Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Aides et allocations
  4. RSA

RSA et inscription Pôle emploi [Fermé]

Signaler
-
 Ced973 -
Bonjour,
J'attire l'attention des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi sur les risques de se voir supprimer leur allocation. D'après le lien suivant : https://www.atd-quartmonde.fr/faut-il-radier-les-beneficiaires-du-rsa-non-inscrits-a-pole-emploi/
le département du Nord a supprimé les droits au RSA pour un grand nombre de bénéficiaires qui n'étaient pas inscrits à PE. L'article indique que cette inscription est obligatoire. Cependant, on trouve aussi des liens vers des CAF qui indiquent… qu'elle ne l'est pas.
J'ai posé la question au conseiller PE de ma fille (dont je m'occupe), sur l'obligation ou pas de s'inscrire. Réponse assez évasive : "Si vous cherchez un emploi, vous pouvez vous réinscrire". On peut comprendre que PE a tout intérêt à ce que les demandeurs d'emploi sans droits ne demeurent pas sur les listes afin de faire baisser les statistiques du chômage.
Par prudence, si vous êtes dans ce cas, je vous conseillerais de demander à votre CAF si oui ou non l'inscription à PE est obligatoire. En cas de problème, vous aurez un courriel attestant de votre bonne foi.
Afficher la suite
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4

Bonjour vous avez raison menhir de soulever ce problème .
Il faut bien comprendre que les départements ne veulent plus payer le RSA , les demandes augmentent sans arrêt , et les subventions de l'état "trainent" le département utilise parfois a la limite et interprètent peut être les articles du code de l'action sociale et des familles et utilisent les responsabilités qui sont "laissées" au président du conseil général dans ce sens .
Mon avis c'est qu'il ne faut pas trop se fier aux réponses "orales" de la CAF et qu'il faut se méfier un maximum , une inscription a pôle a emploi , c'est normal '(quand on est jeune) , c'est le minimum à mon sens même si les résultats sont très discutables . Il faut être clean . :) ne pas rater les rendez vous ou vous excuser à l'avance .
Merci
43
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Afficher les 6 commentaires
Signaler
Messages postés
5835
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
 2 662
bonjour , ne surtout pas compter sur pole emploi , ou mission locale pour les - de 25 ans , pour vous aider a trouver du travail , tout juste bon à faire perdre du temps , mais à contrario nombre de gens (je ne dis pas tous hein ) au RSA se la "coule douce" (bien placée a travers mon métier pour le constater ) il y a bien besoin que tout soit revu au niveau contrôles là dedans , ma fille a aussi fait un contrat pro , s'est dépatouillée toute seule , tout ce qui lui a été proposé c'est comme vous dite "stage compétences transverses (grosse foutaise de perte de temps , ) histoire de les sortir des effectifs des % rien de plus , on lui reproposait un autre stage 4 mois après .... qu'elle a viscéralement refusé , une honte pire encore du vécu a la mission locale où quand un jeune (ma fille là ) fait du porte à porte en entreprise pour déposer ses candidatures spontannées , se voit convoquée pour donner les avancées de ses recherches , ma fille encore naîve et confiante racontait tout , personne rencontrée dans telle entreprise , attente de réponse là et là ...... et apprendre ensuite que ces démarches personnelles l'agent de la Mission Locale les refiles ensuite au jeune qui passe au rendez vous après , en gros ils ne gardent pas la confidentialité des infos qu'on leur donne , un scandale que j'ai fait remonté , tout ça pour dire : la gnak personnelle , et ne compter que sur soi même ..... pensez à l'intérim , souvent un bon tremplin pour débuter dans la vie ma fille a trouvé depuis 1 an elle est en CDI n'a que le niveau bac pro ,
Signaler

Quand on sait que Pôle Emploi va toucher en 2018, 1,5 milliards d'euros de la part de L’État pour son fonctionnement, ça laisse rêveur… Et dire qu'on cherche à faire des économies.
Signaler

