Un salarié qui refuse d'utiliser les véhicules de services

conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 19 juin 2015 à 12:30
pititenouette Messages postés 9544 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 juin 2015 à 14:57
Bonjour,

Suite à une note de service interne spécifiant que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels, un salarié refuse d'appliquer cette note. En effet, il utilise systématiquement son véhicule personnel alors que des véhicules de services sont disponibles. Il a été informé que les frais liés à ces déplacements ne seraient pas pris en charge par l'employeur ; malgré tout, il persiste à nier cette note de service.
Les véhicules ne présentent aucun danger, il s'agit de véhicules de location standards et sont vérifiés régulièrement par le loueur.

Est-ce une faute ? En cas d'accident, l'employeur est-il obligé de reconnaître le sinistre comme accident du travail alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ? Le salarié est-il assuré dans ce cas ?

Par avance merci pour vos réponses

Bien cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 juin 2015 à 12:37
Bonjour,

que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels
ou
alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ?
Faudrait être sûr de ce que vous faites... Une priorité n'est pas une interdiction.
Quels critères ont-ils été définis pour donner "priorité" ?
Quelles contraintes et compensations ? (par exemple le salarié doit-il passer et repasser par le parking pour changer de véhicule, ce temps est-il payé ?), Et que contient son contrat de travail par rapport à l'utilisation de son véhicule personnel ?)

Il me semble qu'on ne peut pas répondre à votre question dans l'état actuel.

Cdlt
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conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
19 juin 2015 à 12:54
Suite à la sortie de la note de service et au constat que la note n'était pas respectée, l'employeur a interdit à cet employé d'utiliser son véhicule personnel quand un véhicule de service était disponible...
Un déplacement a eu lieu suite à cette annonce, il a été réalisé avec le véhicule personnel alors que 2 véhicules de services étaient disponibles...

Merci
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Utilisateur anonyme > conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
19 juin 2015 à 13:17
l'employeur a interdit à cet employé d'utiliser son véhicule personnel quand un véhicule de service était disponible...
mais dans le cas contraire ça arrange bien l'employeur que son employé utilise son véhicule personnel ?
avouez que ce n'est pas clair et ne fait pas vraiment preuve d'une éthique exemplaire.
un employeur est supposé mettre à disposition tous les outils dont ses employés ont besoin.
la note est discutable
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conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
19 juin 2015 à 12:58
L'employé doit effectivement venir chercher le véhicule de service cependant, cela se fait toujours sur son temps de travail. Concrètement, il est demandé au salarié d'arriver à 9h00 sur son lieu de travail et de se déplacer en véhicule de service de 9h00 à 18h00.
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Utilisateur anonyme > conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
19 juin 2015 à 13:06
Et le contrat de travail, que dit-il ?
Il est tout de même inhabituel qu'un employé ait eu à utiliser son véhicule personnel sans que cela ne pose problème à personne, apparemment, et maintenant vous changez d'optique ? très bien, mais que dit le contrat de travail ?
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conservatricette Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
19 juin 2015 à 13:10
changement d'optique ??
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