Validité d’un document non signé
LMR
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a peu j’ai rempli un document à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie, afin de déclarer la naissance de mon nouveau-ne, la partis mère étant déjà rempli, j’y ajouter le père.
Mais je n’ai pont signé le document !
J’aimerai savoir si ce document est il valable ?
Car j’ai n’ai en aucun cas mis la signature.
Il y a peu j’ai rempli un document à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie, afin de déclarer la naissance de mon nouveau-ne, la partis mère étant déjà rempli, j’y ajouter le père.
Mais je n’ai pont signé le document !
J’aimerai savoir si ce document est il valable ?
Car j’ai n’ai en aucun cas mis la signature.
A voir également:
- Valeur juridique d un document non signé
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Valeur vénale - Guide
- Antidater un document - Guide
- Chèque non signé - Forum chèque
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai une autre question,
Tout document remplie sans signature est il valable ?
Surtout les documents des services publics (Mairie)
Mais cette question est beaucoup trop vague.
Il n'y aucune généralité universelle, tout dépend du document et de l'engagement qu'il implique...
Ce document, implique le fait que le nom du Père du nouveau-né apparaisse sur l’acte de naissance du bébé.
Sans cela, l'officier d'état civil n'attestera jamais de la reconnaissance de l'enfant par son père.
Ce n'est donc pas une question de savoir si le père a signé ou non.