un salarié qui refuse d'utiliser les véhicules de services

Question

Bonjour,

Suite à une note de service interne spécifiant que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels, un salarié refuse d'appliquer cette note. En effet, il utilise systématiquement son véhicule personnel alors que des véhicules de services sont disponibles. Il a été informé que les frais liés à ces déplacements ne seraient pas pris en charge par l'employeur ; malgré tout, il persiste à nier cette note de service. 
Les véhicules ne présentent aucun danger, il s'agit de véhicules de location standards et sont vérifiés régulièrement par le loueur.

Est-ce une faute ? En cas d'accident, l'employeur est-il obligé de reconnaître le sinistre comme accident du travail alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ? Le salarié est-il assuré dans ce cas ?

Par avance merci pour vos réponses

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

que l'utilisation des véhicules de service doit être priorisée par rapport à celle des véhicules personnels
ou 
alors qu'il avait interdit à son salarié d'utiliser son véhicule personnel ?
Faudrait être sûr de ce que vous faites... Une priorité n'est pas une interdiction.
Quels critères ont-ils été définis pour donner "priorité" ?
Quelles contraintes et compensations ? (par exemple le salarié doit-il passer et repasser par le parking pour changer de véhicule, ce temps est-il payé ?), Et que contient son contrat de travail par rapport à l'utilisation de son véhicule personnel ?)

Il me semble qu'on ne peut pas répondre à votre question dans l'état actuel.

Cdlt

pititenouette · Answer

Bonjour,


Suite à l'acquisition des véhicules de fonction non nominatifs par financement de la région
avez vous modifié le règlement intérieur de l'association sur les modalités d'utilisation de ses véhicules ?

En ayant affecté le poste de votre salarié sur le projet financer par la région, pourquoi ne pas lui faire tout simplement un avenant au contrat de travail en indiquant précisément son rattachement à X% sur le projet et les modalités d' utilisation du véhicule de fonction mis à sa disposition
devant se référer à la procédure mise en place conformément aux dispositions mise en place à la bonne exécution du projet.
Et que l'utilisation de son véhicule personnel doit se faire en tout dernier recours à titre exceptionnelle avec accord du responsable du projet.

Un salarié qui refuse d'utiliser les véhicules de services

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