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Remplacement a un CS d'un membre du couple par l'autre

Nadine - 2 janv. 2020 à 11:49
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 2 janv. 2020 à 12:49

Bonjour,

Mon mari fait parti du Conseil syndical de notre coproprieté. Ma question est de savoir si lorsque ce dernier ne peut s'y rendre un texte de loi me permet il d'y aller à sa place?

Merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 12:18

Bonjour,
non, c'est lui qui a été élu nominativement.

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
2 janv. 2020 à 12:49

Bonjour,

Je plussoie.....

Une exception : vous etes copro sous la forme d'une SCI, auquel cas c'est la SCI qui a été désignée...

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