Un salarié qui refuse d'utiliser les véhicules de services
conservatricette
Messages postés
21
Statut
Membre
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Suite à une note de service interne spécifiant que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels, un salarié refuse d'appliquer cette note. En effet, il utilise systématiquement son véhicule personnel alors que des véhicules de services sont disponibles. Il a été informé que les frais liés à ces déplacements ne seraient pas pris en charge par l'employeur ; malgré tout, il persiste à nier cette note de service.
Les véhicules ne présentent aucun danger, il s'agit de véhicules de location standards et sont vérifiés régulièrement par le loueur.
Est-ce une faute ? En cas d'accident, l'employeur est-il obligé de reconnaître le sinistre comme accident du travail alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ? Le salarié est-il assuré dans ce cas ?
Par avance merci pour vos réponses
Bien cordialement
Suite à une note de service interne spécifiant que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels, un salarié refuse d'appliquer cette note. En effet, il utilise systématiquement son véhicule personnel alors que des véhicules de services sont disponibles. Il a été informé que les frais liés à ces déplacements ne seraient pas pris en charge par l'employeur ; malgré tout, il persiste à nier cette note de service.
Les véhicules ne présentent aucun danger, il s'agit de véhicules de location standards et sont vérifiés régulièrement par le loueur.
Est-ce une faute ? En cas d'accident, l'employeur est-il obligé de reconnaître le sinistre comme accident du travail alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ? Le salarié est-il assuré dans ce cas ?
Par avance merci pour vos réponses
Bien cordialement
A voir également:
- Peut-on obliger un salarié à conduire
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Peut on conduire en chaussette - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
2 réponses
Bonjour,
que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels
ou
alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ?
Faudrait être sûr de ce que vous faites... Une priorité n'est pas une interdiction.
Quels critères ont-ils été définis pour donner "priorité" ?
Quelles contraintes et compensations ? (par exemple le salarié doit-il passer et repasser par le parking pour changer de véhicule, ce temps est-il payé ?), Et que contient son contrat de travail par rapport à l'utilisation de son véhicule personnel ?)
Il me semble qu'on ne peut pas répondre à votre question dans l'état actuel.
Cdlt
que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels
ou
alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ?
Faudrait être sûr de ce que vous faites... Une priorité n'est pas une interdiction.
Quels critères ont-ils été définis pour donner "priorité" ?
Quelles contraintes et compensations ? (par exemple le salarié doit-il passer et repasser par le parking pour changer de véhicule, ce temps est-il payé ?), Et que contient son contrat de travail par rapport à l'utilisation de son véhicule personnel ?)
Il me semble qu'on ne peut pas répondre à votre question dans l'état actuel.
Cdlt
Bonjour,
Suite à l'acquisition des véhicules de fonction non nominatifs par financement de la région
avez vous modifié le règlement intérieur de l'association sur les modalités d'utilisation de ses véhicules ?
En ayant affecté le poste de votre salarié sur le projet financer par la région, pourquoi ne pas lui faire tout simplement un avenant au contrat de travail en indiquant précisément son rattachement à X% sur le projet et les modalités d' utilisation du véhicule de fonction mis à sa disposition
devant se référer à la procédure mise en place conformément aux dispositions mise en place à la bonne exécution du projet.
Et que l'utilisation de son véhicule personnel doit se faire en tout dernier recours à titre exceptionnelle avec accord du responsable du projet.
Suite à l'acquisition des véhicules de fonction non nominatifs par financement de la région
avez vous modifié le règlement intérieur de l'association sur les modalités d'utilisation de ses véhicules ?
En ayant affecté le poste de votre salarié sur le projet financer par la région, pourquoi ne pas lui faire tout simplement un avenant au contrat de travail en indiquant précisément son rattachement à X% sur le projet et les modalités d' utilisation du véhicule de fonction mis à sa disposition
devant se référer à la procédure mise en place conformément aux dispositions mise en place à la bonne exécution du projet.
Et que l'utilisation de son véhicule personnel doit se faire en tout dernier recours à titre exceptionnelle avec accord du responsable du projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un déplacement a eu lieu suite à cette annonce, il a été réalisé avec le véhicule personnel alors que 2 véhicules de services étaient disponibles...
Merci
Il est tout de même inhabituel qu'un employé ait eu à utiliser son véhicule personnel sans que cela ne pose problème à personne, apparemment, et maintenant vous changez d'optique ? très bien, mais que dit le contrat de travail ?
mais dans le cas contraire ça arrange bien l'employeur que son employé utilise son véhicule personnel ?
avouez que ce n'est pas clair et ne fait pas vraiment preuve d'une éthique exemplaire.
un employeur est supposé mettre à disposition tous les outils dont ses employés ont besoin.
la note est discutable