Arnaque d'un salarié
Raym
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un jardinier qui travaillait occasionnellement chez son employeur, ne s'est plus présenté. L’employeur n'arrivant plus à le contacter par téléphone, lui a adressé un courrier ordinaire pour prendre de ses nouvelles.Le courrier est revenu pour le motif "Inconnu à cette adresse". Le jardinier n'a plus donné signe de vie pendant plusieurs mois. Un an après, le jardinier se manifeste enfin auprès de son employeur pour lui demander une lettre de licenciement.
L'employeur refuse car il était très satisfait du travail du jardinier.
Le jardinier saisit alors le Prud'homme et l'employeur est condamné pour le motif "licenciement abusif".
Il est reproché à l'employeur de ne pas avoir suivi la procédure normale, à savoir :
- Convoquer par un courrier en RAR pour une convocation.
- Si l'employé ne se présente toujours pas, il faut alors lui adresser un courrier de licenciement pour abandon de poste.
En résumé, l'employeur de bonne foi à été condamné car nul n'est censé ignorer la loi.
Par contre, le jardinier connaissait très bien la loi et il en a profité.
L'employeur a décidé à l'avenir de passer par un artisan.
Il n'utilisera plus jamais les services d'une personnes en passant par le CESU.
Un jardinier qui travaillait occasionnellement chez son employeur, ne s'est plus présenté. L’employeur n'arrivant plus à le contacter par téléphone, lui a adressé un courrier ordinaire pour prendre de ses nouvelles.Le courrier est revenu pour le motif "Inconnu à cette adresse". Le jardinier n'a plus donné signe de vie pendant plusieurs mois. Un an après, le jardinier se manifeste enfin auprès de son employeur pour lui demander une lettre de licenciement.
L'employeur refuse car il était très satisfait du travail du jardinier.
Le jardinier saisit alors le Prud'homme et l'employeur est condamné pour le motif "licenciement abusif".
Il est reproché à l'employeur de ne pas avoir suivi la procédure normale, à savoir :
- Convoquer par un courrier en RAR pour une convocation.
- Si l'employé ne se présente toujours pas, il faut alors lui adresser un courrier de licenciement pour abandon de poste.
En résumé, l'employeur de bonne foi à été condamné car nul n'est censé ignorer la loi.
Par contre, le jardinier connaissait très bien la loi et il en a profité.
L'employeur a décidé à l'avenir de passer par un artisan.
Il n'utilisera plus jamais les services d'une personnes en passant par le CESU.
A voir également:
- Quels sont les inconvénients du cesu ?
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Courrier absence injustifiée d'un salarié en cdi - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Moneybanker arnaqué - Forum Banque et Crédit
- Peut-on obliger un salarié à conduire - Forum salariés
3 réponses
Aucune ne connaissait la procédure réglementaire à suivre en cas de licenciement.
pourtant les employeurs ont un compte CESU ou tout est expliqué clairement ..
(il y a même des modèles... donc excuse bidon ...)
une page parmi d'autres
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
pourtant les employeurs ont un compte CESU ou tout est expliqué clairement ..
(il y a même des modèles... donc excuse bidon ...)
une page parmi d'autres
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
Vous êtes l'employé ? Dites Je au lieu de Il
Qu'entendez vous par
Un jardinier qui travaillait occasionnellement
?
Tous les combien? En fonction de quoi?
Combien d'heures par mois?
Expliquez-vous mieux pour tenter de vous répondre
Pour info
L'employeur a décidé à l'avenir de passer par un artisan.
Il n'utilisera plus jamais les services d'une personnes en passant par le Cesu
Il y a des entreprises de nettoyage de jardins qui ont l'agrément de services à la personne ce qui revient au même pour les avantages Cesu
Qu'entendez vous par
Un jardinier qui travaillait occasionnellement
?
Tous les combien? En fonction de quoi?
Combien d'heures par mois?
Expliquez-vous mieux pour tenter de vous répondre
Pour info
L'employeur a décidé à l'avenir de passer par un artisan.
Il n'utilisera plus jamais les services d'une personnes en passant par le Cesu
Il y a des entreprises de nettoyage de jardins qui ont l'agrément de services à la personne ce qui revient au même pour les avantages Cesu
Si j'étais le jardinier, je ne viendrais pas rapporter ce genre d'exploit. Je ne suis pas non plus l'employeur, mais simplement un ami. Je ne peux donc relater cette mésaventure qu'en utilisant une forme indirecte.
Par ailleurs les détails tels que le nombre d'heures etc... ne sont pas le propos de ma demarche et n'ont ici que peu d'importance.
Je voulais simplement attirer l'attention des employeurs sur les risques liés aux emplois par CESU.
Dans mon entourage au moins 5 personnes règlent leur salarié par le CESU. Aucune ne savait qu'un contrat les liait à leur salarié.
Aucune ne connaissait la procédure réglementaire à suivre en cas de licenciement.
Je ne peux que regretter le peu d'informations délivrées par le CESU avant l'embauche d'un salarié.
Un contrat de travail détaillé, envoyé par le CESU avant la première séance de travail, devrait être retourné au CESU avec la signature des 2 parties. Cela éviterait des situations conflictuelles.
D'autre part, je suis affligé de cette décision de justice qui a condamné un employeur de bonne foi plutôt que le jardinier qui savait très bien ce qu'il faisait.
Par ailleurs les détails tels que le nombre d'heures etc... ne sont pas le propos de ma demarche et n'ont ici que peu d'importance.
Je voulais simplement attirer l'attention des employeurs sur les risques liés aux emplois par CESU.
Dans mon entourage au moins 5 personnes règlent leur salarié par le CESU. Aucune ne savait qu'un contrat les liait à leur salarié.
Aucune ne connaissait la procédure réglementaire à suivre en cas de licenciement.
Je ne peux que regretter le peu d'informations délivrées par le CESU avant l'embauche d'un salarié.
Un contrat de travail détaillé, envoyé par le CESU avant la première séance de travail, devrait être retourné au CESU avec la signature des 2 parties. Cela éviterait des situations conflictuelles.
D'autre part, je suis affligé de cette décision de justice qui a condamné un employeur de bonne foi plutôt que le jardinier qui savait très bien ce qu'il faisait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore une page parmi d'autres
https://www.particulier-employeur-zen.com/formalites/