A-t-on le droit de faire du bruit la journee avant la soiree de noel
Milou
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais du modelisme thermique et me demande si on a le droit de faire du bruit la journee avant noel
Merci de vos reponse
Je fais du modelisme thermique et me demande si on a le droit de faire du bruit la journee avant noel
Merci de vos reponse
3 réponses
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Bonjour
Il n'y a pas de jour où d'heures où c'est plus autorisé que d'autres. -
bonjour, ma ritournelle habituelle
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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Bonjour,
Le 24 décembre n'est pas férié, et donc s'y appliquent les règles des jours ouvrables de l'année.
Mais on n'a jamais le "droit de faire du bruit"...