Erreur taxe d'habitation en ma faveur
Uxos
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Uxos Messages postés 2 Statut Membre -
Uxos Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
S'il vous plaît, je suis imposé au titre de la taxe d'habitation, sur une pièce annexe indépendante, dont je ne suis plus propriétaire depuis 12 ans.
Les Services Fiscaux font une régularisation sur les 3 dernières années. Puis-je demander la régularisation sur l'ensemble des 12 années ?
Avec mes remerciements.
S'il vous plaît, je suis imposé au titre de la taxe d'habitation, sur une pièce annexe indépendante, dont je ne suis plus propriétaire depuis 12 ans.
Les Services Fiscaux font une régularisation sur les 3 dernières années. Puis-je demander la régularisation sur l'ensemble des 12 années ?
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Erreur taxe d'habitation en ma faveur
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Erreur facture edf en ma faveur - Forum Consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...