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Délégation de l'autorité parentale aux grands-parents

Tissen Messages postés 63 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 10 mars 2017 à 15:16
Energizor Messages postés 25001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2023 - 10 mars 2017 à 15:26
Bonjour,

Que doit on faire pour obtenir la délégation de l'autorité parentale pour une petit enfant

Cordialement

Tissen
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2023 18 626
10 mars 2017 à 15:26
Bonjour,

Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
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