Arnaque d'un salarié

Raym - 21 déc. 2019 à 13:53
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 déc. 2019 à 10:24
Bonjour,
Un jardinier qui travaillait occasionnellement chez son employeur, ne s'est plus présenté. L’employeur n'arrivant plus à le contacter par téléphone, lui a adressé un courrier ordinaire pour prendre de ses nouvelles.Le courrier est revenu pour le motif "Inconnu à cette adresse". Le jardinier n'a plus donné signe de vie pendant plusieurs mois. Un an après, le jardinier se manifeste enfin auprès de son employeur pour lui demander une lettre de licenciement.
L'employeur refuse car il était très satisfait du travail du jardinier.
Le jardinier saisit alors le Prud'homme et l'employeur est condamné pour le motif "licenciement abusif".
Il est reproché à l'employeur de ne pas avoir suivi la procédure normale, à savoir :
- Convoquer par un courrier en RAR pour une convocation.
- Si l'employé ne se présente toujours pas, il faut alors lui adresser un courrier de licenciement pour abandon de poste.
En résumé, l'employeur de bonne foi à été condamné car nul n'est censé ignorer la loi.
Par contre, le jardinier connaissait très bien la loi et il en a profité.
L'employeur a décidé à l'avenir de passer par un artisan.
Il n'utilisera plus jamais les services d'une personnes en passant par le CESU.

3 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
22 déc. 2019 à 07:45
Aucune ne connaissait la procédure réglementaire à suivre en cas de licenciement.

pourtant les employeurs ont un compte CESU ou tout est expliqué clairement ..

(il y a même des modèles... donc excuse bidon ...)

une page parmi d'autres

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
22 déc. 2019 à 07:46
Je ne peux que regretter le peu d'informations délivrées par le CESU avant l'embauche d'un salarié.

encore une page parmi d'autres
https://www.particulier-employeur-zen.com/formalites/
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
22 déc. 2019 à 10:24
en plus lorsque l'employeur fait la déclaration mensuelle par le site Cesu il a le droit de lire ce qui est expliqué
0