RSA: les croisements de fichiers avec Pole Emploi sont-ils systématiques ? [Fermé]

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 Komar -
Bonjour,
Je touche le RSA depuis 3 ans mais j'ai travaillé ponctuellement il y a 6 mois pendant 1 mois (j'ai touché 2000 euros).
Ce boulot déclaré est inscrit sur mon compte Pole Emploi, mais je ne l'ai pas déclaré à la CAF. Les croisements des fichiers CAF avec ceux de Pôle Emploi sont-ils systématiques ou bien aléatoires ?
Si quelqu'un sait, merci beaucoup par avance!

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30 novembre 2020
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Bonjour,
Tôt ou tard, vous serez contrôlé... c'est très facile de nos jours de croiser les fichiers, et la CAF regarde votre compte en banque aussi.
Donc faites vite la déclaration pour éviter d'être considéré comme fraudeur.
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Utilisateur anonyme
Merci, et on peut dire qu'on s'est trompé? ça passe?
sûrement pas, la caf n'a aucun droit de regard sur vos comptes en banque !!!!
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30 novembre 2020
2 787 > jamel
Faux Jamel. En cas de contrôle, la CAF a le droit de vous demander un extrait de vos comptes. En cas de refus de votre part, vos allocations seront coupées.
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9 janvier 2020
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Bonjour

Je ne comprends pas le sens de votre question .

Êtes vous en train de demander si vous avez le droit de frauder ? Ben non .

Et si la CAF peut contrôler vos salaires ? Ben oui .

Si vous demandez comment régulariser votre situation suivez les excellents conseils d'anemonedemer

Concernant les croisements de fichiers , il est probable que personne n'en sache rien , aléatoires ? systématiques ? a quelle fréquence ? Ce qui est sur c'est que la CAF a accès aux salaires déclarés a l'URSSAF , et peut contrôler vos comptes (travail au black) et tout et tout ... Pour pole emploi je ne sais pas exactement a quoi ils ont accès , votre inscription c'est sur (si dans CER) pour le reste ??

Si vous avez palpé 2000 balles il est logique que pour cette période vous n'ayez pas le RSA . Non ?

Bien cordialement .
Bonjour,

Je vais compléter votre question et les réponses...

Si la CAF passe à travers une omission de déclaration en ne rapprochant pas vos DTR des infos de Pôle emploi, elle n'aura pas de mal d'additionner 4 DTR et de comparer avec votre déclaration annuelle...

Et la prescription va de 2 ans en l'absence de fraude à 6 ans en droit pénal...

Juste un conseil : faites une DTR rectificative.

Bon dimanche.
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28 novembre 2020
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Bonjour,

Vous postez depuis le Sri-Lanka ?
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29 août 2020
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bonjour
https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/

vous aimez jouer au poker....
vous lirez qu' en 2017 plus d'un allocataire sur 2 a été contrôlé... et on peut supposer que l'année d’après l'autre moitié a été contrôlée à son tour.....avec un peu de patience vous serez contrôlé un jour ou l'autre et accusé de fraude .... cela veut dire remboursement de tous les indus+ amende.....
attention contrôle ne veut pas systématiquement dire que vous aurez une visite à domicile.... cela se fait surtout par ordinateur...
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9 janvier 2020
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Bonjour jodelariege
Je ne suis pas certain que smeyer ait eu des intentions malhonnêtes . Et quand, bien même , il ne nous appartient pas d'en juger . Son post n'est pas clair .
Toujours est-il que si il corrige ses erreurs de déclaration et accepte de rembourser les trop-perçus je pense qu'il devrait échapper a l'amende . De toute façons c'est la moins mauvaise solution (a mon avis) .
Cordialement

Merci. Je sais que c'est facile de croiser des fichiers. La question que je me pose c'est de savoir si ces croisements sont systématiques, ou bien s'ils ont lieu de temps en temps...

Merci, mais c'est quoi une DTR? La déclaration annuelle c'est justement le problème de maintenant . Si je dit que je me suis trompé ça va passer?
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26 novembre 2020
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Bonjour

C'est d'autant plus bête que n'ayant travaillé qu'un mois vous n'auriez pas perdu le Rsa...
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30 novembre 2020
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La negligence en sachant fort bien que l on a frauder ? Il faut arrêter au bout d un moment
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9 janvier 2020

