"Locataire" insupportable qui possède trois chiens en HLM
pseudo01
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Modifié le 27 déc. 2019 à 15:20
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 27 déc. 2019 à 17:40
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2019 à 16:30
27 déc. 2019 à 16:30
Bonjour,
Ils ont le droit de posséder des animaux ! Par contre ceux-ci ne doivent pas causer de nuisance (bruit, saleté, odeur, frayeur, etc ...)
Si le chien est de catégorie 2 (ou pire 1) ils doivent le déclarer à la mairie et avoir une assurance spécifique. De plus le chien ne doit pas sortir sans muselière ni laisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Ils ont le droit de posséder des animaux ! Par contre ceux-ci ne doivent pas causer de nuisance (bruit, saleté, odeur, frayeur, etc ...)
Si le chien est de catégorie 2 (ou pire 1) ils doivent le déclarer à la mairie et avoir une assurance spécifique. De plus le chien ne doit pas sortir sans muselière ni laisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
27 déc. 2019 à 16:38
27 déc. 2019 à 16:49
27 déc. 2019 à 16:56
27 déc. 2019 à 17:06
C'est quand même la première démarche avant de saisir la justice.
27 déc. 2019 à 17:25