Huissier : Blocage compte bancaire et contestation

Résolu
Santi271 - 30 déc. 2019 à 16:51
Santi271 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2020 - 2 janv. 2020 à 09:03
Bonjour,

Je suis à La Maison des Artistes (MDA), depuis des années j'ignorais que j'étais sensé de faire une déclaration des revenus auprès de chez eux. J'avais été contacté seulement en 2014 et puis plus aucun échange.
En 2018 j'ai déménagé de ville et j'ai oublié de faire la mise à jour de mon adresse.
En juillet 2019 ils ont transmis mon dossier à l'URSSAF qui a mandaté un huissier pour s'occuper du recouvrement.
En septembre 2019 je reçoit un emailing de la MDA en m'alertant que je n'avais pas fait ma déclaration des revenus. Cela veut dire que le seul contact que j'ai eu de la part de la MDA dans cette affaire a été reçu après qu'ils ont transféré mon dossier à l'URSSAF. J'ai malheureusement pris connaissance de cet email après l’événement suivant.
En novembre 2019 j'ai un blocage sur mon compte et j'apprends toute cette situation avec la MDA. Je fais les déclarations nécessaires et ils se trouve que je devais 0€. Néanmoins l'huissier de justice réclame toujours le paiement de ses frais très élevés (environ 600€).
A cause du déménagement je n'ai reçu aucune lettre pour solutionner tout plus tôt. J'ai demandé une copie des actes, du PV, de la notification de saisie, etc, et il m'a dit qu'il ne peut pas me le donner. Je dois passer par un avocat pour avoir ces documents. Je ne comprends pas que je n'ai pas le droit d'avoir des documents qui m'étaient destinés initialement. Je ne peux même pas vérifier si la procédure a vraiment été respectée ou pas. A chaque fois que j'essaye de me renseigner sur les possibilités de contester il faut avoir des documents que je n'en ai pas (l'huissier m'a dit qu'il n'avait pas besoin d'un jugement, que seul avec les documents de l'URSSAF ça suffisait)

J'ai donc 2 questions:
1 --> Est-ce que je n'ai aucun recours possible sans passer par un avocat? (je préfère éviter des gros frais, surtout que j'ignore si je peux annuler cette nouvelle dette vis-à-vis de l'huissier)
2 --> Est-ce que je peux me retourner d'une façon quelconque contre la MDA? Je considère qu'ils n'ont pas fait des efforts pour me contacter et trouver une solution à l'amiable, mon dossier était déjà transmis à l'huissier 2 mois avant que je ne reçois l'alerte par email.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Santi271 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2020
2 janv. 2020 à 09:03
Je ne sais pas comment fermer la question. Pour info, j'ai contacté le médiateur de l'URSSAF et ils ont accepté de prendre en charge les coûts donc le problème est résolu.
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