A-t-on le droit de faire du bruit la journee avant la soiree de noel

Signaler
-
xplom
Messages postés
36054
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
-
Bonjour,
Je fais du modelisme thermique et me demande si on a le droit de faire du bruit la journee avant noel
Merci de vos reponse

3 réponses

Messages postés
4632
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
1 332
Bonjour
Il n'y a pas de jour où d'heures où c'est plus autorisé que d'autres.
Messages postés
36054
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
905
bonjour, ma ritournelle habituelle

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Messages postés
19500
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2020
7 165
Bonjour,
Le 24 décembre n'est pas férié, et donc s'y appliquent les règles des jours ouvrables de l'année.
Mais on n'a jamais le "droit de faire du bruit"...
xplom
Messages postés
36054
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
905
du 1er janvier au 31 décembre ! sauf pétard du 14 juillet ;)
exception klaxon 3 tons de tonton Bernard pour les mariages
j'en ai oublié ?
anemonedemer
Messages postés
19500
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2020
7 165
Bravo xplom ! et encore faut pas abuser pour les mariages (ya eu des faits divers récents ...)
xplom
Messages postés
36054
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
905 > anemonedemer
Messages postés
19500
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2020

le PV à 220 € ?
Dossier à la une