RSA: les croisements de fichiers avec Pole Emploi sont-ils systématiques ?
Fermé
Utilisateur anonyme
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je touche le RSA depuis 3 ans mais j'ai travaillé ponctuellement il y a 6 mois pendant 1 mois (j'ai touché 2000 euros).
Ce boulot déclaré est inscrit sur mon compte Pole Emploi, mais je ne l'ai pas déclaré à la CAF. Les croisements des fichiers CAF avec ceux de Pôle Emploi sont-ils systématiques ou bien aléatoires ?
Si quelqu'un sait, merci beaucoup par avance!
Je touche le RSA depuis 3 ans mais j'ai travaillé ponctuellement il y a 6 mois pendant 1 mois (j'ai touché 2000 euros).
Ce boulot déclaré est inscrit sur mon compte Pole Emploi, mais je ne l'ai pas déclaré à la CAF. Les croisements des fichiers CAF avec ceux de Pôle Emploi sont-ils systématiques ou bien aléatoires ?
Si quelqu'un sait, merci beaucoup par avance!
A voir également:
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10 réponses
Bonjour,
Tôt ou tard, vous serez contrôlé... c'est très facile de nos jours de croiser les fichiers, et la CAF regarde votre compte en banque aussi.
Donc faites vite la déclaration pour éviter d'être considéré comme fraudeur.
Tôt ou tard, vous serez contrôlé... c'est très facile de nos jours de croiser les fichiers, et la CAF regarde votre compte en banque aussi.
Donc faites vite la déclaration pour éviter d'être considéré comme fraudeur.
Utilisateur anonyme
Merci, et on peut dire qu'on s'est trompé? ça passe?
jamel
sûrement pas, la caf n'a aucun droit de regard sur vos comptes en banque !!!!
Pierrecastor
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jamel
Si, mais c'est en dernier recours : https://www.liberation.fr/checknews/2019/09/21/une-nouvelle-loi-autorise-t-elle-a-fouiller-dans-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-du-rsa-sans_1751831
Komar
>
jamel
Faux Jamel. En cas de contrôle, la CAF a le droit de vous demander un extrait de vos comptes. En cas de refus de votre part, vos allocations seront coupées.
Bonjour
Je ne comprends pas le sens de votre question .
Êtes vous en train de demander si vous avez le droit de frauder ? Ben non .
Et si la CAF peut contrôler vos salaires ? Ben oui .
Si vous demandez comment régulariser votre situation suivez les excellents conseils d'anemonedemer
Concernant les croisements de fichiers , il est probable que personne n'en sache rien , aléatoires ? systématiques ? a quelle fréquence ? Ce qui est sur c'est que la CAF a accès aux salaires déclarés a l'URSSAF , et peut contrôler vos comptes (travail au black) et tout et tout ... Pour pole emploi je ne sais pas exactement a quoi ils ont accès , votre inscription c'est sur (si dans CER) pour le reste ??
Si vous avez palpé 2000 balles il est logique que pour cette période vous n'ayez pas le RSA . Non ?
Bien cordialement .
Je ne comprends pas le sens de votre question .
Êtes vous en train de demander si vous avez le droit de frauder ? Ben non .
Et si la CAF peut contrôler vos salaires ? Ben oui .
Si vous demandez comment régulariser votre situation suivez les excellents conseils d'anemonedemer
Concernant les croisements de fichiers , il est probable que personne n'en sache rien , aléatoires ? systématiques ? a quelle fréquence ? Ce qui est sur c'est que la CAF a accès aux salaires déclarés a l'URSSAF , et peut contrôler vos comptes (travail au black) et tout et tout ... Pour pole emploi je ne sais pas exactement a quoi ils ont accès , votre inscription c'est sur (si dans CER) pour le reste ??
Si vous avez palpé 2000 balles il est logique que pour cette période vous n'ayez pas le RSA . Non ?
Bien cordialement .
bonjour
https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/
vous aimez jouer au poker....
vous lirez qu' en 2017 plus d'un allocataire sur 2 a été contrôlé... et on peut supposer que l'année d’après l'autre moitié a été contrôlée à son tour.....avec un peu de patience vous serez contrôlé un jour ou l'autre et accusé de fraude .... cela veut dire remboursement de tous les indus+ amende.....
attention contrôle ne veut pas systématiquement dire que vous aurez une visite à domicile.... cela se fait surtout par ordinateur...
https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/
vous aimez jouer au poker....
vous lirez qu' en 2017 plus d'un allocataire sur 2 a été contrôlé... et on peut supposer que l'année d’après l'autre moitié a été contrôlée à son tour.....avec un peu de patience vous serez contrôlé un jour ou l'autre et accusé de fraude .... cela veut dire remboursement de tous les indus+ amende.....
attention contrôle ne veut pas systématiquement dire que vous aurez une visite à domicile.... cela se fait surtout par ordinateur...
Bonjour jodelariege
Je ne suis pas certain que smeyer ait eu des intentions malhonnêtes . Et quand, bien même , il ne nous appartient pas d'en juger . Son post n'est pas clair .
Toujours est-il que si il corrige ses erreurs de déclaration et accepte de rembourser les trop-perçus je pense qu'il devrait échapper a l'amende . De toute façons c'est la moins mauvaise solution (a mon avis) .
Cordialement
Je ne suis pas certain que smeyer ait eu des intentions malhonnêtes . Et quand, bien même , il ne nous appartient pas d'en juger . Son post n'est pas clair .