: la non-déclaration est peut-être due a un oubli ou une négligence ----->>>> étrangement il n'oublie pas du tout de faire sa déclaration trimestrielle..mais oublie de noter sur cette déclaration qu'il a travaillé pendant 1 mois...
négligence? la encore normalement on demande Avant sur le forum on se renseigne avant et non après se disant tiens je vais déclarer ceci cela...
oui ca arrive a tout le monde de ne pas savoir dans la vie...ici la personne aurait du tout simplement appeler la caf pour leur demander conseil c'est aussi simple que cela non ?. ou bien aller voir son référent et lui posait la question .. ou venir ici essayer de prendre conseil ..
ce n'est pas du tout un procès que je lui fais juste que cette personne s'inquiete apres de sa déclaration au moment de déclarer cette personne savait forcement en cochant la case non revenu? qu'en faite si elle avait eu des revenu sur 1 mois non ? je ne sais pas comment on peut faire cela en étant en accord avec sa conscience pour moi un truc comme serait impossible!
la personne travaille 1 mois ..puis elle doit faire sa déclaration trimestrielle qui est assez simple faire avec peu de question et facile a comprendre...une question avez vous travaillé ? oui ..non ..il ny a pas de case peut-être ou de case je ne sais pas ..non non c'est les cases oui vous avez travaillé non vous n'avez pas travaillé ..c'est simple non? la personne a travaillé un mois... mois du ..aurait du tout simplement coché la case du mois travailler oui en indiquant combien elle a gagné sur sa fiche de paye ( reporter le montant de la fiche de paye ..c'est simple non?
venir demander sur un forum style de rien est ce que les fichier se croisent ?.. euh franchement..la personne si c'est par négligence ce qui peut arriver juste apres avoir rempli sa déclaration dire par exemple j'ai tellement l'habitude de cocher aucun revenu que jai coché mais qu'en faite tromper le dire a la caf pour réctifier ..c'est aussi simple que cela non ?
donc je conseille a la personne d'appeler la caf pour rectifier comme beaucoup de personne ici font ce conseil..


Procès d'intention . Au moment de la non-declaration le savait-il ? Comment pouvez vous le savoir ? ---->> on nage en plein délire la ..de suite un soit disant procès d'intention? faut pas pousser quand même!
Au moment de la non-declaration le savait-il ? Comment pouvez vous le savoir ? ----->>> le savait il au moment de la déclaration ..ben si il ne le savait pas fallait appeler la caf..voir son référent non ? au gros vous etes entrain de dire la personne travaille 1 mois ..mais la personne ne savait pas qu'elle a travaillé 1 mois.. par contre la personne sait bien qu'elle a touché 2000 pour avoir travailler 1 mois.. mais une fois devant sa déclaration trimestrielle ..oh ben ca alors quest ce que je fais ? ..euh...mouais faut pas pousser quand même lol

ca arrive au rsa de ne pas savoir sur des problemes plus complexe mais ici je ne vois pas ou est la complexité?.

ensuite je disais seulement que d'après moi il y aurait un moyen d'en finir avec ce rsa qui d'un coter fait culpabiliser , humilie les rsa etc ..
d'après moi il y aurait un moyen beaucoup mieux que le rsa . C'est a dire les rsa qui peuvent travailler ( ce n'est pas le cas de tous entre ceux alcool pb psy phobie du travail etc )
mais ici dans ce cas précis la personne peut travailler ..elle a gagné 2000 euros.. et ben d'apres moi je pense qu'il faudrait changer le rsa. il faudrait tout simplement reserver des emplois au rsa mais avec une particularité..de gagner 2000 euros NET par mois... le principe serait simple les rsa qui peuvent travailler devrait etre obliger de prendre un travail ( n'importe lequel même les boulot mal payer ) sauf que le rsa aura une garanti de gagner 2000 euros NET ..un CDD de 3 mois avec 2000 euros Net = 6000 euro ..on arrive donc a un rsa a l'année..
ca serait largement mieux .. un CDD 3 de mois ( soit 3 mois d'affiler soit 3 mois espacer soit équivalent de 3 mois avec un peu d'heure par jour ..au choix.. ) ensuite le rsa n'a aucun autre compte a rendre en clair une fois ces 3 mois de travail fait les rsa ne devrait rendre de compte a personne .si le rsa veut continuer de travailler ben il le peut si le rsa trouve que ca lui suffit cet argent ben il est libre de ne pas bosser ..
il faut peut etre rajouter une chose pour pas que l'argent soit dilapidé de suite apres le mois de travail ..l'idée serait alors une retenu ..ces 2000 euros serait étaler sur 4 mois le but etant que le rsa ne dépense pas tout en 24H ca paye de 2000 euros .. évidemment sans aucune obligation lui donner le choix mais..si le rsa prend le choix de tout recevoir dire clairement dans ce cas la il ne pourra plus prétendre a un travail payait 2000 euros net ( en clair comprendre que ce principe est fait pour les gens sans diplome ou débutant dans la vie qui ne peuvent toucher 2000 euros lesp récaires etc ..
evidemment les rsa auront l'allocation logement transport gratuit etc .
franchement moi je trouverai que ca serait vachement bien pour les rsa qui peuvent taffer ici ce n'est pas du tout du bénévolat comme veulent le faire certain mais bien un travail pendant 3 mois ( une fois par an un CDD DE 3 mois ) puis hop apres la personne est libre de faire ce qu'elle veut !

