RSA et inscription Pôle emploi
Fermé
menhir56
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Ced973 -
Ced973 -
Bonjour,
J'attire l'attention des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi sur les risques de se voir supprimer leur allocation. D'après le lien suivant : https://www.atd-quartmonde.fr/faut-il-radier-les-beneficiaires-du-rsa-non-inscrits-a-pole-emploi/
le département du Nord a supprimé les droits au RSA pour un grand nombre de bénéficiaires qui n'étaient pas inscrits à PE. L'article indique que cette inscription est obligatoire. Cependant, on trouve aussi des liens vers des CAF qui indiquent… qu'elle ne l'est pas.
J'ai posé la question au conseiller PE de ma fille (dont je m'occupe), sur l'obligation ou pas de s'inscrire. Réponse assez évasive : "Si vous cherchez un emploi, vous pouvez vous réinscrire". On peut comprendre que PE a tout intérêt à ce que les demandeurs d'emploi sans droits ne demeurent pas sur les listes afin de faire baisser les statistiques du chômage.
Par prudence, si vous êtes dans ce cas, je vous conseillerais de demander à votre CAF si oui ou non l'inscription à PE est obligatoire. En cas de problème, vous aurez un courriel attestant de votre bonne foi.
J'attire l'attention des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi sur les risques de se voir supprimer leur allocation. D'après le lien suivant : https://www.atd-quartmonde.fr/faut-il-radier-les-beneficiaires-du-rsa-non-inscrits-a-pole-emploi/
le département du Nord a supprimé les droits au RSA pour un grand nombre de bénéficiaires qui n'étaient pas inscrits à PE. L'article indique que cette inscription est obligatoire. Cependant, on trouve aussi des liens vers des CAF qui indiquent… qu'elle ne l'est pas.
J'ai posé la question au conseiller PE de ma fille (dont je m'occupe), sur l'obligation ou pas de s'inscrire. Réponse assez évasive : "Si vous cherchez un emploi, vous pouvez vous réinscrire". On peut comprendre que PE a tout intérêt à ce que les demandeurs d'emploi sans droits ne demeurent pas sur les listes afin de faire baisser les statistiques du chômage.
Par prudence, si vous êtes dans ce cas, je vous conseillerais de demander à votre CAF si oui ou non l'inscription à PE est obligatoire. En cas de problème, vous aurez un courriel attestant de votre bonne foi.
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4 réponses
Bonjour vous avez raison menhir de soulever ce problème .
Il faut bien comprendre que les départements ne veulent plus payer le RSA , les demandes augmentent sans arrêt , et les subventions de l'état "trainent" le département utilise parfois a la limite et interprètent peut être les articles du code de l'action sociale et des familles et utilisent les responsabilités qui sont "laissées" au président du conseil général dans ce sens .
Mon avis c'est qu'il ne faut pas trop se fier aux réponses "orales" de la CAF et qu'il faut se méfier un maximum , une inscription a pôle a emploi , c'est normal '(quand on est jeune) , c'est le minimum à mon sens même si les résultats sont très discutables . Il faut être clean . :) ne pas rater les rendez vous ou vous excuser à l'avance .
Il faut bien comprendre que les départements ne veulent plus payer le RSA , les demandes augmentent sans arrêt , et les subventions de l'état "trainent" le département utilise parfois a la limite et interprètent peut être les articles du code de l'action sociale et des familles et utilisent les responsabilités qui sont "laissées" au président du conseil général dans ce sens .
Mon avis c'est qu'il ne faut pas trop se fier aux réponses "orales" de la CAF et qu'il faut se méfier un maximum , une inscription a pôle a emploi , c'est normal '(quand on est jeune) , c'est le minimum à mon sens même si les résultats sont très discutables . Il faut être clean . :) ne pas rater les rendez vous ou vous excuser à l'avance .
L' inscription à Pole emploi n'est "obligatoire" (pour l'allocataire du RSA qui souhaite conserver son allocation) que si cela est demandé explicitement par le conseil départemental. Dans le Nord, visiblement ils ont pris le soin de mettre en garde les allocataires avant de leur supprimer leur allocation (et même à mon avis ça ne suffit pas si la suspension est contestée en justice par l'allocataire : d'après le code de l'action sociale il y a toute une procédure bien plus complète à respecter avant de pouvoir sanctionner l'allocataire).
(Désolé je n'ai pas pu citer les articles de loi car je reçois avec l'explication suivante " Veuillez écrire correctement s'il vous plaît (pas de SMS, orthographe, grammaire)". Sérieusement ? c'est quoi cette blague messieurs les modérateurs ?
(Désolé je n'ai pas pu citer les articles de loi car je reçois avec l'explication suivante " Veuillez écrire correctement s'il vous plaît (pas de SMS, orthographe, grammaire)". Sérieusement ? c'est quoi cette blague messieurs les modérateurs ?
Merci Bob pour ces précisions. Cependant, la compréhension de ces textes n'est pas forcément accessible à tous. Il me paraît plus prudent d'interroger la CAF en cas de doute. Je pense qu'on pourrait aller en effet vers un durcissement dans la mise en œuvre des aides sociales et que l'exemple du département du Nord pourrait faire tâche d'huile.
Pas toujours le même point de vue que Bob, mais pour le coup, si. Ma réponse était plus générale uniquement parce qu’aujourd’hui, le décideur n'est pas forcément un département. L'obligation Pôle emploi n'existe que dans une obligation prévue en matière d'insertion. Il vaut donc mieux se rapprocher de celui qui décide et ce n'est généralement pas le cas de la CAF/MSA.
Je le rejoins aussi sur un point important : l'obligation préalable d'une procédure contradictoire permettant à l'allocataire de s'expliquer.
Je le rejoins aussi sur un point important : l'obligation préalable d'une procédure contradictoire permettant à l'allocataire de s'expliquer.
Les départements en général ne veulent plus payer le RSA VALS avait proposé que l'état reprenne la gestion du RSA sauf que les départements veulent le beurre et l'argent du beurre (subventions) et ça n'a pas marché .
Dans l'est un département voulait faire travailler les allocataires sans tenir compte des frais supplémentaires qu'entraine le travail ( cantine transport , garde d'enfents etc...) et en région parisienne il yen a un qui voulait supprimer carrément le RSA
Dans l'est un département voulait faire travailler les allocataires sans tenir compte des frais supplémentaires qu'entraine le travail ( cantine transport , garde d'enfents etc...) et en région parisienne il yen a un qui voulait supprimer carrément le RSA
En Guyane tout le monde touche le RSA et les agences pôle emploi sont vide, il y a très peu d'inscrit, donc il y a très peu de chômeur en Guyane ;-) et c'est la même chose à Mayotte...
Pour info j'ai 27 ans et j'ai trouvé tout mes emploi grâce à pôle emploi débouchant chacun sur des cdi. Les discours blazé et négatif sont à relativiser.. Il y a encore de la place pour les vrai qui ne s'arrête pas à c'est discours n'offrant qu'une vision étroite et amalgamante de la réalité.
À bon entendeur
À bon entendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'inscription à PE est surtout obligatoire si la situation de l'allocataire l'implique.
Il n'est pas possible de rendre comme systématique cette inscription dans la mesure où, par exemple, on peut être au RSA et travailleur non salarié, et âgé de plus de 65 ans, et étudiant (RSA majoré), etc...
L'obligation découle généralement de la problématique insertion.
Amicalement,
Effectivement, cette précision s'impose.