Toujours est-il que si il corrige ses erreurs de déclaration et accepte de rembourser les trop-perçus je pense qu'il devrait échapper a l'amende . De toute façons c'est la moins mauvaise solution (a mon avis) .
Cordialement
Bonjour,
Je vais compléter votre question et les réponses...
Si la CAF passe à travers une omission de déclaration en ne rapprochant pas vos DTR des infos de Pôle emploi, elle n'aura pas de mal d'additionner 4 DTR et de comparer avec votre déclaration annuelle...
Et la prescription va de 2 ans en l'absence de fraude à 6 ans en droit pénal...
Juste un conseil : faites une DTR rectificative.
Bon dimanche.
Je vais compléter votre question et les réponses...
Si la CAF passe à travers une omission de déclaration en ne rapprochant pas vos DTR des infos de Pôle emploi, elle n'aura pas de mal d'additionner 4 DTR et de comparer avec votre déclaration annuelle...
Et la prescription va de 2 ans en l'absence de fraude à 6 ans en droit pénal...
Juste un conseil : faites une DTR rectificative.
Bon dimanche.
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Merci. Je sais que c'est facile de croiser des fichiers. La question que je me pose c'est de savoir si ces croisements sont systématiques, ou bien s'ils ont lieu de temps en temps...
Merci, mais c'est quoi une DTR? La déclaration annuelle c'est justement le problème de maintenant . Si je dit que je me suis trompé ça va passer?
Bonjour
C'est d'autant plus bête que n'ayant travaillé qu'un mois vous n'auriez pas perdu le Rsa...
C'est d'autant plus bête que n'ayant travaillé qu'un mois vous n'auriez pas perdu le Rsa...
il n'aurait pas eu une baisse? parce que 2000 euros en un mois ..c'est pas comme si il avait gagné 500 euros...
moi je lui conseille de déclaré recitfié . la question n'est même pas sur le controle mais sur la conscience..c'est mal de pas déclaré ! il a gagné en 1 mois l'équivalent de 4 mois de RSA ...pourquoi veut il encore pour le mois travailler avoir ces 500 euros de RSA? la logique la conscience lhonneteté devrait faire que même si ya baisse de rsa sur ce mois ben qu'il accepte..j'en connais bcp qui aimerait bien gagné 2000 euros même un mois et de suite déclaré cela au rsa tout content de ne plus dépendre pendant 1 mois..
maintenant pour sortir les gens du rsa il faudrait tout simplement faire que les RSA soit prioritaire pour travailler par exemple un CDD de 3 mois a 2000 euro net serait l"équivalent donc d'un an de rsa ..franchement travailler pendant 3 mois sur un an et ensuite etre tranquillle
moi je lui conseille de déclaré recitfié . la question n'est même pas sur le controle mais sur la conscience..c'est mal de pas déclaré ! il a gagné en 1 mois l'équivalent de 4 mois de RSA ...pourquoi veut il encore pour le mois travailler avoir ces 500 euros de RSA? la logique la conscience lhonneteté devrait faire que même si ya baisse de rsa sur ce mois ben qu'il accepte..j'en connais bcp qui aimerait bien gagné 2000 euros même un mois et de suite déclaré cela au rsa tout content de ne plus dépendre pendant 1 mois..
maintenant pour sortir les gens du rsa il faudrait tout simplement faire que les RSA soit prioritaire pour travailler par exemple un CDD de 3 mois a 2000 euro net serait l"équivalent donc d'un an de rsa ..franchement travailler pendant 3 mois sur un an et ensuite etre tranquillle
Procès d'intention . Au moment de la non-declaration le savait-il ? Comment pouvez vous le savoir ?
Maintenant qu'il le sait , si il ne régularise pas , effectivement le terme de fraudeur s'appliquera mais ce ne sera pas a nous de le dire mais a la CAF .
Un forum n'est pas un tribunal . Cordialement .
Maintenant qu'il le sait , si il ne régularise pas , effectivement le terme de fraudeur s'appliquera mais ce ne sera pas a nous de le dire mais a la CAF .
Un forum n'est pas un tribunal . Cordialement .
Bonjour pseu
Peu importe le montant gagné, le Rsa se cumule au salaire jusqu'à la déclaration trimestrielle suivant la reprise d'activité. Par la suite n'ayant travaillé qu'un mois il n'a pas droit au chômage et à donc droit à la neutralisation des ressources. Donc aucune perte de Rsa pour un mois travaillé même avec 2000€ de salaire, en déclarant tout légalement.
Peu importe le montant gagné, le Rsa se cumule au salaire jusqu'à la déclaration trimestrielle suivant la reprise d'activité. Par la suite n'ayant travaillé qu'un mois il n'a pas droit au chômage et à donc droit à la neutralisation des ressources. Donc aucune perte de Rsa pour un mois travaillé même avec 2000€ de salaire, en déclarant tout légalement.
Bonjour
DTR = Decla Trimestrielle Ressources
Systématique ou pas = Poker ou pas
Tout le monde vous conseille de régulariser rapidement . Faites ce que vous voulez .
CDT = CoRdialemenT
DTR = Decla Trimestrielle Ressources
Systématique ou pas = Poker ou pas
Tout le monde vous conseille de régulariser rapidement . Faites ce que vous voulez .
CDT = CoRdialemenT
La législation juridique et financière évolue en permanence...