Que peut on faire contre un copropriétaire qui n'est pas a jour de ses charges
marcel
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour a toutes et a tous
Que peut on faire contre un copropriétaire d'un duplex en rez de jardin, qui n'est pas a jour de ses charges de copro depuis 20 ans, mais qui fait des multiples travaux chez lui, change le sol, change sa cuisine, refait les peintures, achète un salon de jardin, parasol géant, ect.. ,installe des fleurs des arbustes, et divers nains de jardin , flamands rose, des chats en métal et terre cuites, des lumières de toutes sortes, installe des volets roulants électrique, change sa porte fenêtre a battant en une porte fenêtre coulissante sans rien demander en ag, change sont garage en chambre a coucher sans rien demander en ag, qui a donc les moyens de faire des travaux, verse 200 euros par mois depuis plusieurs années suite a un jugement , mais qui ne paie pas les nouvelles charges, aujourd'hui il doit encore 3500. 00 euros , que peut on et doit on faire svp
Merci de votre aide
Cordialement
Que peut on faire contre un copropriétaire d'un duplex en rez de jardin, qui n'est pas a jour de ses charges de copro depuis 20 ans, mais qui fait des multiples travaux chez lui, change le sol, change sa cuisine, refait les peintures, achète un salon de jardin, parasol géant, ect.. ,installe des fleurs des arbustes, et divers nains de jardin , flamands rose, des chats en métal et terre cuites, des lumières de toutes sortes, installe des volets roulants électrique, change sa porte fenêtre a battant en une porte fenêtre coulissante sans rien demander en ag, change sont garage en chambre a coucher sans rien demander en ag, qui a donc les moyens de faire des travaux, verse 200 euros par mois depuis plusieurs années suite a un jugement , mais qui ne paie pas les nouvelles charges, aujourd'hui il doit encore 3500. 00 euros , que peut on et doit on faire svp
Merci de votre aide
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic doit le poursuivre par les voies légales pour impayé. Il doit aussi veiller à l'application du règlement de copropriété qui interdit certains travaux que vous décrivez.
Au besoin il faut à nouveau l'assigner au tribunal.
Si votre syndic n'a pas assez de "poigne" changez de syndic !
Le syndic doit le poursuivre par les voies légales pour impayé. Il doit aussi veiller à l'application du règlement de copropriété qui interdit certains travaux que vous décrivez.
Au besoin il faut à nouveau l'assigner au tribunal.
Si votre syndic n'a pas assez de "poigne" changez de syndic !
Bonjour,
Possédez-vous un conseil syndical ? Car c'est à lui en premier à mettre en demeure le syndic de faire son boulot et de faire en sorte de récupérer les dettes de cette personne. Les huissiers sont faits pour ça ! Si rien ne se passe, vous êtes en mesure de faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle et de prendre une décision.
Cdlt.
Possédez-vous un conseil syndical ? Car c'est à lui en premier à mettre en demeure le syndic de faire son boulot et de faire en sorte de récupérer les dettes de cette personne. Les huissiers sont faits pour ça ! Si rien ne se passe, vous êtes en mesure de faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle et de prendre une décision.
Cdlt.
Bonjour,
Le conseil syndical doit veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire auprès du copropriétaire qui ne paie pas ses charges par une <Mise en demeure> dans un premier temps...
Mise en demeure :
<< Le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges.
Des intérêts de retard sonts dus au taux légal à partir de la mise en demeure.>>
- Lettre de relance
- Recours au juge
Le conseil syndical doit veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire auprès du copropriétaire qui ne paie pas ses charges par une <Mise en demeure> dans un premier temps...
Mise en demeure :
<< Le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges.
Des intérêts de retard sonts dus au taux légal à partir de la mise en demeure.>>
- Lettre de relance
- Recours au juge
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