Clôture de parking
hergicq44
Messages postés
2
Statut
Membre
-
christianyvette Messages postés 37 Statut Membre -
christianyvette Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour
J'ai acheté un appartement dans une résidence dont certain on parking
3 de ces parking on un clôture pour les séparer du domaine public
est-ce que l'entretien voir la réfection doit être financé par la copropriété
merci de m'aider
J'ai acheté un appartement dans une résidence dont certain on parking
3 de ces parking on un clôture pour les séparer du domaine public
est-ce que l'entretien voir la réfection doit être financé par la copropriété
merci de m'aider
4 réponses
Bonjour,
Il faut lire le REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Vous y trouverez si ces places de parking sont privées ou communes à jouissance privatives.
Vous verrez aussi si les clôtures en question sont privatives ou pas.
Si rien n'est précisé, ces clôtures qui séparent de la voie publique sont communes et donc à entretenir aux frais de tous selon les tantièmes.
Il faut lire le REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Vous y trouverez si ces places de parking sont privées ou communes à jouissance privatives.
Vous verrez aussi si les clôtures en question sont privatives ou pas.
Si rien n'est précisé, ces clôtures qui séparent de la voie publique sont communes et donc à entretenir aux frais de tous selon les tantièmes.
quand je dit réfection je veux dire refaire changer les poteaux ainsi que le grillage pour un treillis soudé
merci pour votre réponse hergicq44
merci pour votre réponse hergicq44
bonjour,
qu'est-ce qui vous fait dire que ces 3 parkings clôturés sont privés ??
Il est dit : "... dans une résidence dont certain ont un parking, 3 de ces parkings ont une clôture..." --> ces 3 parkings font donc bien partie de la résidence.
cdt.
qu'est-ce qui vous fait dire que ces 3 parkings clôturés sont privés ??
Il est dit : "... dans une résidence dont certain ont un parking, 3 de ces parkings ont une clôture..." --> ces 3 parkings font donc bien partie de la résidence.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...