Pole Emploi : suis-je dans la merde ?

Résolu
Irok Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - Modifié par Irok le 4/02/2015 à 03:00
Ysabe_l Messages postés 12389 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2024 - 5 févr. 2015 à 09:31
Bonjour ou bonsoir,

Voici ma situation :

J'ai travaillé pour une société de Mai 2013 à Octobre 2013 en CDD.
Parcours classique : inscription au Pole Emploi.
En date du 01/12/2013, je touche ma 1er allocation (jours de carences, ect..)
Mi Decembre 2014, je trouve un emploi en CDI jusqu'en Novembre 2014 (soit 11 mois de travail).
Un licenciement s'en suit et je me reinscris au Pole Emploi.
Jusque la, rien de special.

Le truc c'est que :
- de Decembre 2013 jusqu'a Juin 2014, j'ai continué a me declarer sans emploi pour toucher les allocations chomages (gros soucis d'argent).
- lorsque je me suis reinscrit au Pole Emploi, je leur ai dit avoir travaillé seulement de Mi Juin 2014 à Novembre 2014 soit 5 mois et ai donc trafiqué mes attestions employeur en conséquence ainsi que les fiches de paies.


Ma question est simple : compte tenu du fait que j'ai indument touché mes alloc durant 6 mois et que sur les 11 mois travaillé, je n'en ai declaré que 5 (11-6), suis je susceptible d'etre poursuivi et vais je devoir rembourser ? Car en pratique, je n'ai fait que prendre a l'avance ce qui, normalement, me reviens de droit au vu de la nouvelle loi concernant les ARE.

Merci d'avance pour vos reponses et eclaircissement en esperant ne pas avoir a faire a un quelconque jugement.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
4 févr. 2015 à 07:30
Bonjour,

Vous avez fraudé, si PE s'en aperçoit bien entendu vous devrez tout rembourser.

Car en pratique, je n'ai fait que prendre a l'avance ce qui, normalement, me reviens de droit au vu de la nouvelle loi concernant les ARE.
Ca les fera certainement rire si vous leur dites ça.

Cdlt
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Irok Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
4 févr. 2015 à 19:12
Bonsoir,

Merci pour votre intervention.

En revanche, concernant votre réponse, je tiens a souligner 2 choses :

"si PE s'en aperçoit bien entendu vous devrez tout rembourser."
Qu'est ce qui ferait que Pôle Emploi s'en apercevra ... ou non ? Car vous employez une supposition.

"Ca les fera certainement rire si vous leur dites ça."

Qu'y a t-il de drôle dans le cas où, la fraude est volontaire durant 6 mois pour les raisons expliquées précedemment certes, mais que, sur les 11 mois côtisés dans mon dernier emploi, je ne serai indemnisé que 5 mois. Ce qui revient exactement au meme. Je ne touche QUE CE QUE J'AI COTISÉ. Autrement dit, je ne vole personne. La période d'indemnisation a juste été décalé.
Je connais des cas où, des personnes indemnisés durant leur emploi se sont vu deduire les mois qu'ils avaient indument perçus sur ce qu'ils avaient cotisés. Ils n'ont rien eu a rembourser ni ont été poursuivi. Un peu comme mon cas sauf que dans mon cas, j'ai pris l'initiative de decaler ma date d'entrée de 6 mois plus tard afin de ne percevoir que mon dû. D'ou le fait que je dise : "en pratique, je n'ai fait que prendre a l'avance ce qui, normalement, me reviens de droit au vu de la nouvelle loi concernant les ARE."

Cdlt.
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Utilisateur anonyme > Irok Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
Modifié par Sorgin le 4/02/2015 à 19:49
On se demande vraiment pourquoi vous posez la question puisque vous avez toutes les réponses...

PE fait des vérifications, il est évident qu'ils ne trouvent pas tout, mais il est évident qu'ils trouvent de plus en plus de fraudes. Notamment parce qu'ils disposent maintenant plus qu'avant de moyens modernes et de droits pour croiser certaines informations qui traînent à droite à gauche : les déclarations qu'ont établies vos employeurs, par exemple. Certes tout est décalé dans le temps, et ça peut prendre plusieurs années....

Je vous donne la définition de "fraude" :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude

Apparemment ça ne correspond pas à votre acception du terme, mais malheureusement pour vous on ne va pas refaire le dictionnaire ni le code civil ni le code pénal pour vous.

Je ne touche QUE CE QUE J'AI COTISÉ. Autrement dit, je ne vole personne.
On se demande pourquoi, alors, vous ne demandez pas tout de suite votre retraite puisque vous côtisez aussi pour votre retraite certainement.
Vous faites partie de tous ceux qui n'ont pas compris le système des régimes par répartition.
Lorsque vous cotisez vous ne placez pas ces cotisations sur un compte qui vous serait réservé. Ce n'est pas comme le livret A.
Lorsqu'on vous verse des indemnités, cet argent ne vient pas non plus directement des cotisations que vous avez versées.
Vos cotisations vous ouvrent des droits, mais pas tous les droits, et notamment pas celui de décider vous-même quand vous avez droit à quoi. Pour cela il y a des lois, des accords, que tout le monde est obligé de respecter sans quoi tous les régimes vont s'écrouler car il aura été impossible de prévoir les mesures à prendre pour les faire fonctionner.

Donc pour répondre à la question de votre titre : oui, je crois que vous l'êtes pour quelques années.

Et comme certainement je ne vous ai pas convaincu, il n'y a aucune raison pour que vous ne continuiez pas vos falsifications, je vous donne un peu de lecture, quelques articles qui devraient vous faire réfléchir.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
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