Clôture de parking
hergicq44
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christianyvette Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christianyvette Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté un appartement dans une résidence dont certain on parking
3 de ces parking on un clôture pour les séparer du domaine public
est-ce que l'entretien voir la réfection doit être financé par la copropriété
merci de m'aider
J'ai acheté un appartement dans une résidence dont certain on parking
3 de ces parking on un clôture pour les séparer du domaine public
est-ce que l'entretien voir la réfection doit être financé par la copropriété
merci de m'aider
4 réponses
Bonjour,
Il faut lire le REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Vous y trouverez si ces places de parking sont privées ou communes à jouissance privatives.
Vous verrez aussi si les clôtures en question sont privatives ou pas.
Si rien n'est précisé, ces clôtures qui séparent de la voie publique sont communes et donc à entretenir aux frais de tous selon les tantièmes.
Il faut lire le REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Vous y trouverez si ces places de parking sont privées ou communes à jouissance privatives.
Vous verrez aussi si les clôtures en question sont privatives ou pas.
Si rien n'est précisé, ces clôtures qui séparent de la voie publique sont communes et donc à entretenir aux frais de tous selon les tantièmes.
bonjour,
qu'est-ce qui vous fait dire que ces 3 parkings clôturés sont privés ??
Il est dit : "... dans une résidence dont certain ont un parking, 3 de ces parkings ont une clôture..." --> ces 3 parkings font donc bien partie de la résidence.
cdt.
qu'est-ce qui vous fait dire que ces 3 parkings clôturés sont privés ??
Il est dit : "... dans une résidence dont certain ont un parking, 3 de ces parkings ont une clôture..." --> ces 3 parkings font donc bien partie de la résidence.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...