Prime d'activité en étant au chômage

Résolu/Fermé

Salaire

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre -
PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 déc. 2018 à 08:19

Bonjour,

Sur droit et finances .net, il est dit que les allocations chômage sont prise en compte pour percevoir la prime d'activité, cependant sur le simulateur du site de la CAF en arrivant sur prestations familiales et autres ressources percues et en cliquant sur le point d'interrogation il est noté de mettre les indemnitées chômage., mais si on entre les montants, ensuite on vous dit que vous n'avez pas droit.réclamation par deux fois a été faite auprès de la cAF toujours la même réponse pas droit demande au médiateur qui lui dit pas assez de ressources je touchais en ARE 1017 euros et maintenant 488 euros en ASS.
Je ne comprends pas les indemnitées chômage sont générés par l'ancienne actvité professionnelle alors ces ressources peuvent être considéré comme un revenu donc du coup c'est un salaire de remplacement .Et alors on pourrait rentrer sur la simulation dans salaire et du coup la réponse serait vous avez droit avec le montant indiqué.
Qu'en est-il exactement à ce sujet car si les allocations chômage n'entrent pas dans le calcul pour la prime d'activité pourquoi sur le site de la CAF il y a une case de prévu (prestations familiales autres ressources)dans ce cas il valait mieux ne rien mettre car on induit les gens en erreur.
Que puis-je faire maintenant ?
Merci de votre réponse
mstigrette

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539

Bonjour,
Pour toucher la prime d'activité, vous devez exercer une activité professionnelle. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Prime d'activité"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 7

Prol

En fait tout est dans le titre, prime d'activité... Il faut être en activité, et que le revenu soit supérieur aux chomage

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176

non, il faut qu'au cours d'un mois le droit à la prime généré par le salaire soit supérieur au chômage.

Lydia

Bonjour
Je suis actuellement salarié à temps partiel et toujours inscrite au pôle emploi en tant que demandeur d’emploi.
Je perçois une prime d’activité depuis un an maintenant
Mais je ne l’ai jamais déclarer lors de mon actualisation mensuelle pôle emploi
Je ne sais pas si cela est considéré comme un revenu d’activité ou non
D’autre part parfois le chômage me verse une aide au retour à l´emploi mais ce depuis quelques mois car mes revenus ont diminués
Je me doute que ce n´est pas normal de percevoir « tant » d’aide du pôle emploi ainsi que de la caf
C’est pour cela que je m’adresse à vous pour avoir une réponse sur ce que je dois faire pour mettre ma situation au clair à tout les niveaux
Je suis perdue

Merci d’avance à vous

celestedu35 Messages postés 7042 Statut Membre 2 858

bonjour , le mieux étant de vous mettre en contact avec eux car si des sommes vous ont été versées alors qu'elles ne devaient pas l'être elle vous seront un jour ou l'autre réclamées

Bonjour, le mieux est effectivement de prendre contact avec eux, cependant ta situation ne me parait pas étonnante : je suis moi même à temps partiel et lorsque ma paye est basse, Pôle Emploi me verse un "complément" (j'ai l'impression que c'est lorsque ma paye est inférieure à mes droits au chômage, Pôle Emploi vient alors compléter). A cela s'ajoute ma prime d'activité qui prends en compte et mes revenus salariés et mon "chômage". Ainsi, les mois où je perçois de l'argent de Pôle Emploi, la Caf le prends en compte dans son calcul de ma prime d'activité. Je ne déclare dons pas ma prime d'activité à Pôle emploi, d'une parce qu'on ne demande pas les "prestations sociales" lors de l'actualisation et de deux car si la Caf fait son calcul en fonction de Pôle Emploi qui ensuite fait son calcul en fonction de la Caf... Cherchez l'erreur, on a un chien qui se mord la queue :). J'ai l'impression que le prime d'activité vient s'ajouter à le fin en prenant en compte les revenus salariés et l'argent versée par Pôle Emploi.