Bonjour Zico,

L'inscription à PE est surtout obligatoire si la situation de l'allocataire l'implique.
Il n'est pas possible de rendre comme systématique cette inscription dans la mesure où, par exemple, on peut être au RSA et travailleur non salarié, et âgé de plus de 65 ans, et étudiant (RSA majoré), etc...
L'obligation découle généralement de la problématique insertion.
Amicalement,
Signaler
Messages postés
5835
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
 2 662
même les employeurs ne leur font plus appel maintenant pour trouver préférant les plateformes ou même le Bon Coin ..... pour dire leur efficacité ! si on s'y inscrit à PE c'est pas pour y trouver du boulot c'est juste le passage obligé pour faire valoir ses droit aux allocations chômage (ma fille n'a fait que perdre son temps avec eux , obligée de fournir une ribambelle d'attestation des boîtes d'intérim (allez genre une attestation pour 3h là , une autre pour 10 H dans une autre agence ......... elle a trouvé son CDI lui ont signifié qu'elle avait droit à ARE durant presque 2 ans ...... n'a pas eu le temps de toucher 1 seul euro (tant mieux , ce que je souhaite a tous ....... mais elle a bien galéré , et levée tous les jours à 6h 30 pour aller prospecter , quand je vois certains qui se la coule douce , vivant parfois en couple au RSA .... pire encore ayant des places prioritaires pour leur gamin en crêche ..... pour les libérer et pouvoir chercher travail ou formation (et au final n'étant pas contrôlé ne cherche rien ...... je le vois tous les jours , et voir des parents qui eux bossent ne trouvent pas de mode de garde , place de crêche refusée ...... il y a de quoi bouillir ....... il faut des contrôles et sanction quand nécessaire
Signaler

Bonjour Non,
Effectivement, cette précision s'impose.
Réponse 2 / 4

Pour info j'ai 27 ans et j'ai trouvé tout mes emploi grâce à pôle emploi débouchant chacun sur des cdi. Les discours blazé et négatif sont à relativiser.. Il y a encore de la place pour les vrai qui ne s'arrête pas à c'est discours n'offrant qu'une vision étroite et amalgamante de la réalité.
À bon entendeur
Signaler

Bonjour inconu :
Tu as de la famille qui travaille a pôle emploi :))
Signaler
> zico
Moqueur ! C'est plutôt sympa de lire des expériences réussies.
;-)
Signaler

Bonjour NoN
ah !!! vous êtes la , pas encore en vacances ? je part en "Gévaudan" en fin de semaine
oui je suis un peu moqueur car sur le pôle emploi , je peu en raconter des histoires , et évidemment on a du mal a croire le contraire :)
Signaler
> zico
Revenu...
Vous allez voir la bête ? Bonne "pause" à vous !
Réponse 3 / 4

L' inscription à Pole emploi n'est "obligatoire" (pour l'allocataire du RSA qui souhaite conserver son allocation) que si cela est demandé explicitement par le conseil départemental. Dans le Nord, visiblement ils ont pris le soin de mettre en garde les allocataires avant de leur supprimer leur allocation (et même à mon avis ça ne suffit pas si la suspension est contestée en justice par l'allocataire : d'après le code de l'action sociale il y a toute une procédure bien plus complète à respecter avant de pouvoir sanctionner l'allocataire).

(Désolé je n'ai pas pu citer les articles de loi car je reçois avec l'explication suivante " Veuillez écrire correctement s'il vous plaît (pas de SMS, orthographe, grammaire)". Sérieusement ? c'est quoi cette blague messieurs les modérateurs ?
Signaler

cf ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8133BF23D22AE56A5D4C8129C2CFECD.tplgfr32s_2?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20180225
Signaler

j'avais sélectionné les passages les plus significatifs, un peu réécrits pour faciliter la compréhension, mais le post n'est pas passé pour le motif déjà mentionné .... c'est quoi ce forum .....
Signaler

Merci Bob pour ces précisions. Cependant, la compréhension de ces textes n'est pas forcément accessible à tous. Il me paraît plus prudent d'interroger la CAF en cas de doute. Je pense qu'on pourrait aller en effet vers un durcissement dans la mise en œuvre des aides sociales et que l'exemple du département du Nord pourrait faire tâche d'huile.
Signaler
> menhir56
Pas toujours le même point de vue que Bob, mais pour le coup, si. Ma réponse était plus générale uniquement parce qu’aujourd’hui, le décideur n'est pas forcément un département. L'obligation Pôle emploi n'existe que dans une obligation prévue en matière d'insertion. Il vaut donc mieux se rapprocher de celui qui décide et ce n'est généralement pas le cas de la CAF/MSA.
Je le rejoins aussi sur un point important : l'obligation préalable d'une procédure contradictoire permettant à l'allocataire de s'expliquer.
Signaler

Les départements en général ne veulent plus payer le RSA VALS avait proposé que l'état reprenne la gestion du RSA sauf que les départements veulent le beurre et l'argent du beurre (subventions) et ça n'a pas marché .
Dans l'est un département voulait faire travailler les allocataires sans tenir compte des frais supplémentaires qu'entraine le travail ( cantine transport , garde d'enfents etc...) et en région parisienne il yen a un qui voulait supprimer carrément le RSA
Réponse 4 / 4

En Guyane tout le monde touche le RSA et les agences pôle emploi sont vide, il y a très peu d'inscrit, donc il y a très peu de chômeur en Guyane ;-) et c'est la même chose à Mayotte...
Posez votre question
Dossier à la une