Je ne vois pas ou est le procès d'intention en disant cela .. je pense qu'il faut arreter avec ce rsa qui en faite aujourd'hui ressemble a un controle de police de la guestap. puis ca creer trop de probleme entre les français. il faut un systeme moins humiliant plus juste faut arreter tout ces déclarations pour les rsa toute cette humiliation cette peur de mal faire etc .

au moins ca reglerai peut etre le probleme il ny aurait plus de jalousie haine entre les français qui boss et ceux aux rsa .
vous en pensez quoi de ce principe ? vous voyez des inconvénients ? est ce impossible a le faire ( si oui pourquoi? )

alors oui ca pourrait des jobs comme mac do ou facteurs etc le principe c'est le paiement de 2000 euros net..soit ca serait les entreprises qui paieraient la totalité du salaire des 2000 euros net mais avec une exemption de charge social pour le rsa ..soit l'entreprise paierai au smic et le rsa complétera cette période de 3 mois ..
le principe c'est que l entreprise aussi n'aura pas le droit de virer les rsa..le rsa évidemment devra etre présent et bosser certes mais ne sera pas soumis a la peur d'etre virer pendant son mois d essai ( qui existera sous la forme de 3 jours max voir pas du tout ) les sociétés s'engageant a prendre des rsa s'engageront a aller jusqu'au bout des 3 mois de même le rsa ..
au final on tomberait sur un systeme beaucoup plus sain ! les rsa retrouveront de la dignité de la confiance et au bout des 3 mois de travail libre a eux de faire ce qu'ils veulent . 3 mois de travail ce n'est rien ! si certains ne veulent plus travailler apres ils auront 9 mois ensuite a eux soit d'économiser leur 6000 euros. le principe serait soit pendant les 3 mois de travail ils touchent le rsa sans salaire qui lui serait versé a la fin = 6000 euros net ..soit le rsa prend la somme total des 6000 euros net ce qui lui fera une belle petite somme il sera libre d'en faire ce qu'il veut ..si il veut dépenser ces 6000 euros en 24H il le peut mais..ca lui sera impossible de redemander un rsa sur la même année ! ces 6000 euros net il doit les gerer pour les9 mois a venir..soit le rsa aura le choix de donner la gestion de cette argent soit les banques s'en chargeront en bloquant l'argent soit le CG le principe sera qu'au bout des 3 mois de travail donc le rsa ne touchera pas ces 6000 euros mais 6000 euros la somme divisé par mois . ..ce qui lui fera 500 euros par mois . soit ..le même montant que le rsa..avec comme énorme différence ne plus rendre de compte pendant 1 an..etre libre de faire ce qu'il veut.
moi je trouve ca génial ce que je propose sérieux vous en pensez quoi ?
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5 859 > pseu
Bonjour pseu

Peu importe le montant gagné, le Rsa se cumule au salaire jusqu'à la déclaration trimestrielle suivant la reprise d'activité. Par la suite n'ayant travaillé qu'un mois il n'a pas droit au chômage et à donc droit à la neutralisation des ressources. Donc aucune perte de Rsa pour un mois travaillé même avec 2000€ de salaire, en déclarant tout légalement.
>
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26 novembre 2020

ok ben alors la personne a prit des risques pour rien . puis bon pas très honnete car sur la déclaration je crois que c'est bien écrit soit avez vous travaillé durant ces 3 mois soit aucune ressource.. franchement la personne a bossé 1 mois se retrouve devant sa déclaration je ne vois pas comment la personne peut avoir bonne conscience au moment de cocher les cases et dire ensuite ah ben je ne savais pas... le seul truc peut etre ca aurait été de suite apres dire mince je me suis trompé tellement l habitude de cocher aucune ressource et de suite appeler la caf pour rectifier .
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Procès d'intention . Au moment de la non-declaration le savait-il ? Comment pouvez vous le savoir ?

Maintenant qu'il le sait , si il ne régularise pas , effectivement le terme de fraudeur s'appliquera mais ce ne sera pas a nous de le dire mais a la CAF .

Un forum n'est pas un tribunal . Cordialement .
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Bonjour

DTR = Decla Trimestrielle Ressources

Systématique ou pas = Poker ou pas

Tout le monde vous conseille de régulariser rapidement . Faites ce que vous voulez .

CDT = CoRdialemenT
CDT= Cordialement mdr = mort de rire
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De toute façon au minimum ils croisent avec les impôts, donc remboursement et fiche comme fraudeur si vous ne rectifier pas vous même, la ce 'est pas un droit à l erreur vu que vous l avez fait consciemment
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Effectivement .
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