Validité d’un document non signé
Bonjour,
Il y a peu j’ai rempli un document à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie, afin de déclarer la naissance de mon nouveau-ne, la partis mère étant déjà rempli, j’y ajouter le père.
Mais je n’ai pont signé le document !
J’aimerai savoir si ce document est il valable ?
Car j’ai n’ai en aucun cas mis la signature.
Il y a peu j’ai rempli un document à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie, afin de déclarer la naissance de mon nouveau-ne, la partis mère étant déjà rempli, j’y ajouter le père.
Mais je n’ai pont signé le document !
J’aimerai savoir si ce document est il valable ?
Car j’ai n’ai en aucun cas mis la signature.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous ne pouvez pas déclarer le père de votre enfant à sa place !
C'est lui qui doit aller faire la reconnaissance en paternité à la mairie, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile...
Cdt
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Contributeur@LMRUn document qui doit être signé n'est évidemment pas valable sans signature, par principe !
Mais cette question est beaucoup trop vague.
Il n'y aucune généralité universelle, tout dépend du document et de l'engagement qu'il implique... -
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Contributeur@LMRJ'ai déjà répondu au sujet de l'acte de naissance : le père doit se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile à la Mairie.
Sans cela, l'officier d'état civil n'attestera jamais de la reconnaissance de l'enfant par son père.
Ce n'est donc pas une question de savoir si le père a signé ou non.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...