Que peut on faire contre un copropriétaire qui n'est pas a jour de ses charges
marcel
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Modifié le 19 déc. 2019 à 15:48
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 20 déc. 2019 à 03:16
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 déc. 2019 à 15:47
19 déc. 2019 à 15:47
Bonjour,
Le syndic doit le poursuivre par les voies légales pour impayé. Il doit aussi veiller à l'application du règlement de copropriété qui interdit certains travaux que vous décrivez.
Au besoin il faut à nouveau l'assigner au tribunal.
Si votre syndic n'a pas assez de "poigne" changez de syndic !
Le syndic doit le poursuivre par les voies légales pour impayé. Il doit aussi veiller à l'application du règlement de copropriété qui interdit certains travaux que vous décrivez.
Au besoin il faut à nouveau l'assigner au tribunal.
Si votre syndic n'a pas assez de "poigne" changez de syndic !
Rochat1
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19 déc. 2019 à 15:48
19 déc. 2019 à 15:48
Bonjour,
Possédez-vous un conseil syndical ? Car c'est à lui en premier à mettre en demeure le syndic de faire son boulot et de faire en sorte de récupérer les dettes de cette personne. Les huissiers sont faits pour ça ! Si rien ne se passe, vous êtes en mesure de faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle et de prendre une décision.
Cdlt.
Possédez-vous un conseil syndical ? Car c'est à lui en premier à mettre en demeure le syndic de faire son boulot et de faire en sorte de récupérer les dettes de cette personne. Les huissiers sont faits pour ça ! Si rien ne se passe, vous êtes en mesure de faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle et de prendre une décision.
Cdlt.
Paris...
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20 déc. 2019 à 03:16
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Bonjour,
Le conseil syndical doit veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire auprès du copropriétaire qui ne paie pas ses charges par une <Mise en demeure> dans un premier temps...
Mise en demeure :
<< Le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges.
Des intérêts de retard sonts dus au taux légal à partir de la mise en demeure.>>
- Lettre de relance
- Recours au juge
Le conseil syndical doit veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire auprès du copropriétaire qui ne paie pas ses charges par une <Mise en demeure> dans un premier temps...
Mise en demeure :
<< Le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges.
Des intérêts de retard sonts dus au taux légal à partir de la mise en demeure.>>
- Lettre de relance
- Recours au juge