nadine -  
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari fait parti du Conseil syndical de notre coproprieté. Ma question est de savoir si lorsque ce dernier ne peut s'y rendre un texte de loi me permet il d'y aller à sa place?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
non, c'est lui qui a été élu nominativement.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Je plussoie.....

Une exception : vous etes copro sous la forme d'une SCI, auquel cas c'est la SCI qui a été désignée...
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