Accident trajet travail domicile
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xplom
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 oct. 2020 à 23:19
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1 réponse
nenuphar.
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Modifié le 8 oct. 2020 à 22:58
Modifié le 8 oct. 2020 à 22:58
que de questions ce soir !
averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là : vous voulez dire qu'il l'informe de son accident de trajet ?
Donc l'employeur fait une déclaration d'accident de trajet et à 10 jours pour émettre des réserves.
Pour être recevables, les réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#:~:text=%20Comment%20d%C3%A9clarer%20un%20accident%20du%20travail%20ou,partie%20relative%20%C3%A0%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99...%20More%20
pas de visite médecin voir de radio : vous voulez dire pas de certificat médical initial ? en l'absence de celui ci il y a fort à parier que l'organisme de sécurité sociale ne reconnaisse pas cet accident sur la branche professionnelle. Si pas de visite au médecin = pas d'arrêt = pas d'ijss au titre de la branche maladie ou professionnelle comment le salarié justifie t-il de son absence ???
En attente d'un peu plus de détails ! je reviendrais demain !
Bonne nuit
averti son employeur 1/2 heure avant sa prise de poste de 11:30 le lendemain qu'il ne sera pas là : vous voulez dire qu'il l'informe de son accident de trajet ?
Donc l'employeur fait une déclaration d'accident de trajet et à 10 jours pour émettre des réserves.
Pour être recevables, les réserves doivent être « motivées » : elles doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#:~:text=%20Comment%20d%C3%A9clarer%20un%20accident%20du%20travail%20ou,partie%20relative%20%C3%A0%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99...%20More%20
pas de visite médecin voir de radio : vous voulez dire pas de certificat médical initial ? en l'absence de celui ci il y a fort à parier que l'organisme de sécurité sociale ne reconnaisse pas cet accident sur la branche professionnelle. Si pas de visite au médecin = pas d'arrêt = pas d'ijss au titre de la branche maladie ou professionnelle comment le salarié justifie t-il de son absence ???
En attente d'un peu plus de détails ! je reviendrais demain !
Bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2020 à 23:19
laisses tomber, licenciée depuis, trop d'absences "maladie" 5 en 1 an
mais merci !
s'est mise en arrêt 45 jours 15 jours après le dé confinement
3 mois de vacances c'est pas assez...
(restauration)
merci pour ton intervention