Accident trajet travail domicile
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xplom
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
une question qui me trotte dans la tête depuis ce matin
quand un salarié débauche à 19 heures (il fait nuit) qu'il roule en vélo sans éclairage, sans catadioptre, et sans gilet jaune
qui se fait bousculer par une voiture (forcement)qui ne s’arrête pas (pas sûr qu'elle s'en soit aperçu)
qui rejoint son domicile avec ses bobos et averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là
pas de déclaration gendarmerie
pas de visite médecin voir de radio
l'employeur doit il subvenir à cette mise en danger idiote, en versant le salaire de cet employé (jeune) certainement pendant 3 mois d'absence... ?
question dans le sens avance financière sécu et perte de temps en paperasse
et l'employeur est il concerné par ce défaut manifeste du code de la route
merci pour vos avis
une question qui me trotte dans la tête depuis ce matin
quand un salarié débauche à 19 heures (il fait nuit) qu'il roule en vélo sans éclairage, sans catadioptre, et sans gilet jaune
qui se fait bousculer par une voiture (forcement)qui ne s’arrête pas (pas sûr qu'elle s'en soit aperçu)
qui rejoint son domicile avec ses bobos et averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là
pas de déclaration gendarmerie
pas de visite médecin voir de radio
l'employeur doit il subvenir à cette mise en danger idiote, en versant le salaire de cet employé (jeune) certainement pendant 3 mois d'absence... ?
question dans le sens avance financière sécu et perte de temps en paperasse
et l'employeur est il concerné par ce défaut manifeste du code de la route
merci pour vos avis
A voir également:
- Accident trajet travail dégât matériel
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
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1 réponse
que de questions ce soir !
averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là : vous voulez dire qu'il l'informe de son accident de trajet ?
Donc l'employeur fait une déclaration d'accident de trajet et à 10 jours pour émettre des réserves.
Pour être recevables, les réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#:~:text=%20Comment%20d%C3%A9clarer%20un%20accident%20du%20travail%20ou,partie%20relative%20%C3%A0%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99...%20More%20
pas de visite médecin voir de radio : vous voulez dire pas de certificat médical initial ? en l'absence de celui ci il y a fort à parier que l'organisme de sécurité sociale ne reconnaisse pas cet accident sur la branche professionnelle. Si pas de visite au médecin = pas d'arrêt = pas d'ijss au titre de la branche maladie ou professionnelle comment le salarié justifie t-il de son absence ???
En attente d'un peu plus de détails ! je reviendrais demain !
Bonne nuit
averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là : vous voulez dire qu'il l'informe de son accident de trajet ?
Donc l'employeur fait une déclaration d'accident de trajet et à 10 jours pour émettre des réserves.
Pour être recevables, les réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#:~:text=%20Comment%20d%C3%A9clarer%20un%20accident%20du%20travail%20ou,partie%20relative%20%C3%A0%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99...%20More%20
pas de visite médecin voir de radio : vous voulez dire pas de certificat médical initial ? en l'absence de celui ci il y a fort à parier que l'organisme de sécurité sociale ne reconnaisse pas cet accident sur la branche professionnelle. Si pas de visite au médecin = pas d'arrêt = pas d'ijss au titre de la branche maladie ou professionnelle comment le salarié justifie t-il de son absence ???
En attente d'un peu plus de détails ! je reviendrais demain !
Bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
laisses tomber, licenciée depuis, trop d'absences "maladie" 5 en 1 an
mais merci !
s'est mise en arrêt 45 jours 15 jours après le dé confinement
3 mois de vacances c'est pas assez...
(restauration)
merci pour ton intervention