Différent avec mon locataire

Toupie23 -  
Bonjour,
Suite à une décision de justice mon locataire a été condamné à me verser 1000 euros.
Il a fait appel de cette décision.
Ma question est la suivante : combien de fois peut il faire appel si il est de nouveau condamné ?
Dans cette attente,
Remerciements.

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Au civil il n'y a qu'un appel ...
    1. Diverker
      Bonjour
      Mais il peut aller en cassation, qui peut renvoyer en appel (si casse) ou pqs (si rejet). Si pas, plus de suites possibles.
    2. Toupie23
      Comment savoir si cela est passé au civil ?
    3. djivi38
      @Diverkerbonjour,

      pour les non initiés, SVP, c'est quoi "pqs (si rejet)" ?
      Merci.
    5. Diverker 
      Comment savoir si cela est passé au civil ?

      Vous l'indiquez vous-même: 
       suite à une décision de justice mon locataire a été condamné à me verser 1000 euros. 
      Il a fait appel de cette décision. 

      C'est "du civil" => juridiction civile.

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