"Locataire" insupportable qui possède trois chiens en HLM

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djivi38
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21 janvier 2020
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Bonjour,

La "locataire" (n'a pas le mérite de porter ce nom) de l'appartement du dessus ainsi que son squat, sont très bruyants, tapages divers qui ne cessent pas. De plus ils ont trois chiens. Deux petits style Yorkshire et un American Staff. Ont-ils le droit de posséder ces chiens, de posséder autant de chiens et d'en plus avoir un chien Staff?

1 réponse

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Bonjour,
Ils ont le droit de posséder des animaux ! Par contre ceux-ci ne doivent pas causer de nuisance (bruit, saleté, odeur, frayeur, etc ...)
Si le chien est de catégorie 2 (ou pire 1) ils doivent le déclarer à la mairie et avoir une assurance spécifique. De plus le chien ne doit pas sortir sans muselière ni laisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
anemonedemer
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Il faut le signaler au bailleur par recommandé RAR et aussi appeler la police pour que la police constate que ce chien divague.
Ceux-ci ne font rien justement, ils sont au courant de tous cela mais aucunes mesures ne sont prises. Quant aux lettres, aucun retour du bailleur. Des incapables!
anemonedemer
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Vous avez vraiment signalé en recommandé ? Vous avez vraiment porté plainte ?
C'est quand même la première démarche avant de saisir la justice.
Lettre recommandée, main courante car plainte ne passe pas. C'est n'importe quoi, c'est à nous d'attendre, attendre qu'ils s'arrêtent une fois pour toute. Mais bien sûr cela n'arrivera jamais.
djivi38
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21 janvier 2020
6955 > Pseudo01
bonjour,

Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
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