Koela

J'avais le même problème et du coup j'avais appelé la CAF qui m'a donné la réponse officielle :
- Les ARE se déclarent pour la prime d'activité.
- La prime d'activité ne se déclare pas à pôle emploi.
Il est possible de cumuler les deux.

Réponse 3 / 7

Marina

Prenez les choses dans l'ordre au lieu de faire des hypothèses ; la première question est : avez vous un revenu d'activité à déclarer (salaire ou revenu d'indépendant) ?

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre

Non, je n'ai pas de revenu d'activité ou d'indépendant, je touche les ASS,
alors on va me dire pas droit à la prime d'activité
Pourtant dans l'article de loi R.844-5, on n'exclut pas les alocations chômage ni les ASS
Merci Marina de votre réponse

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176 > mstigrette Messages postés 9 Statut Membre

exclure ; cela veux dire que l'on ne prend jamais ces ressources en compte.

l'ass et le chômage ne sont pas à exclure. des ressources qui sont à prendre en compte, il y en a 2 sortes, celles qui ajoutent des droits : les revenus d'activités (salaire) et celles qui sont à déduire : les aides sociales, les revenus du patrimoine ...

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre > PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci PA486 de votre réponse grâce à votre aide je comprends mieux, mais j'ai eu du mal.ce sont bien les salaires qui sont pris en compte et le chômage ou les ass sont à déduire et les aides sociales, donc si on travaille à temps paritel et que l'on touche du chômage on peut prétendre à cette prime.
Par contre sur le lien que vous avez mis où il y a un exemple je comprends parfaitement le calcul, mais en essayant sur le site de la Caf et en faisant juste la simulation avec les mêmes chiffres ,cela ne passe pas on dit vous ne pouvez prétendre à la prime d'activité, je ne sais à quoi c'est dû leur pourrait-il avoir un dysfonctionnement de temps à autre.
Si je n'abuse pas de votre temps et pouvez essayer vous me direz
Et encore une fois merci beaucoup pour votre aide

Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre 1 347 > mstigrette Messages postés 9 Statut Membre

C'est pourtant simple à comprendre...

Prime d'activité = prime pour les gens qui travaillent.

Si travail AVEC complément ASS ou ARE ---> Prime d'activité
Si pas de travail MAIS juste ASS ou ARE --> Pas de prime.

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre > Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre

Merci de votre réponse Cleopotamine expliquer de cette manière c'est beaucoup plus simple et clair à comprendre .

Réponse 4 / 7

Marina

Bonjour
Voir ici : prime d'activité.
Pour avoir droit à la prime, il faut avoir des revenus salariés ou indépendants.
Si vous ne déclarez "que" l'ARE ou l'ASS vous n'y avez pas droit.

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre

Merci Marina de votre réponse pourtant sur la petite vidéo du site de droit finances.net,j'ai bien compris qu'il faut avoir des revenus salariés, mais il dit aussi que l'allocation chômage est pris comme ressources pour la prime d'activité..
Si par exemple, je travaille à temps partiel et que je touche les ASS ai-je droit à la prime d'activité, si vous pouvez m'éclairer.
Merci à nouveau

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176 > mstigrette Messages postés 9 Statut Membre

le chômage est pris en compte, mais seulement en déduction, il n'ajoute pas de droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage
pas de cumul d'aide, que ce soit le chômage ou l'ass.

mstigrette Messages postés 9 Statut Membre > PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci de votre réponse, j'ai regardé le lien transmis, j'ai compris que si je touche 488 euos en ASS et que ma prime d'activité serait de 325 euros si la ressource est supérieur à la prime je ne touche pas de prime d'activité mais ai-je bien compris?
Par contre dans l'article de loi R.844-5.sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul d'activité des prestations sociales et aides
Dans cet article de loi , on n'exclut pas le chômage et ni les ASS
J'avoue que tout cela m'est difficile à comprendre
Je ne sais pas si on peut encore m'aider
Merci à tous

Réponse 5 / 7

Victo

Bonjour à tous,

Voila j'ai une question, j'ai un emploi à temps partiel (440€/mois) + chômage (460€/mois) mais mon chômage s'arrête en septembre 2018. Par conséquent, j'aimerais savoir si je peux percevoir la prime le mois suivant la fin de mon chômage? Car dans le simulateur; je peux l'avoir si je mets que je n'ai pas perçu de chomage au cour des 3 derniers mois et à l'averse, je ne peux pas le percevoir si je déclare que j'ai bien eu mon chômage?

