Validité d’un document non signé

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gt.55
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27 janvier 2020
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Bonjour,
Il y a peu j’ai rempli un document à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie, afin de déclarer la naissance de mon nouveau-ne, la partis mère étant déjà rempli, j’y ajouter le père.
Mais je n’ai pont signé le document !
J’aimerai savoir si ce document est il valable ?
Car j’ai n’ai en aucun cas mis la signature.

1 réponse

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27 janvier 2020
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas déclarer le père de votre enfant à sa place !
C'est lui qui doit aller faire la reconnaissance en paternité à la mairie, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile...

Cdt
Merci de votre réponse.
J’ai une autre question,

Tout document remplie sans signature est il valable ?
Surtout les documents des services publics (Mairie)
gt.55
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27 janvier 2020
2 570 > LMR
Un document qui doit être signé n'est évidemment pas valable sans signature, par principe !

Mais cette question est beaucoup trop vague.
Il n'y aucune généralité universelle, tout dépend du document et de l'engagement qu'il implique...
Merci de la réponse,
Ce document, implique le fait que le nom du Père du nouveau-né apparaisse sur l’acte de naissance du bébé.
gt.55
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27 janvier 2020
2 570 > LMR
J'ai déjà répondu au sujet de l'acte de naissance : le père doit se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile à la Mairie.
Sans cela, l'officier d'état civil n'attestera jamais de la reconnaissance de l'enfant par son père.
Ce n'est donc pas une question de savoir si le père a signé ou non.
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