Accident trajet travail domicile

Résolu
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - Modifié le 15 janv. 2020 à 17:46
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 8 oct. 2020 à 23:19
bonjour
une question qui me trotte dans la tête depuis ce matin
quand un salarié débauche à 19 heures (il fait nuit) qu'il roule en vélo sans éclairage, sans catadioptre, et sans gilet jaune
qui se fait bousculer par une voiture (forcement)qui ne s’arrête pas (pas sûr qu'elle s'en soit aperçu)
qui rejoint son domicile avec ses bobos et averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là
pas de déclaration gendarmerie
pas de visite médecin voir de radio

l'employeur doit il subvenir à cette mise en danger idiote, en versant le salaire de cet employé (jeune) certainement pendant 3 mois d'absence... ?
question dans le sens avance financière sécu et perte de temps en paperasse
et l'employeur est il concerné par ce défaut manifeste du code de la route

merci pour vos avis

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
Modifié le 8 oct. 2020 à 22:58
que de questions ce soir !

averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là : vous voulez dire qu'il l'informe de son accident de trajet ?

Donc l'employeur fait une déclaration d'accident de trajet et à 10 jours pour émettre des réserves.
Pour être recevables, les réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#:~:text=%20Comment%20d%C3%A9clarer%20un%20accident%20du%20travail%20ou,partie%20relative%20%C3%A0%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99...%20More%20

pas de visite médecin voir de radio : vous voulez dire pas de certificat médical initial ? en l'absence de celui ci il y a fort à parier que l'organisme de sécurité sociale ne reconnaisse pas cet accident sur la branche professionnelle. Si pas de visite au médecin = pas d'arrêt = pas d'ijss au titre de la branche maladie ou professionnelle comment le salarié justifie t-il de son absence ???

En attente d'un peu plus de détails ! je reviendrais demain !

Bonne nuit
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
8 oct. 2020 à 23:19
bonsoir
laisses tomber, licenciée depuis, trop d'absences "maladie" 5 en 1 an
mais merci !
s'est mise en arrêt 45 jours 15 jours après le dé confinement
3 mois de vacances c'est pas assez...
(restauration)
merci pour ton intervention
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