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée.

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 468

Bonjour
Non, pas de suite. Il faudra attendre que la perception du chômage sorte des déclarations trimestrielles.
Slt

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176

si vous percevez pour la dernière fois du chomage en septembre, vous n'aurez que le salaire en octobre. en novembre, si vous pouvez faire une déclaration car vous ne l'avez jamais faite avant, vous aurez un droit à la prime pour octobre, 0 pour septembre et aout. vous ne toucherez qu'un tiers de la somme indiquée par la simulation avec 3 fois le salaire sans chômage. si vous attendez janvier pour déclarer, cette fois, vous touchez l'intégralité de ce qu'indique la simulation avec 3 fois le salaire seul.

jeremy

J'ai deux enfants, mà femme est au smic. J'ai pas d'apl, et juste 984 euros de chômage et 300 euros d'allocations familialles. Est ce que l'on aura droit à la prime. Je dit on c'est le couple en lui même ? Merci d'avance

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176 > jeremy

si vous avez perçu ces 984€ de chômage pour chacun des 3 mois étudiés lors de la déclaration, alors non, pas de prime d'activité pour votre foyer.

Réponse 6 / 7

Clau.die62 Messages postés 8 Statut Membre 3

j'ai commencé un emploi à temps partiel le 1er avril dernier.Je perçois 688e/mois. j'ai cumulé pendant 3mois l'ASS, environ 500e/mois (dernier paiement en juillet) je perçois aussi 210e d'APL et quand je fais une simulation sur la CAF.fr ça dit que je n'ai pas le droit à la prime d'activité. J'ai essayé de la refaire sans l'ASS et toujours la même réponse, je n'ai pas le droit. je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait?

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176

le salaire donne droit à un certain montant de prime. à ce montant, les 500€ d'ass sont déduits ce qui aboutit à un montant négatif d'où pas de prime.
là ou c'est bizarre, c'est quand vous nous dites que la simulation sans l'ass donne le même résultat. vous n'avez bien que l'ass et l'apl comme aide ?

Clau.die62 Messages postés 8 Statut Membre 3

oui et depuis août je n'ai que mon salaire et l'APL, je ne perçois rien d'autre.J'ais fais une déclaration trimestrielle avec les revenus des 3derniers mois. comme il y'avait de l'ASS en plus dans mes revenus, je peux comprendre ne pas avoir droit à la prime.Donc j'ai anticipé et fais une simulation pour dans 3 mois (août, septembre, octobre) et là ça dit que je n'ai pas droit.

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176 > Clau.die62 Messages postés 8 Statut Membre

à 688€ de salaire + apl, comme seule ressource d'un foyer qui a déjà eu droit à la prime, cela donne droit à la prime.
pour un foyer d'une personne, le simulateur de la caf donne 220€.

Clau.die62 Messages postés 8 Statut Membre 3

merci

Réponse 7 / 7

Paolo

Bonjour,
La prime d'activité est donné aux personnes en activité c'est bien pour cela qu'elle s'appelle ainsi.
Elle est donc donné aux personnes qui travail a partir de 0,5 SMIC soit un mi-temps jusqu'à 1,3 SMIC, certains paramètres peuvent changé suivant votre situation personnelle.
Donc pour la touché il faut travail un minimun ce qui est normal sinon elle s'appelerai pas prime d'activité.
Cordialement Alex

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 176

le minimum n'est pas à 0.5 smic.une personne au rsa qui travaille pour 25€ chacun des 3 mois étudiés a droit à la prime d'activité.
on peut être au chômage au moment de demander la prime, et parce qu'on travaillait au cours d'un des 3 étudiés lors de la déclaration, toucher la prime.

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